Bonjour,
 
J'ai été contrôlé à 185 Km sur l'A6 alors que je circulais avec un régulateur à 145 Km.
Evidemment, c'est ma parole contre la leur, et la mienne est bien petite...
 
J'ai cherché une explication sur le net et viens de m'apercevoir que l'Eurolaser Sagem ne fonctionnait pas sur les surfaces vitrées, hors ma palque d'immatriculation (homologuée) est en plexiglass...
 
D'après-vous la contestation est-elle possible, et si oui comment ?, je suis piéton depuis hiers et n'ai encore rien reçu, et il n'y a aucune trace de réclamation possible sur l'avis de rétention du permis qui m'a été remis...
 
Vous remerciant par avance pour votre aide...
 
Thierry

 
Tiens cette info est bonne à savoir.
 
alheureusement je pense que pour ce genre de contestation tu vas avoir besoin d'un avocat spécialisé

Je parie à 70 contre 1 que 50% des forumeurs vont dire "c'est bien fait, t'assume" et que les 50% restant vont dire "jugez pas, et puis c'est du racket"
 
Qui tiens le pari ???
 

 
Tu expliceras celà au Tribunal de Police quand tu seras convoqué ...
 
L'objectif est de lever un doute sur la justesse de la mesure ... et comme le doute sert à "l'accusé" ...
 
Bon courage !!!

Si tu es sûr de toi concernant le régulateur à 145 alors je plussoie sur 360Modena, il te faut un avocat.
 
Mais ca va être ardu pour prouver que la mesure est fausse.
 
Il va falloir que tu prouves que le gendarme a bien visé la plaque d'immatriculation, puis que ton régulateur est fiable puis que le plexi fausse les résultats.
 
Bon courage si tu te lances là dedans.

Le plus dure va être de prouver que tu étais au régulateur!!
Mais à la limite normalement rien que dans le doute et par la preuve de la notice du radar qui indique que la mesure peut-etre faussé en cas de visé sur le plexi il devrait te relaxer et classer l'affaire, mais en tout cas si tu veux te défendre tu n'echappera ni au tribunal ni à un avocat, mais en tout cas si tu va au bout je pari à 90% que tu gagnera grace au "doute" et " à la possile erreur du au plexi" qu'avancera ton avocat.
 
Lache pas l'affaire bon courage!!!!

Heu ... vous emballez pas sur l'avocat ... il va prendre chèr pour une valeur ajoutée aps énorme ...
 
Si ça part en appel, oui, mais au TP ... il va servir à rien

 
Ok moi je croyais que dès que l'on voulait contester on passait au tribunal et donc qui dit tribunal dit avocat..
 
Mais si la contestation peut se faire au tribnal de police alors là...mais je pense que les flics vont lui mettre la pression et son argumentaire risque d'être quaduc non?

 
Il n'ets pas nécessaire d'avoir recours à un avocat en première instance (mais des fois vaut mieux ) ... sauf assises et autre juridiction bien particulière

esietik a écrit :   Il n'ets pas nécessaire d'avoir recours à un avocat en première instance (mais des fois vaut mieux ) ... sauf assises et autre juridiction bien particulière

 
Merci de la précision mais tu crois que si il est tous seulet leur dit "la notice indique que la mesure ne doit pas être effectuer sur une surface vitrée or ma voiture est équipé de plaque minéralogique en plexiglasse donc dans le doute...etc..."

 
Oui (c'est comme ça que j'avais fiat )
 
Ceci dit, au TP, le président est à la solde du gouvernement ... donc même un avocat aura du mal à lui faire entendre raison ...
 
Mais au moins il aura essayé de se défendre (et ça peut alléger la sanction : comme moi ))

esietik a écrit :   Oui (c'est comme ça que j'avais fiat )   Ceci dit, au TP, le président est à la solde du gouvernement ... donc même un avocat aura du mal à lui faire entendre raison ...   Mais au moins il aura essayé de se défendre (et ça peut alléger la sanction : comme moi ))

 
Ok mais dans son cas ce n'est pas un allégement de sanction qu'il doit y avoir mais bien un classement sans suite!! La mesure ayant pu être faussé je ne vois pas comment ils peuvent dire que la mesure est exacte "dans le doute"

esietik a écrit :   Oui (c'est comme ça que j'avais fiat )   Ceci dit, au TP, le président est à la solde du gouvernement ... donc même un avocat aura du mal à lui faire entendre raison ...   Mais au moins il aura essayé de se défendre (et ça peut alléger la sanction : comme moi ))

 
Bheu ! Et l'indépendance de la justice alors !!! Hein c'est dans la constitution ça !
 
Ha bon! t'y crois pas toi aussi ?
 
 

360modena001 a écrit :   Ok mais dans son cas ce n'est pas un allégement de sanction qu'il doit y avoir mais bien un classement sans suite!! La mesure ayant pu être faussé je ne vois pas comment ils peuvent dire que la mesure est exacte "dans le doute"

 
Tu as tout à fait raison ... mais le TP, je croyais à son impatialité ... avant d'y être convoqué ...
 
