J'ai un voisin qui roule dans de "drôle" de conditions :  
 
Il possède une BMW M3,et si j'ai bien compris elle aurait un turbo pour augmenter sa puissance. Depuis plusieurs mois sa voiture circule avec des plaques étrangères et sa carte grise n'est plus a son nom,mais au nom d'une société inconnu au Deleware. Il lui reste juste son permis Français.  
Comment l'arrêter ?,j'ai bien peur qu'il commette régulièrement des infractions sans être poursuivi.  

V'la de retour de vychiste
 
sort ta chemise brune et ton brassard la milica a besoin de toi.
 
je savais meme pas qu'il pouvait encore exister des gens de cette race la, tu dois vraiment etre aigri pour vouloir balancer.
 
te doute façon c'est dtc puisque tu peux absolument rien contre lui

 
Ouais avec une grosse dump vavle qui fait pchitt pchiit au feu rouge...

Alexp25 a écrit :   Ouais avec une grosse dump vavle qui fait pchitt pchiit au feu rouge...

Ca marche tres bien les turbo sur les m3, un mec du canonball a une e36 qui fait dans les 450cv de memoire, ça c'est de la caisse

Donne moi sa plaque...

Personne peut me dire si au niveau de la loi s'il y a une faille.

Pour les Ste au Deleware, je connais le système pour les banques , mais là.. Vais me renseigner!...

En plus le salaud veut acheter une autre voiture au USA ( Chrysler 300 C SRT-8, 425 ch 39 000 Dollars ) sans payer aucune TVA ( ni Francaise,ni americaine ).La voiture sera directement immatriculer avec la plaque du Delaware.

S'il ne fait rien de mal avec.. Tant mieux pour lui...

Soit tu es ironique soit tu es vraiment dangereux.

Je veut juste savoir si ca passe au niveau du droit francais.On gros peut t'il conduire en France avec une voiture qui vient du delaware avec des papiers et des plaques etrangere.

Absolument,
C'est courant dans les zones frontalières.
Les personnes qui travaillent à l'étranger et qui ont un véhicule de société, peuvent rouler en france sans payer la TVA. Il y a quelques formalités et conditions mais c'est possible. ( c'est mon cas)
Avec les USA, je ne sais pas mais je pense que c'est pareil.
J'ai connu quelqu'un qui à roulé 2 ou 3 ans avec une Cadillac et une belle plaque de Floride.
 
En dehors de ta curiosité, tu me fais peur quand tu dis craindre que ton voisin soit en infraction.  
Il fait ce qu'il veut quand même, et si il a trouvé une combine légale pour avoir de belle voiture. tant mieux.
 
 

Juste un peu con je pense |

 
C'est JAROD !!!!!!
 
Appelle Miss PARKER !!!!!

La voiture est immatriculée au nom et au lieu de résidence de son propriétaire.  
Donc aucun problème.
 
Le conducteur a un permis valable en France.
Donc aucun problème.
 
Par contre merci pour la combine. Pour info on peut créer une boite bidon avec siège social au Deleware pour piquenettes. J'avoue que j'aurais jamais pensé à cette utilisation des sociétés off-shore!

Tout est possible, suffit d'un peu d'imagination

Pas d'accord, c'est de la fraude fiscale et la fraude fiscale coute des milliards chaques années qu'on paye avec nos impots... De plus il semblerais que le type profite d'une sorte d'impunitée pour faire des conneries, le jours ou un controlleur fiscal s'y interesseras compte pas sur moi pour pleurer sur son sort

N'importe quoi, mon pere a roullé assez souvent avec des plaques rouges "detaxée" mais tu doit faire sortir la voiture du territoire ou payer les taxes dans les 6 mois ou un truc du genre ...

 
Désolé, mais tu fais erreur. Cela fait des années que j'utilise en france, des voitures de société suisse, en pèarfaite légalité avec papier de la douane et de la police.
 
