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Pv de stationnement interdit incontestable ou pas?

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n°9270359
toto49   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 18-02-2005 à 18:25:09  answer
 
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Bonjour, voila mon problème.
Je me gare tous les jours devant l'école a mon fils pour aller le chercher (stationnement interdit avec une ligne jaune) , et un jour les bleus sont arrivés et m'ont verbalisés pour stationnement interdit, jusque la tous va bien.
Le problème, c'est que sur le pv, il n'y a pas écrit la marque et le modèle du véhicule, juste le numéro d'immatriculation, et je voulais savoir si pv est contestable.
je vous remercie d'avance pour tous les renseignement que vous pourrez me fournir.

n°9270779
Edel13   profil
Profil : Membre
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Posté le 18-02-2005 à 18:51:22  answer
 

toto49 a écrit :

 
Bonjour, voila mon problème.
Je me gare ... .
Le problème, c'est que sur le pv, il n'y a pas écrit la marque et le modèle du véhicule, juste le numéro d'immatriculation, et je voulais savoir si pv est contestable.
je vous remercie d'avance pour tous les renseignement que vous pourrez me fournir.




 
Je pense qu'il est contestalbe :bien:  
Voici ce que j'ai trouvé :
Pour en savoir plus http://www.caradisiac.com/php/actu_enq/enq/pv/mg_2032_pv2.php

Citation :

Contravention en main, examinez-la bien. Elle doit comporter un certain nombre d'indications, sous peine de nullité. Ainsi vous pourrez la contester s'il manque (ou que ces indications sont erronées) :
- la date et l'endroit exacts de l'infraction ;
- le numéro d'immatriculation, la marque ou le modèle du véhicule ;
- le numéro de matricule et le service de l'agent verbalisateur ;
- l'infraction reprochée.

 
 
Dans tous les cas ne tarde pas et fais un LR+AR
:jap:

n°9271018
lamborghin​o   profil
Profil : Routard
Posté le 18-02-2005 à 19:05:24  answer
 

toto49 a écrit :

 
Bonjour, voila mon problème.
Je me gare tous les jours devant l'école a mon fils pour aller le chercher (stationnement interdit avec une ligne jaune) , et un jour les bleus sont arrivés et m'ont verbalisés pour stationnement interdit, jusque la tous va bien.
Le problème, c'est que sur le pv, il n'y a pas écrit la marque et le modèle du véhicule, juste le numéro d'immatriculation, et je voulais savoir si pv est contestable.
je vous remercie d'avance pour tous les renseignement que vous pourrez me fournir.




 
Si tu te gares tous les jours sur un stationnement interdit, c'est pas étonnant que tu finisses par te faire aligner... Paye le PV, la faut vraiment etre de mauvaise foi pour contester :roll: .

mood
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Posté le 18-02-2005 à 19:05:24  profilanswer
 

n°9271100
Hasta   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 18-02-2005 à 19:09:54  answer
 

Ton fils il a pas de jambes? :D

n°9271215
Edel13   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 18-02-2005 à 19:16:44  answer
 

Pourquoi va t'il payer s'il peut l'éviter ? :buzz:
 
Ce n'est pas de la mauvaise foi c'est de l'oportunisme.
 
Pour ma part, j'ai toujours galéré (Nîmes)pour aller chercher les gamins en primaire ou en maternelle, car rien n'était prévu pour stationer les véhicules correctement.
 
L'école donnait dans un chemin dans lequel 2 voitures se croisaient à peine et ce chemin était bordé par la RN 113  
pas un trottoir pour que les enfants puissent aller chez eux en toute sécurité pas de passage piéton pas de parking pour les véhicules des parents :tourne:
 
Alors si c'est encore d'actualité ne payons pas si l'on peut l'éviter  
 
On assume l'infraction, mais si le verbalisateur se plante tant pis pour lui ça fait partie du jeu. Dans ce cas là Il n'y a pas mort d'homme :bah:

n°9275569
MasterLudo   profil
Goes like schnell
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 19-02-2005 à 01:25:16  answer
 

3 sujets pour la même question ? :eek:  
 
Bon en tout cas ici une trèèèèès bonne réponse t'as été donnée dans un des sujets:
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet264234.htm

mood
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Posté le   profilanswer
 


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