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Contestation amende forfaitaire majorée

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n°9050167
Nouze   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-02-2005 à 18:34:32  answer
 
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Bonsoir,
J'ai été verbalisé pour ne pas m'etre arreter a un feu orange. J'ai payé une amende de 22 euros dans les 48h heures mais mon chèque n'a té debiter que 40 jours plus tard! maintenant le tresor public me demande de payer 53 euros de majoration pour le retard!! Que faire pour prouver que j'ai payer en temps et en heure et que ce n'est pas de ma faute s'ils ont encaisser si tard??
Merci d'avance

n°9053244
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 02-02-2005 à 21:23:19  answer
 

As-tu une preuve ? c'set peut etre la poste qui a tardé ?

n°9085654
Nouze   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-02-2005 à 13:08:31  answer
 

et bien la seule preuve aurait été mon talon de carnet de chèque mais je ne l'ai plus ( oui je sais c'est le genre de chose qui se garde mais on peut avoir des moments d'egarement)sinon je n'ai que mon relevé bancaire ou apparait bien le debit de l'infraction le 18/05/04 pour un chèque signé et posté le 9/04/04 pour l'amende eue le 8/04/04! voila je vais leur faire une lettre (recommander avec A/R) en stipulant tout ceci puisque je n'arrive pas a les joindre pour avoir des explications.

mood
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Posté le 05-02-2005 à 13:08:31  profilanswer
 

n°9386108
zapatou   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 28-02-2005 à 00:59:20  answer
 

Nouze a écrit :

 
et bien la seule preuve aurait été mon talon de carnet de chèque mais je ne l'ai plus ( oui je sais c'est le genre de chose qui se garde mais on peut avoir des moments d'egarement)sinon je n'ai que mon relevé bancaire ou apparait bien le debit de l'infraction le 18/05/04 pour un chèque signé et posté le 9/04/04 pour l'amende eue le 8/04/04! voila je vais leur faire une lettre (recommander avec A/R) en stipulant tout ceci puisque je n'arrive pas a les joindre pour avoir des explications.




 
Le talon du chéquier n'est pas une preuve, en revanche le payement sur ton relevé de compte oui.
 
A mon avis, c'est pas maintenant qu'il faut envoyer la lettre avec AR, je pense qu'une simple lettre suffira...
Bonne chance.  

n°9390457
an74   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 28-02-2005 à 14:04:13  answer
 

C'est ta bonne foi contre la leur.
La date sur ton chèque ne prouve rien.
Il aurait fallu envoyer ton chèque par courrier recommandé, mais tu ne pouvais pas savoir.
Maintenant il va falloir compter sur leur compréhension et leur bon-vouloir, et c'est pas gagné.
Bonne chance.


Message édité par an74 le 28-02-2005 à 14:04:33
n°9414214
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 01-03-2005 à 23:48:40  answer
 

Salut,  
 
La date sur le chéquier ne prouve rien , mais tu dois avoir le n° du chèque établi au Trésor Public, prends les N° suivants et envoie le relevé de compte (enfin la partie qui les concerne au TP).
Maintenant ils pourront toujours dire que tu ne fais pas tes chéques dans l'ordre mais si tu en as deux ou trois derrière, il ne pourront que "admettre", ou alors ce sera de la mauvaise foi absolue.
 
Sinon demande à ton banquier de retrouver le chèque, ce service est payant, mais ca dépend des relations avec ton banquier.  
Maintenant faut voir si cette recherche est rentable.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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