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Reception pv, quel type ?

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n°9278513
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-02-2005 à 13:33:03  answer
 
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bonjour tout d'abord,
 
j'aimerais savoir si les pv arrivent en Recommandé R1 ou pas et dans une enveloppe de quelle taille merci beaucoup

n°9278583
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 19-02-2005 à 13:39:10  answer
 

smartdevil a écrit :

 
bonjour tout d'abord,
 
j'aimerais savoir si les pv arrivent en Recommandé R1 ou pas et dans une enveloppe de quelle taille merci beaucoup




lettre simple sauf quand  les gendarmes viennent te chercher lorsque c'est grave.
Bien suivre le respect si la procédure retrait de point est respectée, et pas hésité à faire un recours par une simple lettre devant le TA. Je l'ai fait et cela fonctionne et c'est gratuit maintenant. Les policiers ne respectent que rarement les procédures

n°9278808
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-02-2005 à 14:01:01  answer
 

qu'est-ce que t'appelle grave ??
et lorsque que c'est grave c'est recommandé R1 et ils te disent quoi ? ils te convoquent a la gendarmerie ? par exemple pour un retrait de permis on est convoqué ou les gendarmes viennent chez toi ?
et il y a bien que les radars auto et les voitures banalisé qui font des photos les autres sur les bords des routes la en campagne ta des policiers pas loin c'est ca ?
 
 
j'oublié les délais commencent a combien de jours ?
merci


Message édité par smartdevil le 19-02-2005 à 14:04:52
mood
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Posté le 19-02-2005 à 14:01:01  profilanswer
 

n°9282017
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-02-2005 à 20:34:56  answer
 

s'il vous plait ?

n°9282299
type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 19-02-2005 à 21:04:02  answer
 

Peu importe  
 
Dans le cas d'une LRAR, les délais impartis (réglement, contestation) débutent au jour de la présentation.
 
:)
 

n°9282470
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-02-2005 à 21:22:29  answer
 

mais les délais de réception ?

mood
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Posté le 19-02-2005 à 21:22:29  profilanswer
 

n°9282695
type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 19-02-2005 à 21:40:41  answer
 

smartdevil a écrit :

 
mais les délais de réception ?




 
 
===> LA  <===
 
 
:)

n°9282740
7063   profil
Han ui han ui han ui
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 19-02-2005 à 21:43:53  answer
 

Je me suis fait flasher le 26/01 (98km/h pour 70) et j'ai reçu la lettre le premier vendredi de février.
Donc elle a mis 10 jours à arriver, c'est une lettre toute conne du ministère de l'intérieur.

n°9283027
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 19-02-2005 à 22:02:59  answer
 

Ca arrive par lettre normale. Je parie que t'as reçu un avis de passage de la poste pour un recommandé dans ta boite aux lettres et que tu stresses pour ça :lol:

n°9283152
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 19-02-2005 à 22:11:15  answer
 

Sur le lien je ne vois aucun délai.
Exactement mercredi j'ai fait un peu l'imbécile en voiture et avis de passage aujourd'hui ??
Le recommandé n'a donc rien à voir avec mes aventures de mercredi ??

n°9283778
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 19-02-2005 à 23:00:18  answer
 

smartdevil a écrit :

 
Sur le lien je ne vois aucun délai.
Exactement mercredi j'ai fait un peu l'imbécile en voiture et avis de passage aujourd'hui ??
Le recommandé n'a donc rien à voir avec mes aventures de mercredi ??




 
Non rien à voir, je dis ça parce que ce n'est pas la premiere fois qu'un forumeur reçoit un avis de passage un samedi et commence à s'affoler...
C'est plutot ton nouveau chequier ou CB.

n°9284561
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-02-2005 à 00:20:28  answer
 

Ni un pv ni une convocation a la gendarmerie pour retrait permis ou point ou autre ?
 
Merci pour ces réponses.

n°9285622
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-02-2005 à 10:15:25  answer
 

Ne pouvant m'empecher de chercher je viens de trouver cela (sachant qu'il me reste 1ans et demi de permis probatoire) :
"les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée."
 
