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Vice de forme contravention stationnement

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n°9198117
niluje91   profil
Profil : Membre
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Posté le 13-02-2005 à 21:38:29  answer
 
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Voila j'aurais aimé avoir votre avis sur un PV de stationnement.
 
En fait l'immatriculation porté sur le premier volet(celui à renvoyer) n'est pas la mienne (département reporté = 95, je suis du 91) et l'aimmatriculation sur le deuxieme volet est différent de celle du premier volet.
 
Est ce que je peux invoquer un vice de forme? et comment leur indiquer? renvoyer le PV non payé avec une lettre?ou je ne sais pas...
Si vous avez deja eu une experience similaire merci de me dire comment vous avez procedez.
 
Merci d'avance.

n°9198300
croustx   profil
Vroom
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 13-02-2005 à 21:55:20  answer
 

Va au commissaria ;)

n°9206129
ciboul31   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 14-02-2005 à 15:45:19  answer
 

J'ai eu le cas pour mauvaise marque de véhicule.
Réclamation, donc pas payé le PV ;)

mood
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