Bonjour à tous,
 
Aujourd'hui (Dimanche), à 14h58 précises, un agent de la police municipale m'a gentiment fait le cadeau de deux PVs qu'il a apposés sur mon pare-brises :
- 1 PV de 35 € pour stationnement "sur l'emplacement réservé à bus" et "gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"
- 1 PV de 35 € pour "vignette assurance périmée"
 
Lorsque je revins à ma voiture, j'étais doublement énervé :
- En ce qui concerne le premier PV, je n'étais pas sur l'emplacement réservé aux bus, qui lui était signalé par des zébras jaunes, mais bien plus loin, là où d'autres véhicules stationnaient. Mon véhicule ne gênait absolument pas la circulation. Je n'ai jamais vu de véhicules verbalisés à cet endroit les soirs ou le Dimanche. D'autre part, lorsque je me suis garé, aucun véhicule n'était verbalisé, et lorsque je suis revenu à ma voiture, j'étais le seul à être verbalisé.... Enfin, je crois que je vais devoir me résoudre à payer ces 35 € quand même...
- En ce qui concerne la contrevention pour "vignette assurance périmée", je suis bel et bien assuré, je suis en possession de la carte verte et même de la vignette en cours de validité. Seulement, lorsque je l'avais reçue un mois avant sa date de début de validité, je l'avais apposée derrière l'ancienne, pensant la remettre devant un mois après, ce que j'ai oublié de faire... Cependant, cette nouvelle vignette dépassait un peu derrière la première, et ça se voyait qu'elle y était (même si les dates étaient cachées par l'ancienne). D'autre part, chose importante, l'agent de police municipale a omis d'inscrire sur le pv son nom ou son matricule, ce qui me fait penser à un vice de forme.
 
Pensez-vous que je puisse faire annuler le PV pour "vignette assurance périmée", d'une part parce que la possède bel et bien, et que mon véhicule est assuré et en règle, et d'autre part, parce que l'ommission du nom ou du matricule de l'agent serait considéré comme un vice de forme?
 
Merci pour vos réponses!
 
Nico'

Et comment l'agent aurait pu voir les dates alors ? c'est evident qu'il verbalise. De plus le fait d'être ou non en possession de la vignette ne change rien, il faut la mettre sur le pare brise, sinon c'est PV.
Apres pour l'omission du nom ou matricule je ne sais pas si cela va changer quelque chose...

 
En effet... Cependant, il me semblerait logique que si j'allais leur présenter ma carte verte, ainsi que ma vignette actuelle, ils devraient me faire sauter le PV... Mais malheureusement, ça ne semble pas marcher comme ça... Mais sur le principe, ça m'énerve de devoir payer 35 € pour ça, car je ne considère pas avoir commis d'infraction, j'étais tout à fait en règle, et j'ai simplement OUBLIE de remettre la vignette neuve au-dessus de l'autre.

Tu n'étais pas en regle, l'affichage de la vignette verte est une obligation, et en cas de non respect c'est sanctionnable, ton amende ne pourra pas sauter
 
 
Je trouve ca bete de l'avoir et de ne pas l'avoir mise

Le fait de présenter une assurance valide dans les cinq jours te dispense seulement d'une seconde contravention à 135€. La première restant à payer.
Si ça peux te rassurer, beaucoup de gens OUBLIENT de mettre la ceinture de sécurité, il se mettent de ce fait en infraction.
Pour en revenir à la vignette d'assurance non valide, saches qu'il est assez fréquent que les contrevenants présentent une vignette toute neuve datée du jour de la verbalisation. Preuve s'il en fallait qu'ils n'étaient pas assurés.
 

C'est justement l'oubli qui est sanctionné 35 €...

 
Source : http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-stationnement.html#agent  
 
 
ce qui m'inquiette c'est que la source parle de Procès Verbal alors que toi tu as pris un Tmbre Amende, à moins que l'auteur ait fait un lapsus.
 

Le Timbre Amende est au Procès Verbal de contravention ce que Frigidaire est au Réfrigérateur.
En clair, le Timbre Amende est la partie à coller qui sert à s'acquiter du montant de la Contravention.
Il s'agit en fait d'un Procès Verbal de contravention qui est rédigé suivant la procédure d'amende forfaitaire.

 
Merçi de la précision
 
Je pensais que le TA concernait les infractions mineures tansdis que Le PV couvrait les infractions qui t'envoyent au Tribunal de Police.
 
A mon avis quoi, qu'il en soit il y a matière à contester.

bowiedick a écrit :   Merçi de la précision   Je pensais que le TA concernait les infractions mineures tansdis que Le PV couvrait les infractions qui t'envoyent au Tribunal de Police.   A mon avis quoi, qu'il en soit il y a matière à contester.