Ils nous informent de quoi par lettre recommandé du retrait de point ou de la nécessité de faire le stage ? De toute façon à moins que ce soit un radar par derrière ils ne peuvent voir si j'avais le A ou pas ? Je me trompe ?
 
 
J'oubliais de préciser la voiture étant au nom de mon père (ainsi que la lettre recommandée !) ils ne peuvent pas savoir que c'est moi qui est au volant ?  
 
Désolé de vous embettez je n'arrive pas à être totalement rassuré par vos réponses!


Message édité par smartdevil le 20-02-2005 à 10:31:14
n°9286456
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 20-02-2005 à 12:16:20  answer
 

La notification de point est aussi une lettre simple, puis je veux bien que l'administration française soit tres performante mais de la à être flashé mercredi et être convoqué avec lettre recommandé à un stage le vendredi je crois que c'est vraiment abusé.
Arrete de strésser des PV t'en aura plein dans ta vie alors ne panique pas cette LRAR c'est peut etre pour t'annoncer un heritage...

n°9292689
smartdevil   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-02-2005 à 20:54:32  answer
 

Bon eh bien merci bien tout le monde je espere juste que ca sera autre chose qu'un retrait de permis ou dans ce style !!!!
Je vous tiens au courant demain soir (si je me suis pas pendu !).

n°9307960
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 21-02-2005 à 22:07:29  answer
 

smartdevil a écrit :

 
Bon eh bien merci bien tout le monde je espere juste que ca sera autre chose qu'un retrait de permis ou dans ce style !!!!
Je vous tiens au courant demain soir (si je me suis pas pendu !).




 
Smartdevil,  
Tu n’as pas été arrêt donc pas de Pv dressé. Dons aucun délai n’est opposable si tu n’as pas reçu de lettre avec AR  
D’abord ne stress pas comme le dit les autres copains du forum,  attends de recevoir ce qui te sera adressé et il se peut aussi que tu ne rien n’arrive si le flash et la photo pas réussi à t’identifier, du moins ton père si l’immat. est à son nom.
Tant que tu n’as rien reçu en AR, tu peux toujours contester les délais en termes de recours, mais le jour où tu commence à contester des délais commencent à courir.
Si tu as fait une infraction du type excès de vitesse inférieur à 30km/h, une amende forfaitaire te sera adressée non pas à toi mais au titulaire de la carte grise qui déclarera le nom du conducteur au moment des faits. En payant l’amende par retour ( surtout par chèque et non pas par timbre c’est un conseil parce qu’il y a des détournements de timbres). Un conseil vaut mieux payer sauf dans le cas où tu n’es pas d’accord. En ce qui concerne les points, il y a des obligations que l’agent verbalisateur ne respecte   et il faut attaquer le droit et non les fait devant le TA dont tu dépends  en recopiant ce que je t’indique ci après…;
 
Requête à fin d’annulation d’un retrait de points
 
1 /  les faits dire ce qui s'es passé...
 
2/ Discussion
 
Cette décision est illégale en raison d’un vice de procédure. L’agent verbalisateur n’a pas respecté les dispositions des articles L223-3  du code de la route et R223-3 II en vertu desquelles, il devait m’informer de l’existence d’un fichier informatisé des retraits et reconstitutions de points ainsi que de la possibilité pour moi d’  accéder à ce fichier.  
(Pièce jointe N° 2)
Cette formalité est considérée comme substantielle par la jurisprudence : voir CE  avis  Charton du  22/11/1995.
 
Par ces Motifs, je demande :
 
- l’annulation de la décision du 10 février 2005 entraînant la perte de 2 Points sur mon permis de conduire, ayant pour conséquence de réduire le nombre de points  affecté à mon permis de conduire  à 4 points.  
 
- la condamnation de l’état à me verser une somme de 500 E au titre des frais exposés par moi dans la présente instance. ( art L 761-1   CJA )
 
La procédure doit être engagée maintenant pour le cas où il t’arrive un malheur. ( ceinture oubliée stupidement en ville (3 point ). De toute façon tu n’a pas la possibilité de rattraper les points perdus avant 2 ans. La machine est certes infernale No panique, et fais attention ne te lâche pas tant que tu n’auras pas passé ta période probatoire, et enfin récupéré 12 points
Bon courage  

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