Le juge est là pour TE juger, pas pour juger tout court ...

patoufgris a écrit :   Bheu ! Et l'indépendance de la justice alors !!! Hein c'est dans la constitution ça !   Ha bon! t'y crois pas toi aussi ?

 
Seule la CCS est réellement indépendante ... c'est pour ça que j'y envoie tous mes contentieux quand ils veulent pas me faire gagner en appel

Il semble y avoir déjà eu jurisprudence avec l'eurolaser, mais c'était pour un motard...
Voici un lien (pour avoir accès au jugement complet il faut un mot de passe).
http://www.droitroutier.com/arrets/1.html
 
Il semble qu'il y ait moyen de contester sur les conditions de la mesure.
 
 
Sinon voici ce que j'ai trouvé pour le moment:

Sinon je pensais  un une autre methode:
En esperant qu'il n'ai pas réutiliser son regulateur depuis!!
 
Il va a son garage habituel explique son probleme et demande à ce qu'_il branche leur PC sur la fiche diagnostic de la voiture
Le garagiste devrait pouvoir retrouver la derniere valeur mise en mémoire par le régulateur non??
Cela pourrait faire office de preuve non?

 
Si tu as la référence du jugement ... je peux essayer de le trouver

J'ai juste ça: Juridiction de proximité de Carcassonne - 12 février 2004
le fichier PDF est vérouillé par un mot de passe.

 
Oui mais la jurisprudence s'applique au cas d'une moto, pour laquelle il n'y a pas de surface de visée réellement compatible avec l'emploi de ce type de radar qui nécessite pour sa précision une plaque rélectorisée.
Or notre ami est automobiliste, et est-il certain de l"homologation de sa plaque plexy.. ?

 
J'ai vu aussi ...

Il semble aussi que l'essai préalable de ce modèle de jumelles Laser soit importants et doit être noté sur le PV.
 

 
Edit: le lien http://www.alpharoute.info/agora/download_thread.php?site=forum&bn=forum_juridique&thread=1098281181

Merci pour vos avis éclairés.
 
Ce matin j'ai commencé par contacter le fabricant de ma voiture (audi) mais malheureusement, il ne garde de trace que pour les anomalies. autrement dit, ils peuvent me dire quand la voiture était en zone rouge, quand elle tournait sur 3 cylindres, mais quand tout va bien.... Et comme le directeur de la concession est un ami d'enfance... Donc, rien à faire de ce côté là.
 
Je vais tenter ma chance du côté de sagem, peut être vont-ils me confirmer quelques anomalies sur les plaques plexi...
 
En attendant, j'ai le sentiment très désagréable de vivre une grande injustice...
 
Merci à vous tous
 
Thierry

patoufgris a écrit :   Je parie à 70 contre 1 que 50% des forumeurs vont dire "c'est bien fait, t'assume" et que les 50% restant vont dire "jugez pas, et puis c'est du racket"   Qui tiens le pari ???

 
Tu veux que j'assume quoi ??? de rouler à 145 et de me faire arrêter pour m'entendre dire qu'un assermenté m'a vu à 185 ?
 
Pas facile d'assumer...

 
Ce n'est pas ce que je disais, je prenais un pari sur les réponses classiques  que tu devrais avoir sur ce forum...
 
Je ne te reproche rien quand à assumer une erreur desautres,c'est bien entendu toujours difficile ...

Tu conduisais peut-être une Renault Velsatis

106-Open a écrit :   Tu conduisais peut-être une Renault Velsatis

 
Ouais c'est ce que je pense aussi...
Moi j'ai été flashé à 250 mais mon regulateur était à 50 km/h comment m'en sortir ? c'est cela oui...
 
EDIT : Hicham arrete on t'a reconnu...

Je comprends bien qu'il y a beaucoup d'humour dans vos réponses, mais comme un con j'ai pas acheté une renault...
 
C'est une audi... et le régulateur fonctionne, où alors : le régulateur ne marchait pas, le compteur non plus et le compte tour non plus, ça va leur faire plaisir à audi...
 
J'comprends bien que tout le monde essaie de trouver des excuses, mais ce n'est pas mon cas, je m'en tape un peu de l'amende, ou des 4 points que je vais perdre, je souhaiterai simplement prouver ma bonne foi... Il n'y a vraiment aucune raison que je sois punis pour une infraction que je n'ai pas commis... Croyez moi, dans mon cas, c'est le plus dur à avaler !
 
Comme tu le dis, je roulais à 50 et on me dis que je roulais à 250 Km... Samedi ça m'aurait fait rire, aujourd'hui, j'ai la preuve que ce que tu dis est vrai...  
On m'a annoncé une vistesse qui ne peut pas être la mienne, et pourtant aujourd'hui, je suis piéton....
 
Merci
 
Thierry

MCB a écrit :   Si tu es sûr de toi concernant le régulateur à 145 alors je plussoie sur 360Modena, il te faut un avocat.   Mais ca va être ardu pour prouver que la mesure est fausse.   Il va falloir que tu prouves que le gendarme a bien visé la plaque d'immatriculation, puis que ton régulateur est fiable puis que le plexi fausse les résultats.   Bon courage si tu te lances là dedans.

