Bonjour tout le monde,
je me pose une question:
ai-je le droit de me garer devant ma porte de garage (dans lequel se trouve deja une voiture), se trouvant dans une cours d'immeuble regroupant plusieurs garages et places de stationnement, sachant que ma voiture ne gene pas la circulation des autres voitures dans cette cours.
Je tiens a preciser que contrairement a d'autres messages lus sur ce forum, je ne suis pas garer devant un bateau.
J'espere que j'ai été clair, merci pour vos réponses.

Je crois que dans le code de la route il est indiqué que tu peux à condition d'accrocher une plaque d'immatriculation de ton véhicule sur la porte de de ton garage . Mais rien de sur ...

C'est une cour d'immeuble donc un lieu privé.
 
Donc exit le code de la route.
 
Par contre c'est un lieu commun. Donc bienvenu au syndic. C'est à lui qu'il faut demander.

Faut mettre un sens interdit sur la porte du garage

Si personne ne le fait il y a des chances que ca ne soit pas toléré par le syndic.

Thot84 a écrit :   Je crois que dans le code de la route il est indiqué que tu peux à condition d'accrocher une plaque d'immatriculation de ton véhicule sur la porte de de ton garage . Mais rien de sur ...

Non, je ne crois pas. Dans une cour d'immeuble, c'est aux autres copropriétaires qu'il faut demander, via le syndic.
 
Pour la plaque d'immat', j'imagine que tu fais référence aux nombreuses personnes qui accrochent leur plaque sur leur porte de garage pour se donner le droit de se garer dans leur propre bateau. Il faut juste qu'ils sachent que c'est interdit même s'ils ne s'auto-gênent ( ) pas, et qu'ils peuvent se faire retirer leur propre voiture si un voisin décide de les faire chier ou si un policier a envie de faire du zèle...

Merci pour vos réponses, je me renseigne dès que possible et je vous tiens au courant.

LoloH1 a écrit :   Non, je ne crois pas. Dans une cour d'immeuble, c'est aux autres copropriétaires qu'il faut demander, via le syndic.   Pour la plaque d'immat', j'imagine que tu fais référence aux nombreuses personnes qui accrochent leur plaque sur leur porte de garage pour se donner le droit de se garer dans leur propre bateau. Il faut juste qu'ils sachent que c'est interdit même s'ils ne s'auto-gênent ( ) pas, et qu'ils peuvent se faire retirer leur propre voiture si un voisin décide de les faire chier ou si un policier a envie de faire du zèle...

 
Je suis sur de l'avoir lu quelque part mais où ???? .Sinon je n'avais pas fait attention au fait qu'il s'agissait d'une copropriété .  et là il est vrai que ce n'est pas forcément plaisant pour les personnes juste audessus .

 
Le code de la route n'a rien à voir dans ton affaire, puisqu'il s'agit d'une propriété privée (c'est bien une propriété privée?).
Si un co-propriétaire se plaint auprès du Syndic, cela relévera du code civil articles concernant les troubles de voisinnage, de jouissance etc. Le Syndic pourra donc te mettre en demeure d'aller garer ton véhicule autre part et ester en justice à ton encontre si tu n'obtempères pas. Il peut même demander l'enlèvement du véhicule et son dépot dans un garage privé, sous contrôle d'un huissier de justice afin d'éviter que tu ne dises plus tard que ton véhicule a été endommagé lors de l'enlèvement. Les frais sont à ta charge bien évidemment