Bonjour,
 
Peut on se faire retirer des points si on conduit un solex ou un velo en ayant consomé de l'alcool
Si vous avez des textes ou des jugements en lien je suis preneur.
Merci de votre aide.

En France non.
 
La jurisprudence a été posée par la contestation d'un cycliste qui avait grillé un feu rouge. J'ai plus les références en tête, mais avec ça google doit t'aider...

il me semblait aussi mais je sors d'un stage de recuperation de point ou l'intervenant m'a ditle contraire.
Je ne trouve rien avec google tu tapes quoi dans ta recherche ?

Bonjour,
 
il est normal qu'un cycliste perde des points sur son permis (s'il l'a) lorsqu'il ne respecte pas le code de la route.
 
 
sinon bonjour, les accidents apres!!!!

Il me semblait qu'il avait contestait en effet
 
Mais j'avais cru comprendre par la suite que c'etait mis en place les retrait de point pour les cyclistes etc...
 
Non

C'est marrant cette psychose qui émane de la "mode sécurité routière".
On va pas retirer des points sur ton permis vélo si tu roules bourré. Encore moins sur ton permis voiture ou deltaplane...
On te retirera pas non plus des points si tu marches bourré.
 
En tout cas j'ai vu la loi qui dit (en gros) qu'on ne peut retirer des points sur un permis que si une infraction a été commise avec un véhicule pour lequel un permis est éxigé.
Logique, non?

Non, ce n'est pas logique...
 
tu utilises la route pour faire du vélo mais tu n'es pas tout seul, si tu fais n'importe quoi, ne te plainds pas apres de te faire envoyer en l'air par une voiture ou autre myen de locomotion utilisant la route.
 
Faut pas rever non plus.
 
 
Comme il y a d'autres utilisateurs de la route, chacun doit en respecter les règles sinon c'est l'anarchie.
 

Detrompe toi il y a encore si mois on pouvait t'enlever des points pour etre bourre en velo ou meme a pied, mais je crois que ca a change.

Pour etre bourré sur la voie publique, tu peux avoir des soucis (et encore) au niveau du code civil.
 
par contre sur un vélo ?????

En tout cas un ami a perdu 4 points pour avoir pris un sens interdit en scooter 49,9 donc sans permis. C'était il y a quatre ans. Il parrait que ca a change recement et c'est ca que je veux savoir.

Pour moi il était clair jusque-là (loi) que un contrevenant à vélo par exemple, qui prend un sens unique, grille un feu rouge, s'il a le permis B, il perd des points dessus
 
Après, je sais pas si l'alcool est répréhensible à vélo, mais je dirai que oui, ça peut être très très dangereux

 
 
Ai-je à un seul moment dit le contraire?
Je critique juste le fait qu'une infraction en vélo retire des points sur un permis ... voiture.
 
 

pewillette a écrit :   Pour moi il était clair jusque-là (loi) que un contrevenant à vélo par exemple, qui prend un sens unique, grille un feu rouge, s'il a le permis B, il perd des points dessus   Après, je sais pas si l'alcool est répréhensible à vélo, mais je dirai que oui, ça peut être très très dangereux

 
 
Voilà l'expression qui reflète bien le fait qu'on se base sur une ambiance pour savoir ce qui est légal ou pas au lieu de se baser sur le code civil.
La morale et la loi sont deux choses différentes.
Evidemment qu'il est dangereux de faire du vélo bourré. C'est pas pour ça qu'on va forcément retirer des points sur un autre permis.
 
 

 
 
En tout cas j'ai vu de loi qui dise ça.
Par contyre j'en ai vu qui disent le contraire.
Maintenant si on me sort la loi je veux bien admettre que j'ai tort.

Et pour ceux qui font du velo bourré et qui n'ont pas de permis?

Et pour ceux qui font du velo bourré et qui n'ont pas de permis?

regade dans le site :

Cela t'apportera peut-être une réponse

Ah ben voila, c'est clair !
 
Merci

C'est un plaisir de faire plaisir

Merci edel 13 sauf que ces textes ont 6 ans. J'amerais bien trouver la meme chose avec des textes ou des arrets de 2004. Je cherche depuis un heures et je ne trouve pas.