C'est clair si le véhicule est à mon nom,je dois payer la TVA etc.
Idem si je suis Suisse que je vais travailler en France pour 2 ans par exemple, et que je veuille emmener ma voiture perso, je l'immatricule avec les plaque rouges détaxée.

Dans le premier cas d'accord mais ce sont des voitures qui roullent en suisse au moins en partie et dont le point d'atache est suisse et dont les taxes ont etait payées a la suisse ... Si tu etait parisien meme employé par une sociétée suisse ta voiture serait imatriculée en france et les taxes payées a la france  
Par contre si tu es suise et que tu vis en france pendant 2 ans tu ne pouras pas garder tes plaques detaxées, il va falloir payer la TVA au bout d'un certain temps si tu ne la rammene pas en suise ...

Si j'étais parisien et employé par une société suisse qui n'a pas de domicile en france je pense que je pourrais garder des plaques Suisse.
Dans le formulaire de douane que j'ai rempli il y a cette possibilité (de mémoire)
 
Je rencontre régulièrement une voiture avec des plaques allemande, c'est un représentant qui qui travaille pour société allemande en France.
mais il y a surement des différences avec les pays de UE et la Suisse.
 Pour les plaques détaxées, je ne connais pas la durée, mais je crois que c'est 2 ans maxi.

C'ets tout simple Delaware = paradis fiscal  
Paradis fiscal dans lequel il n'y a pas de comptabilité , la voiture est immatriculé au nom deson entreprise qu'il posséde la bas sous le nom de Monsieur X Et oui confidentialité assure , enfin j'en connait un rayon dans tout les cas la bas il n'y a pas de taxe pas de TVa e si il immatricule sa voiture la bas rien ne l'interdit tu peux faire de meme toi uassi suffit de cntacter une agence de domicialiation d'entreprise de sortir environ 7500 € et c'est joué tu roule sans taxe avec une voiture immatriculé ua states asusrance aux states mais valable en france et pas e TVa le reve quoi en plus desa t uas le permis français  
Si vousvoulez des renseignement sur delaware n'hesitez pas a demander je connais bien pour des raisons personelles

Je ne penses pas, a moins qu tu vienne de paris pour travailler en suisse, il faut etre logique, pas de domicile en france -> tu travailles pas en france
Les plaques rouges c'est 6 mois de memoire mais ca fait deja un bail et je peux me tromper ...  
Ca doit etre a peut pres la meme logique que pour les "stars" domiciliées dans un paradis fiscal: si elles y vivent pas de probleme si elles vivent dans leurs appart a panam la moitier du temps un controlleur fiscal va leur demander de payer ...

zeblorg a écrit :   C'ets tout simple Delaware = paradis fiscal   Paradis fiscal dans lequel il n'y a pas de comptabilité , la voiture est immatriculé au nom deson entreprise qu'il posséde la bas sous le nom de Monsieur X Et oui confidentialité assure , enfin j'en connait un rayon dans tout les cas la bas il n'y a pas de taxe pas de TVa e si il immatricule sa voiture la bas rien ne l'interdit tu peux faire de meme toi uassi suffit de cntacter une agence de domicialiation d'entreprise de sortir environ 7500 € et c'est joué tu roule sans taxe avec une voiture immatriculé ua states asusrance aux states mais valable en france et pas e TVa le reve quoi en plus desa t uas le permis français   Si vousvoulez des renseignement sur delaware n'hesitez pas a demander je connais bien pour des raisons personelles

Mouais ca c'est dans tes reves, ta voiture roulle essentiellement en france tu payes les taxes en france point final

Si tu veux payer vas y mai moj e te dis qu'avec l'aide d'un comptable mon pere a roule r3 ans avec des plaques de delaware si tu suis ton raisonnement les CD devarit payer les taxes et c'est pas le cas et sa c'est pas un reve .

