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Pv pour non respect du stop et 4 points. help

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n°9036191
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 01-02-2005 à 21:00:03  answer
 
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Etant jeune permis, il ne devrait rester que 2 points sur mon permis pour le non respect du stop. Le policier m'a dit  que ce n'etait pas sur que les point sautaient.
 
Je veu faire un lettre en demandant la clemence car il y'a eu arret au stop mais pas absolu etc.. Mais à qui envoyer ca?
 
Mais peut etre que ce ne sert a rien!

n°9036280
miss yoshi​mura   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 01-02-2005 à 21:04:23  answer
 


 
 
Pour l'adresse, demande au commissariat de police de chez toi. Ils auront ça à te donner :jap: Et t'expliqueront comment l'envoyer...accusé de réception si besoin est... :bah:
 
Tiens nous au courant ;)


Message édité par miss yoshimura le 01-02-2005 à 21:05:05
n°9036329
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 01-02-2005 à 21:06:20  answer
 

J'ai bien peur que ça ne serve à rien. Une petite inattention qui coûte cher... :bah:
 
Sinon le policier t'as menti. Les points sont une sanction administrative (pas judiciaire) automatique: si l'infraction est constituée ils sautent automatiquement.

mood
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Posté le 01-02-2005 à 21:06:20  profilanswer
 

n°9036447
miss yoshi​mura   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-02-2005 à 21:10:41  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
J'ai bien peur que ça ne serve à rien. Une petite inattention qui coûte cher... :bah:
 
Sinon le policier t'as menti. Les points sont une sanction administrative (pas judiciaire) automatique: si l'infraction est constituée ils sautent automatiquement.




 
Mon ex a eu 15 jours de retrait de permis et une amende :bah: Pour un feu orange traduit en rouge :bah: Il a toujours ses 12 points :jap:

n°9036473
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 01-02-2005 à 21:11:50  answer
 

miss yoshimura a écrit :

 
Mon ex a eu 15 jours de retrait de permis et une amende :bah: Pour un feu orange traduit en rouge :bah: Il a toujours ses 12 points :jap:




Ça s'appelle pas une clémence mais un dysfonctionnement... :bah:
 
Il a eu de la chance.

n°9036599
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 01-02-2005 à 21:17:24  answer
 


 
Je peut faire le stage de recuperation des points sachant que mon permis date de septembre dernier?

mood
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Posté le 01-02-2005 à 21:17:24  profilanswer
 

n°9036727
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 01-02-2005 à 21:23:36  answer
 

Voila un extrait de ce que j'ai trouvé sur un site :  
 
Au cours de la période probatoire, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception et devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.  
 
Le stage vous permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l'amende.

n°9036745
miss yoshi​mura   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-02-2005 à 21:25:20  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Ça s'appelle pas une clémence mais un dysfonctionnement... :bah:
 
Il a eu de la chance.




 
:bah: Je sais pas trop comment ils fonctionnent là haut :D Mais il peut essayer d'écrire . Ca ne lui coutera que du temps :bah: Qui ne tente rien...n'a rien :p

n°9036838
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 01-02-2005 à 21:30:16  answer
 

Donc Je suis obligé de passer le stage meme si j'en fait pas la demande et l'amende est remboursée?

n°9036926
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 01-02-2005 à 21:33:57  answer
 

forumeur78 a écrit :

 
Donc Je suis obligé de passer le stage meme si j'en fait pas la demande et l'amende est remboursée?




Vu ce que tu a cité, oui.
 
Mais le stage doit être à tes frais.

n°9037242
forumeur78   profil
Profil : Routard
Posté le 01-02-2005 à 21:49:18  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Vu ce que tu a cité, oui.
 
Mais le stage doit être à tes frais.




 
Normalement c'est 200 euro pour un tel stage, mais ca serait con de te rembourser l'amende pour te faire payer le stage!

mood
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