Bonsoir à tous!
J'espère que vous allez pourvoir m'aider dans ma démarche...
Je me suis fais verbalisé pour avoir téléphoner au volant (pas bien j'en ai honte) puis pour ne pas avoir pu présenter un pièce d'identité (je n'ai pu que présenter une photocopie de mon permis de conduire et ma carte d'identité)
Je comprends tout à fait et reconnais mon erreur.
Mais ô surprise, le motard s'est planté en indiquant mon numéro d'immat.
Je me suis empressé d'ecrire au service de cet agent en contestant la forme du pv.
Croyant que tout etait en ma faveur, j'ai attendu leur réponse.
Ils m'ont écrit en me disant qu'il ne pouvait retenir ma contestation.
Que dois je faire à présent?
Sur leur courrier pré- remplis ils m'ont précisé que je pouvais écrire à M. l'officier du ministère public près tribunal de police.
Merci d'avance pour votre aide à tous!
Cordialement
Totooma

Si l'agent constateur de l'infraction et l'agent verbalisateur ne sont pas les memes, dans ce cas il est possible de monter ta defense sur l'erreur d'identification du vehicule. Mais si celui qui t'as arrete est le meme que celui qui t'as verbalisé, ca me parait dificile.
 
Maintenant, cette erreur constitue peut etre un vice de procedure, y a t il un juriste dans la salle? ;-)

Il me semble qu'il s'agit d'un vice de forme non?
J'ai eut un PV ou les deux dates sur les 2 volets était différente, résultat je n'ai pas payé

Moi je dsi tu pay pas et tu attends lol
C'est riqué mais si sa marche c'est bon tu dis que ce n'est pas toi et que ce n'est aps ta plaque il n'ont aucune preuve il me semble

zeblorg a écrit :   Moi je dsi tu pay pas et tu attends lol C'est riqué mais si sa marche c'est bon tu dis que ce n'est pas toi et que ce n'est aps ta plaque il n'ont aucune preuve il me semble

 
Apparemment non, puisqu'il a deja fait une reclamation, il ne peut pas la jouer " c'est pas moi, j'etais pas la".

Attendez attendez
si le N° est faux aussi sur le talon du policier comment voulez vous qu'il vous retrouve. Le titulaire réel du N° recevra plus tard une amende majorée pour une infraction qui ne correspondra à son véhicule. Il pourra sans difficulté la contester.*
 
Donc moi je ne bougerai pas pour le PV avec N° erroné.

Parce que s'il l'as arrete, il lui a demande son identite, et d'autre part il a deja recu un avis qu'il a conteste, donc ils savent qui il est.

Il y a bien un vice. Disons qu'il y a 10% de chances que tu ne pais rien contre 90% que tu ai plus d'ennuis, disons le double a payer entre amendes et cout des demarches, le tracas...
Dans ton post, tu reconnais tes erreurs. Le jeu en vaut il vraiment la chandelle ?

Attention , lors de la verbalisation pour l'usage du TPH, ton identité et n° de permis de conduire ont forcément été relevés au moins pour renseigner les champs de Winaf( pour les points).
Donc tu ne peux contester être le contrevenant.
S'il n'y avait pas eu ce contrôle physique le PV aurait assez facilement été classé sans suite.

OK donc je pense que je vais quand même payer ce pv...
C'est pas énorme comme prune mais ça me fait chier de payer pour une procédure baclée...
En plus de cela, je vais donc perdre qq point pour le portable...
Mais bon, ça m'apprendra!
Encore merci à tous!

 
 
De toute facon dis toi bien que si ta demande a été rejettée il y avait bien une raison
 
PV valide paye vite, et ne recommence pas