 
 
Je ne comprends pas trop le fait de contester quand on est en tort

jrej a écrit :   Je trouve ca bete de l'avoir et de ne pas l'avoir mise

 
Comme je l'ai dit, je l'avais reçue un mois avant sa date de début de validité, je l'ai donc mise derrière l'ancien EN ATTENDANT, et j'ai OUBLIE d'enlever l'ancienne un mois après.
 
Alors, si OUBLIER = ETRE BETE, alors oui, c'est bête...

 
Sauf que dans mon cas, je ne suis pas hypocrite du tout comme les gens qui "oublient" de mettre la ceinture. En ce qui me concerne, j'ai REELLEMENT oublié d'enlever l'ancienne vignette, la nouvelle étant derrière l'ancienne. Je ne vois pas quel intérêt j'aurais eu à oublier de mettre la nouvelle....
 
Enfin, ce que j'ai à présenter n'est pas une vignette toute neuve datée du jour de la verbalisation (càd du 6/2/2005) mais une datée du 01/12/2004....

 
Par bete j'entendais surtout dommage, pas bete dans le sens idiot

 
Merci Bowiedick pour ta réponse instructive.
 
En ce qui concerne le procès verbal, c'est ce que l'agent conserve. Sur le lien que tu m'as donné, il est stipulé ceci :
 

 
Ce qui signifie que si le flic a écrit son matricule sur son PV qu'il conserve, le PV est valide.... Et à mon avis, le soir, il re-vérifie tous ses PVs... Par contre, il semble que je puisse demander à voir ce PV, toujours sur ton lien :
 

 
Donc, si je demande à voir le PV, et qu'il y manque aussi le matricule de l'agent, le PV ne serait pas valide :
 

 
Mais bon, je suis persuadé que si je demande à voir le PV, le flic va vite corriger son oubli (tiens, il ne devrait pas avoir aussi 35 € d'amende pour cet oubli, tout comme pour mon oubli de remplacer la vieille vignette par la nouvelle? ).......
 
Bref, pathétique....

jrej a écrit :   Par bete j'entendais surtout dommage, pas bete dans le sens idiot

 
Ok, désolé , je suis un peu à cran depuis "l'émotion" que j'ai eue en découvrant ces 2 PVs pour la modique somme totale de 70 €
 
Effectivement, dans le sens-là, c'est vraiment bête... L'année prochaine, je programmerai une alarme dans mon portable pour ne pas oublier...

NicoMetz a écrit :   Ok, désolé , je suis un peu à cran depuis "l'émotion" que j'ai eue en découvrant ces 2 PVs pour la modique somme totale de 70 €   Effectivement, dans le sens-là, c'est vraiment bête... L'année prochaine, je programmerai une alarme dans mon portable pour ne pas oublier...

 
Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

 
J'ai eu la même chose il y a deux ans. J'ai présenté la vignette le jour même au poste de police, mais le pv n'a pas été supprimé. Tu DOIS payer !!!!  

Pour l'assurance, le fait qu'il n'y ai pas le nom ou le matricule de l'agent verbalisateur est un cas de nullité.
Le procès vernal n'est pas régulier dans sa forme si le nom ou le matricule du rédacteur n'est pas mentionné, il n'y a aucun doute la dessus !

jrej a écrit :   Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

 
Moi je mets la nouvelle même si la date de début est pour le mois prochain.
Je garde l'ancienne avec ma carte grise dans la boite à gants.

 
Oui tu peux faire ca aussi ca pose pas de probleme

 
Pour ce genre d'infraction, il me semblait que c'était plutôt : "apposition sur le véhicule d'un certificat justificatif de la souscription d'assurance ou de son renouvellement, non valide"
Quoiqu'il en soit, c'est balot d'avoir "oublier" de mettre en évidence sa vignette d'assurance
 

Oui c'est balot mais par contre je pense que c'est arrivé à plus d'un non ?

 
Alors là, je ne sais pas si c'est possible dans ce cas là
En effet, ta vignette prend effet que le mois prochain, mais rien n'indique que le véhicule est assuré sur le moment. Du moins, c'est ce que va penser le Policier ou le Gendarme.
Et comme tu seras pas à côté du véhicule au moment de la constatation, tu risques quand même une amende pour l'infraction précitée.

Par contre entre parentheses, c'est asse vicieux d'avoir verbalisé un véhicule en stationnement, pas tres sympa

 
Voilà ce qui risque d'arriver à certains quand on a pas de tête |
Bah, c'est toujours 35 € de perdus... et bêtement en plus
Pas taper, hein ?

behap a écrit :   Voilà ce qui risque d'arriver à certains quand on a pas de tête | Bah, c'est toujours 35 € de perdus... et bêtement en plus Pas taper, hein ?