Aussi te fout pas de moi regarde les monegasque qui roule en franec sans aucun probleme

Woah ! je suis impressionné par tant d'argumentation  
Si les monegasques comme les allemands et les suisses roullent en france c'est qu'ils ne font que passer comme par hasard on voit beaucoup plus de plaques monegasques a nice qu'a paris etrange non ?  
Pour les CD je suis mort de rire, c'est sur que tout le monde fait partie du corp diplomatique

 
Mais bien sur que si, je peux habiter à Paris et représenter une Société Suisse ou autres, sans que celle-ci est un siège en France.
C'est courant dans certaines activités.

test

Désolé mais gros probleme avec le correcteur de merde

Adrien a écrit :   Mouais ca c'est dans tes reves, ta voiture roulle essentiellement en france tu payes les taxes en france point final

Non. On s'en fout d'où elle roule.
 
La loi, c'est que la voiture est immatriculée au domicile du propriétaire. Point-barre! Rien à foutre que ça soit juste, pas juste, bien, pas bien, c'est la loi et rien d'autre.
 
Et si le propriétaire est une personne morale domiciliée à perpète-la-garenne, la voiture est immatriculée à perpète-la-garenne, porte des plaques perpète-la-garennoises, et arbore un autocollant ovale blanc "PLG". Qu'importe où elle roule ou qui la conduit, la personne morale ayant des difficultées pour conduire elle-même.

Killall-9 a écrit :   Non. On s'en fout d'où elle roule.   La loi, c'est que la voiture est immatriculée au domicile du propriétaire. Point-barre! Rien à foutre que ça soit juste, pas juste, bien, pas bien, c'est la loi et rien d'autre.   Et si le propriétaire est une personne morale domiciliée à perpète-la-garenne, la voiture est immatriculée à perpète-la-garenne, porte des plaques perpète-la-garennoises, et arbore un autocollant ovale blanc "PLG". Qu'importe où elle roule ou qui la conduit, la personne morale ayant des difficultées pour conduire elle-même.

Ouias la loi dit aussi que tu payes tes impots a ton domicile fiscal, oui mais si tu habite bien a ton domicile fiscal ...
La voiture est imatriculée chez son proprio, oui mais si c'est bien son proprio ... si la voiture est utilisée a titre privé par un francais ben les taxes sont dues... Sinon tu penses bien que toutes les voitures seraient imatriculées je sais pas ou sous un pretexte falacieux  

Si une sociétée peut te payer en france elle peut payer les taxes a l'etat francais

Adrien a écrit :   Ouias la loi dit aussi que tu payes tes impots a ton domicile fiscal, oui mais si tu habite bien a ton domicile fiscal ... La voiture est imatriculée chez son proprio, oui mais si c'est bien son proprio ... si la voiture est utilisée a titre privé par un francais ben les taxes sont dues... Sinon tu penses bien que toutes les voitures seraient imatriculées je sais pas ou sous un pretexte falacieux

Tu veux interdire les voitures de fonction? Ou interdire les personnes morales? L'entreprise accorde les avantages qu'elle veut à ses dirigeants et à ses salariés. J'ai 2 membres de ma famille a qui leur boite a accordé une voiture de fonction et autorisé tout usage, privé ou travail. Dans ces exemples précis les plaques sont du même pays que leur domicile, mais rien ne m'empêcherait si je reprêsentais "Beer Export GmBH" à Biaritz d'avoir un véhicule appartenant à "Beer Export GmBH" donc en plaques allemandes et de faire mes courses avec à Carrefour.
 
Cette "combine" pour autant qu'elle hérisse ta conscience est parfaitement légale.

Adrien a écrit :   Si une sociétée peut te payer en france elle peut payer les taxes a l'etat francais

Pourquoi elle se soumettrais pour le plaisir à une double imposition chez elle et en France? Elles ont pas à le faire donc elles le font pas. Point.
 
Le salarié qui réside en France, lui, paye ses impots en France, notamment l'IRPP. Mais la boite qui ne réside pas en France non.