 
Dans les recommandations d'utilisation de ce radar, il est précisé qu'il faut viser la plaque d'immatriculation, ce qui explique que sur une moto de face, l'eurolaser ne fonctionne pas.
 
J'attends la réponse de sagem que j'ai questionné à ce sujet, mais ils n'ont pas l'air pressé de répondre...

Ta situation est, en effet, difficile et je crois à ta bonne foi.
 
Mais comme je te le disais plus haut, tu vas avoir un mal fou à prouver ta version.
 
Tu es tombé dans un "trou noir" juridique, un cas que le législateur n'a pas prévu (plaque homologuée qui fait fauter le détecteur).
 
Et le législateur n'admet pas facilement d'avoir tort donc bon courage.

[citation]Le 31/01/2005 à 12:14, titi1601 a écrit :
Bonjour,
 
J'ai été contrôlé à 185 Km sur l'A6 alors que je circulais avec un régulateur à 145 Km.
Evidemment, c'est ma parole contre la leur, et la mienne est bien petite...
 
J'ai cherché une explication sur le net et viens de m'apercevoir que l'Eurolaser Sagem ne fonctionnait pas sur les surfaces vitrées, hors ma palque d'immatriculation (homologuée) est en plexiglass...
 
D'après-vous la contestation est-elle possible, et si oui comment ?, je suis piéton depuis hiers et n'ai encore rien reçu, et il n'y a aucune trace de réclamation possible sur l'avis de rétention du permis qui m'a été remis...
 
Vous remerciant par avance pour votre aide...
 
Thierry
[/citation
 
 
Peut etre que le probleme est connu, t'as bonne foi est certes dure a prouver.
Le mieux est d'avoir ici une personne a qui c'est arrivé.

L'eurolaser ne prend pas la plaque pour cible, donc qu'elle soit en plexi ou pas ne change absolument rien. De plus quand un radar ne peut pas effectuer la mesure il affiche un signal a l'agent.

jrej a écrit :   L'eurolaser ne prend pas la plaque pour cible, donc qu'elle soit en plexi ou pas ne change absolument rien. De plus quand un radar ne peut pas effectuer la mesure il affiche un signal a l'agent.

 
Pourtant c'est ce qui est indiqué dans le manuel, d'où l'impossibilité d'effectuer une mesure sur une moto  
 
Dans les recommandations d'utilisation de ce radar, il est précisé qu'il faut viser la plaque d'immatriculation, ce qui explique que sur une moto de face, l'eurolaser ne fonctionne pas.
J'attends la réponse de sagem que j'ai questionné à ce sujet, mais ils n'ont pas l'air pressé de répondre...
 
en tout cas si la mesure sur la plauq es'avere OBLIGATOIRE dans le cas de l'utilisation de l'Eurolaser et que de plus une surface vitré comme une plaque en plexi peut fausser la mesure, TU DOIS GAGNER!!!!
Je ne vois vraiment pas comment le procureur pourra affirmer le contraire si tous cela est affirmer dans le manuel de l'Eurolaser!!
 
D'ailleurs au passage une grande partie des proces gagné pour les grands exces de vitesse par Mr de Caumont et Mr Rio l'ont été grace à ce genre de mauvaise utilisation du radar.
 
Le pire dans l'histoire c'est que les forces de l'ordre savent parfaitement les défaults de ces radars mais ils en profitent pour quand même effectuer les mesures!!!!!

360modena001 a écrit :   Pourtant c'est ce qui est indiqué dans le manuel, d'où l'impossibilité d'effectuer une mesure sur une moto     Dans les recommandations d'utilisation de ce radar, il est précisé qu'il faut viser la plaque d'immatriculation, ce qui explique que sur une moto de face, l'eurolaser ne fonctionne pas. J'attends la réponse de sagem que j'ai questionné à ce sujet, mais ils n'ont pas l'air pressé de répondre...   en tout cas si la mesure sur la plauq es'avere OBLIGATOIRE dans le cas de l'utilisation de l'Eurolaser et que de plus une surface vitré comme une plaque en plexi peut fausser la mesure, TU DOIS GAGNER!!!! Je ne vois vraiment pas comment l'officier du ministère public pourra affirmer le contraire si tous cela est affirmer dans le manuel de l'Eurolaser!!   D'ailleurs au passage une grande partie des proces gagné pour les grands exces de vitesse par Mr de Caumont et Mr Rio l'ont été grace à ce genre de mauvaise utilisation du radar.   Le pire dans l'histoire c'est que les forces de l'ordre savent parfaitement les défaults de ces radars mais ils en profitent pour quand même effectuer les mesures!!!!!

 
Petite correction ... sachant que c'est le juge qui tranchera (en faveur de la maréchaussée bien entendu )

esietik a écrit :   Petite correction ... sachant que c'est le juge qui tranchera (en faveur de la maréchaussée bien entendu )

 
Tu plaisantes j'espere!!!!
 
Il est ecrit noir sur blanc dans le manuel que la mesure en faussé en cas de plaque en plexi et comme la mesure doit se faire sur les plaques... et c'est son cas!!!!!!
Il ne peut rien dire contre ça!!!