 
Y a d'autre sfacons aussi betes, mais disons que cele la au moins est sans consequences si ce n'est financieres

 
Bonjour 22,
 
Merci pour ta réponse avisée, je vois dans ton profil que tu gardien de la paix.
Alors justement, je me pose une question : le nom ou matricule de l'agent est absent sur l'avis de contravention! Mais j'ignore s'il figure sur le PV, qui lui, est gardé par la police. Et je suppose que le soir, l'agent prend soin de compléter ses PVs, ou alors son chef le fait non? Donc, si je tente de réclamer pour vice de forme, que le PV est bon car l'agent aura mis son matricule dessus, je risque d'être verbalisé encore plus cher? Qu'en penses-tu?
 
Surtout que si je réclame pour vice de forme, je suis certain qu'ils prendront soin de mettre le matricule de l'agent qui m'a verbalisé, ou même celui d'un autre s'ils ne savent plus qui c'était (mais ils doivent pouvoir le retrouver avec le numéro d'avis contravention, ils savent bien quels agents possèdents quelles souches....).
 
Merci.

jrej a écrit :   Moi pour ne pas oublier je scotche l'autre a coté des que je la recois, c'est pas beau mais comme ca pas de soucis

 
Oui, c'est ce que je ferai désormais, quelqu'un d'autre me l'a conseillé.
Je mettrai le neuf à la place de l'ancien, et je scotcherai l'ancien à côté (comme ça, lorsque je l'enlève, pas grave si je l'arrache à cause du scotch étant donné que c'est l'ancien).
 

 
Alors ça, par contre, ça craint... Je te garantis que si tu es dans ma ville en stationnement, les zélés agents de la municipale ne manqueront pas de t'aligner car ta vignette n'est pas en cours de validité....

Oui c'est ce que je disais mais je trouve vraiment que c'est abusé car en effet si tu es arreté en roulant tu peux montrer ta vignette neuve et a ce moment ik se peut que l'agent verbalisateur te laisse partir s'il le décide.
Dans le cas du stationnement tu n'as aucune chance de t'expliquer.
 
Meme si c'est la loi je trouve que dans l'application on peut faire preuve de plus ou moins d'indulgencen ca n'a pas l'air d'être le cas par chez toi.  

jrej a écrit :   Meme si c'est la loi je trouve que dans l'application on peut faire preuve de plus ou moins d'indulgencen ca n'a pas l'air d'être le cas par chez toi.

 
Ils sont réputés pour être particulièrement peu indulgents.... Récemment, il y avait un article dans le journal qui relatait tous leurs conflits avec leurs cousins (très éloignés) de la police nationale. Par exemple, un agent de la police nationale qui va interpeller un suspect à son domicile, ressort avec ce dernier menoté et souhaite vite partir pour éviter les représailles, et se rend compte.... que son véhicule de police est en train d'être enlevé par la fourrière de la police municipale....

 
 
Un véhicule de police sérigraphié enlevé par la fourriere ?
 
Ca me parait quand même gros, de la part de la police municipale et du service de fouriere

jrej a écrit :   Un véhicule de police sérigraphié enlevé par la fourriere ? Ca me parait quand même gros, de la part de la police municipale et du service de fouriere

 
Sisi! C'est véridique! C'est paru dans le Républicain Lorrain. Je n'ai pas (encore) retrouvé l'article original, mais un autre article qui reparle de cet "exploit". Petite précision concernant le service de fourrière : chez nous, il n'est pas encore privé, il appartient directement à la police municipale.
 

C'est vraiment du grand n'importe quoi

 
Et c'est même pas le journal de 1er avril !!!

Il semblerait que le véhicule de police était un véhicule banalisé, mais même avant de mettre en fourrière on vérifie au fichier des cartes grises et on regarde à l'intérieur pour voir si le véhicule n'a pas les signes du vol ou s'il n'y a rien de dangereux, mais bon, c'est la police municipale donc...
 
Sinon, pour répondre au sujet de la contestation, l'avis de contravention est constitué de 2 volets, un cartonné et un souple carbonné. Sur le 2nd volet, il y a une case ou doit apparaitre le nom (en fait le matricule) de l'agent et ensuite son service.
Le matricule doit obligatoirement apparaitre, s'il n'apparait pas sur le 2nd volet, il n'apparaitra pas sur le 3ème volet (la souche) que la police conserve.
Il faut faire un courrier (en faisant une photocopie du PV pour tes archives perso) et dire que tu demandes le classement de l'amende car le procès verbal de contravention n'est pas régulier dans sa forme du fait de cet oubli. Il n'y a aucune raison que ce ne soit pas classé sans suite.  
Comme quoi tout le monde peut oublier quelque chose