smartdevil a écrit :
Bon eh bien merci bien tout le monde je espere juste que ca sera autre chose qu'un retrait de permis ou dans ce style !!!!
Je vous tiens au courant demain soir (si je me suis pas pendu !).
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Smartdevil,
Tu n’as pas été arrêt donc pas de Pv dressé. Dons aucun délai n’est opposable si tu n’as pas reçu de lettre avec AR
D’abord ne stress pas comme le dit les autres copains du forum, attends de recevoir ce qui te sera adressé et il se peut aussi que tu ne rien n’arrive si le flash et la photo pas réussi à t’identifier, du moins ton père si l’immat. est à son nom.
Tant que tu n’as rien reçu en AR, tu peux toujours contester les délais en termes de recours, mais le jour où tu commence à contester des délais commencent à courir.
Si tu as fait une infraction du type excès de vitesse inférieur à 30km/h, une amende forfaitaire te sera adressée non pas à toi mais au titulaire de la carte grise qui déclarera le nom du conducteur au moment des faits. En payant l’amende par retour ( surtout par chèque et non pas par timbre c’est un conseil parce qu’il y a des détournements de timbres). Un conseil vaut mieux payer sauf dans le cas où tu n’es pas d’accord. En ce qui concerne les points, il y a des obligations que l’agent verbalisateur ne respecte et il faut attaquer le droit et non les fait devant le TA dont tu dépends en recopiant ce que je t’indique ci après…;
Requête à fin d’annulation d’un retrait de points
1 / les faits dire ce qui s'es passé...
2/ Discussion
Cette décision est illégale en raison d’un vice de procédure. L’agent verbalisateur n’a pas respecté les dispositions des articles L223-3 du code de la route et R223-3 II en vertu desquelles, il devait m’informer de l’existence d’un fichier informatisé des retraits et reconstitutions de points ainsi que de la possibilité pour moi d’ accéder à ce fichier.
(Pièce jointe N° 2)
Cette formalité est considérée comme substantielle par la jurisprudence : voir CE avis Charton du 22/11/1995.
Par ces Motifs, je demande :
- l’annulation de la décision du 10 février 2005 entraînant la perte de 2 Points sur mon permis de conduire, ayant pour conséquence de réduire le nombre de points affecté à mon permis de conduire à 4 points.
- la condamnation de l’état à me verser une somme de 500 E au titre des frais exposés par moi dans la présente instance. ( art L 761-1 CJA )
La procédure doit être engagée maintenant pour le cas où il t’arrive un malheur. ( ceinture oubliée stupidement en ville (3 point ). De toute façon tu n’a pas la possibilité de rattraper les points perdus avant 2 ans. La machine est certes infernale No panique, et fais attention ne te lâche pas tant que tu n’auras pas passé ta période probatoire, et enfin récupéré 12 points
Bon courage