Bonjour à tous,
 
J'aimerai savoir si il est légal de verbaliser une même infraction pour stationnement interdit (livraison), deux fois à 12h d'écart ???
Je m'explique ; le premier procés verbal a été dressé hier soir à 18h qcch et le 2ème, ce matin à 7h45. Dans cette espace temps, le véhicule bien évidemment n'a pas bougé.
Quelle surprise de constater non pas un mais deux PV sur mon pare-brise en me levant !
 
Merci pour vos réponses et à très bientôt !

Je crois que oui il doit y avoir 4 h de carence, a confirmer.

4 ou même 2 heures peut être même.
Dans le centre ville d'Aix en Pce, je vois courament des caisses avec 3 PVs dessus quand je rentre le soir chez moi.

Pour un stationnement sur espace livraison c'est même la mise en fourrière
Quant à savoir si c'est 4 h ou 2 heures, je ne pense pas que sur un emplacement livraison il y ai un délai, mais pour ton cas c'est 2 jours différents donc il n'y a pas de problème.
Pour le stationnement payant, c'est une prune par tranche de la durée maxi du stationnement autorisé à l'endroit donnée. La durée maxi est indiquée sur les horodateurs, donc si c'est 2 heures de stationnement maxi, tu peux prendre une prune toutes les 2 heures.

oui c'est tout à fait légal

C'est un PV par tranche de 2 heures, sur un emplacement livraison, c'est 15 min maxi pour livrer!!

 
Voila pour le PV

Rover820i a écrit :   Voila pour le PV

Faut que tu explique là, si cette infraction est prévu et réprimé par le code de la route, faut vraiment m'expliquer!!!

Pour ceux à qui ça interessent :
Stationnement gênant sur un emplacement réservé aux livraisons :
P et R par l'art. R 417-10§ III 4°, IV du CR, et L 2213-2 2° du CGCT...

Pour les textes prévoyant l'infration sur emplacement livraison c'est juste, par contre la possibilité de verbaliser toutes les deux heures me semble infondée.
En effet, la suite réglementaire d'un stationnement génant est la mise en fourrière et non pas une seconde verbalisation.
C'est en tout cas la position de mon OMP local.
Merci de me démontrer ton affirmation.

 
En résumé :
Stationnement sur Livraison - > Génant -> Prune + enlévement.
Stationnement Dangeureux -> Prune + enlévement
Stationnement sur place parking sans ticket horodateur -> Prune réguliére par période maximale de l'horodateur.
 
J'ai bon là ?

Tout bon.

J'habote paris et j'utilisais la lettre de contestation mentionnée ci-dessous depuis 4 ans sans problème. Cependant depuis quelques mois, la lettre n'est ostensiblement plus prise en considération, et je reçois des amendes majorées à régler. Quelqu'un sait-il si celà vaut la peine d'insister auprès du Tribunal de Police de Paris?