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Contravention pour mauvais stationnement : contestation possible?

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n°9379987
zifox   profil
Chat !
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 27-02-2005 à 14:40:01  answer
 
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Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.
 
Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.
 
Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?
(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).
 
Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?

n°9380526
zifox   profil
Chat !
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 27-02-2005 à 15:23:34  answer
 

help !  
 
:up:

n°9386663
foufou55   profil
Profil : Routard
Posté le 28-02-2005 à 08:53:20  answer
 

Allez up on sait jamais car moi aussi je n'ai ni la signature ni le nom j'ai juste le numéro d'agent.

mood
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Posté le 28-02-2005 à 08:53:20  profilanswer
 

n°9386746
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
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Posté le 28-02-2005 à 09:05:44  answer
 

zifox a écrit :

 
Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.
 
Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.
 
Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?
(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).
 
Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?




 
Le numéro de matricule de l'agent est comme une signature et est parfaitement valable.
 
Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.

n°9386833
bowiedick   profil
Profil : Routard
Posté le 28-02-2005 à 09:16:44  answer
 

Berlinois a écrit :

 
 
Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.




 
C'est clair.
 
Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.

n°9386873
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-02-2005 à 09:23:23  answer
 

bowiedick a écrit :

 
C'est clair.
 
Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.




 
Pas le même public concerné, les flics et les gendarmes sont souvent des forces de l'ordre de proximité, ce qui n'est pas le cas des douaniers qui ne font que relever par procès-verbaux. D'ailleurs les gendarmes ou les poiliciers en cas de procès-verbaux mettent leurs noms et prénoms mais ce n'est pas les mêmes catégories d'infractions alors.
 
Moi aussi je marque mon nom dans mes procédures (bien que lorsque j'étais en région parisienne celà m'aurait arrangé de n'avoir qu'un matricule).

n°9396512
zifox   profil
Chat !
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 28-02-2005 à 20:29:40  answer
 

Ok, merci pour vos reponses.
 
Je vais par contre y aller pour payer, histoire de raler. Je suis repassé là ou je me suis garé, les indications comme quoi c'est pour taxi sont quasiment complètement effacées. Me demande meme si c'est encore utilisé par les taxis, j'en ai jamais vu à cet endroit.
 
J'aime pas me faire entuber sans rien dire. Tu paie et tu rales, tout de suite ca passe mieux :D

mood
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Posté le   profilanswer
 


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