C'est non bien sur,il n'est pas possible de retirer des points ou de susprimer un permis X alors que l'infraction est faite avec un vehicule et un permis B.
 
 
Sinon ca pourrai donner ca : " hep vous l'assasin avec votre jet ski,vous avez 6 points en moins sur votre permis voiture "

Sûrement pas les points mais le tout permis pourquoi pas ?
 
si il est reconnu dangereux pour autrui (type alcolémie notoire).
 
Il peut être je pense jugé comme inapte à pouvoir conduire et ne pas attendre qu'il est commis un délit avec une véhicule motorisé
 
Ca se tient

BoraV6 j'ai le meme avis que toi mais je dois trouver la preuve car je fais un stage de récuperation de points aujourd'hui et demain et le formateur m'affirme le contraire. Si tu as le texte ou l'arret je suis preneur.
 
Edel13 entierement daccord avec toi mais ma question est sur les points.

Oui logique et je confirme!
 

 
Et bien si c'était le cas dans les faits, presque plus aucun cycliste ne roulerait en voiture parce que pour ce qui est du respect du code, ce sont les premiers à s'en brosser.

C'est simple il y a pas de texte disant que c'est telle ou telle sanction, car il n'y a pas de loi pénale consernant cette infration.
Si il te dit le contraire deamnde lui le texte de loi qui dit le contraire.

Il n'ya pas de texte dans un sens ou un autre mais une jurisprudence, donc une ancienne decision de justice qui fait office de repere pour les jugements futurs.

 
Et c'est rien de le dire...

J'ai la reponse, on ne peut pas perdre de point avec un véhicule ne necissetant pas de permis mais le juge si jugement peut vous suspendre votre permiscomme si l'infraction était commise en voiture.
 
 
http://fubicy.org/cdlr/permis-de-conduire/lettre.html
 
 
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securite/code-route-en-bref.html

 

 
La loi aurait donc vraiment changé récemment?

pewillette a écrit :     La loi aurait donc vraiment changé récemment?

 
 
Tu l'as vu l'ancien texte qui disait qu'on pouvait retirer des points sur un permis voiture pour un infraction faite à vélo?

 
Des gendarmes me l'avaient clairement expliqué dans je ne sais plus quelle intervention sur la Sécurité Routière

Qu'il y ait retrait de points ou pas en tout cas il y a bel et bien amende correspondante

 
Donc si je te comprends bien, je n'étais pas hors sujet.ui:
 
Je t'avais bien apporté la réponse

En fait il y a un certain nombres de cas de droit ou la suspension ou l'annulation (ou l'interdiction mommentanée  de passer) du permis de conduire ou du permis de chasser sont des peines...
Sans pour cela que les délits commis soit en rapport avec la conduite ou la chasse.
 
Par exemple tricher (et être pris) à un examen ou concours d'état peut conduire à ce genre de peine...

Je confirme que le permis peut être suspendu suite à des délits n'ayant rien à voir avec une infraction au code de la route.
En pénal, le juge peut utiliser les sanctions de privation qu'il veut dans le cadre des pouvoirs judiciaires qui lui sont attribués.
Le dispositif points du permis n'est pas concerné à ma connaissance, il est lié directement au code de la route.  
La contestation de la perte des points se fait devant le Tribunal administratif au niveau du respect du droit.

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi.
Comme le dis kav tu trouve ça normal de retirer des points de permis voiture pour une infraction commise avec un vélo?
Il faut souligner plusieurs point, tout d'abord, n'y-t-il pas un gros soucis d'égalité entre ceux qui on le permis et ceux qui ne l'ont pas?
De plus, il faut penser que quand on prends le vélo c'est bien plus notre vie que l'ont met en danger plutôt que celle des autres, il y a une pars de responsabilité quand même moins importante envers autrui que si on prends le volant. Les velo sont à peine plus (et encore) plus dangeureux que les piétons.
Et pour finir, quand on sait qu'on risque les même choses (ou presque), à savoir retrait de point du permis voiture, amende... etc... que l'on soit en voiture ou en velo, moi très personnellement ça m'incite plus à prendre la voiture. Même si je ne le fais absolument pas (et je n'encourage vraiment personne à le faire) c'est une alternative qui se défend.