Une petite histoire ainsi que quelques questions ...
 
L'été dernier, mon amie se fait arrêter pour le non respect d'un stop (très honnetement, j'étais avec elle et c'est plus un "non arret" total qu'un non respect tout court ... mais bref !)
 
La semaine dernière, un petit recommandé annonce tranquillement la sanction : 400 Euros + 2 mois ferme de suspension (sans passer au tribunal puisque c'est visiblement automatique maintenant). Je précise que cela se passe dans les Bouches du Rhones, ou la juge est une vraie "dragon" ...
 
Donc, j'ai quelques questions ou je souhaiterais avoir votre avis :
 
1/ Est-ce la sanction habituelle pour ce type d'infraction ?
2/ Faut-il faire appel ?
3/ Est-il enviseagable qu'elle obtienne un permis blanc pour aller bosser ? Elle est consultante et, à ce titre, se déplace quotidiennement chez ses clients ...
 
Merci pour vos réponses ...

T'es sûr ?
Avant pour un stop il fallait passer apr un tribunal mais maintenant il me semblait qu'il n'y avait que 90 € + 4 pts.
Pour un feu rouge avant j'avais eu 400 € aussi mais pas de suspension.
Il y a eu autre chose ou alors elle est recidiviste ?

Ils étaient de mauvaise humeur ou quoi Je trouve la sanction carrément abusée pour un stop "glissé"
 
1/ Je ne sais pas mais pour moi c'est trop
2/ Faire appel c'est toujours le même, risque de s'en prendre encore plussss dans les dents parcequ'on conteste une amende
3/ Le permis blanc a été arrêté, donc ne pas compter dessus Désolé pour  elle
 
 
Comme l'indique pitouchok, elle est peut-être récidiviste ce qui expliquerais peut-être l'amende

Ils l'avaient dit au permis "Pensez à bien vous arrêter complétement sinon vous n'allez rien respecter ensuite"
 
C'est une faute, il faut payer
 
Bien sûr, l'amende peut paraître lourde mais il ne faut pas jouer avec la sécurité

Sens interdit a écrit :   Ils l'avaient dit au permis "Pensez à bien vous arrêter complétement sinon vous n'allez rien respecter ensuite" C'est une faute, il faut payer   Bien sûr, l'amende peut paraître lourde mais il ne faut pas jouer avec la sécurité

Je dis pas le contraire SI Mais bon y'a pas mal d'incohérences sur les amendes en fonction des infractions au code
 

Daemon`Angel a écrit :   Je dis pas le contraire SI Mais bon y'a pas mal d'incohérences sur les amendes en fonction des infractions au code

Je ne te le fais pas dire, j'ai déjà raqué moi aussi

Si tu regardes le topic sur "Les sanctions pour les infractions au code de la route" http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151.htm, tu pourras voir que pour le non-respect d'un stop tu risques de 135€ à 750€ d'amende, une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans et un retrait de 4points (4e classe).
 
C'est sûr que ça fait cher pour un stop-glissé mais le code de la route est clair concernant le marquage d'un stop donc je pense pas que ça soit défendable... et pour le permis blanc je me demande si ça n'est pas trop tard (à voir avec les gens du métier qui viennent sur FA).

Ca fait cher en effet, mais il faut voir les circonstances.
Comment ça s'est passé exactement ?

Sens interdit a écrit :   Je ne te le fais pas dire, j'ai déjà raqué moi aussi

Jamais eu d'amendes moi
 

 
Merci pour vos réponses ...
 
Sur les circonstances de l'effraction : une petite route de campagne (près de Gemenos dans les Bouches du Rhônes pour ceux qui connaissent), un stop passé en première à - de 5 km/h  (en gros, à la vitesse ou on repart après avoir marqué un stop ... Sauf que mon amie ne l'a pas marqué ...), et une voiture de gendarmerie arrêté à la sortie de ce stop (mais invisible bien sur ...)
 
C'est plus une maladresse qu'autre chose ... faute il y a bien sur, mais il n'y a pas de pitié là ... Surtout que pas d'antécédents de la personne sur d'autres effractions ... permis à 12 points ...
 
Bref, elle est en train de galérer pour voir comment elle va s'organiser pour son boulot, cela avant de porter son permis au commissariat ...

Ca c'est parcequ'elle a dû gêner quelqu'un ou manquer de lui rentrer dedans ou qu'elle a pris la tête au flic.
Bref, pour prendre presque le maxi, faut le chercher.
 

 
Le montant de la contravention ne correspond pas à l'article 416-6 du CR (90<135>375) Malgré tout un STOP est un signal d'arrêt impératif et le passer à 5 km/h peut constituer une circonstance aggravante ... (explication des 400 euros)
 
il ne faut pas trop compter sur l'indulgence d'un juge du TP pour une réduction ou de la suspension du permis ...
 
 
 
 

 
2 °) - Délai d'opposition à ordonnance pénale (au greffe) : 10 jours
 
3 °) - Oui, si le délai d'appel est respecté , la décision est "anéantie" et oblige le tribunal à examiner l'affaire en audience publique, au cours de laquelle le juge ,si demande, peut statuer pour une suspension du permis de conduire ,  pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.  
 

Type 126 a écrit :   2 °) - Délai d'opposition à ordonnance pénale (au greffe) : 10 jours   3 °) - Oui, si le délai d'appel est respecté , la décision est "anéantie" et oblige le tribunal à examiner l'affaire en audience publique, au cours de laquelle le juge ,si demande, peut statuer pour une suspension du permis de conduire ,  pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 
Merci bcp pour cette réponse ! Clair et concis !
 
In fine, je crois qu'elle ne va ni faire appel (trop risqué !), ni demander un permis blanc (compliqué ...) et faire le dos rond pendant 2 mois ... Sa boite a l'air prête à lui passer des notes de taxis ...

Normalement il y'a des peines maximales, en ce qui concerne un non respect de stop ca monte pas jusqu'a suspension de permis? me trompe-je? et si je me trompe a quoi ca sert alors de faire des peine maximale, s'il est possible d'aller au dela?!?

 
L' amie de Melchandor a fait l'objet d'un Cas A,(pas d'amende forfaitaire) suivie d'une ordonnance pénale (sans débat)
 
Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop :R.412-30 et R.415-6 du C. R
 
Amende pénale 750 € et suspension du permis de conduire  3 ans (+ 4 points)
 
Il s’agit du maximum (montant, durée) encouru en deçà duquel le juge reste, si l’affaire vient en audience du Tribunal de Police ou de la Juridiction de Proximité sur réclamation du contrevenant,  libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
 
 

 
 
 ==> Melchandor : Choix certainement "judicieux compte tenu de la "sévérité" du parquet du "13"
 
 

Sens interdit a écrit :   Ils l'avaient dit au permis "Pensez à bien vous arrêter complétement sinon vous n'allez rien respecter ensuite"   C'est une faute, il faut payer   Bien sûr, l'amende peut paraître lourde mais il ne faut pas jouer avec la sécurité

 
 
Les "sous" de son stop, tu sais dans quel type de dépense ca va ?  
...  
 

Faut voir aussi comment on conduit dans le 13… Mais bon, c'est lourd quand même comme sanction, surtout si pas d'antécédants…

 
Purée, si j'avais été à ta place, j'aurais attendu deux mois avant de poster, pour que ça fasse un an pour le déterrage ...