Bonjour,
Je suis passé à un feu rouge involontairement, et je me suis fait arreté, sur le pv dans la zone perte de point, l'agent à noté 001 point.
 
Mais c'est normalement le prefet qui décide le nombre de point ?
 
Le pv avec marqué 001 point peut t'il me servir à quelque chose ?
 
 
Merci de toute reponse.

Il a simplement indiqué le nombre de points que tu es suceptible de perdre en ayant commis l'infraction.
Ce n'est pas le préfet qui décide du nombre de points, il a autre chose a faire mais soit c'est automatique, soit c'est le tribunal de police compétent qui décide. A ma connaissance, il n'y a que les infractions de type 4 qui passent toujours par un tribunal de police.
 
C'est vrai qu'un feu rouge doit normalement couter plus cher (3 ou 4 points je crois...), alors si il a indiqué 1 point je pense que tu auras 1 point au maximum. Si on te retire plus alors il y a sans doute un vice dans le procès verbal.
 
Par contre dans le cas où l'agent n'indique pas le nombre de points, il ne faut pas croire que le PV est nul, c'est un faux bruit qui court comme beaucoup malheureusement.
C'est comme ceux qui croient au'un radar automatique doit toujours être signalé, sinon la contravention est invalide. C'est bien sur faux, et la raison de ce bruit est simplement que Sarkozy, à la télé, a clairement indiqué son "souhait" que les radars automatiques soient signalés pour éviter de prendre les automobilistes par défaut. Mais en aucun cas il n'a dit "Les radars automatiques seront signalés et si ce n'est pas le cas alors le PV est invalide" !
 
Question d'interprétation !

bonjour,
 
le retrait de points pour un feu rouge " oublié " est de 4 (R.412-30 du CR) et ne fait pas l'objet d'une décision du préfet.
 
C'est étrange cette notification  " 001 " ... Ne serait-ce pas plutôt " OUI " (mal écrit) ???
 
bonne journée
 

Ca laisse à réfléchir, j'ai peur comme même, si j'ai  -4 points il m'en restera plus que 4.
 
C'est un peu illogique pourquoi les deux 0 devant le 1 c'est vrai que le 1 ressemble à un I.
mais dans la case c'est écrit "points" à coté on lui demande pas si ya retrait de points ou non.
 
J'ai signé un autre petit papier(rouge) comme quoi je reconnaissait l'infraction, c'est pas avec ce papier qu'il décide du nombre de point ?
 

J'ai eu le meme cas il y a quelques mois
ce n'est pas 001 mais OUI qui est écrit
(l'écriture des flics est pourrie)
 
la phrase donne donc : retrait de points : OUI points
 
c'est la nouvelle règlementation (on n'indique plus le nombre mais OUI)

 
 
Inscris-toi très vite à un stage de récupération de points (maxi 4) avant qu'il ne soit trop tard (nouvelle petite faute)
 
une bonne suprise t'attend !
 
C'est l'intitulé de l'infraction reprochée qui détermine le nbre de points à retirer (stop, ligne blanche, etc...)
 
P,

Pryt a écrit :   Inscris-toi très vite à un stage de récupération de points (maxi 4) avant qu'il ne soit trop tard (nouvelle petite faute) ?? une bonne suprise t'attend !   C'est l'intitulé de l'infraction reprochée qui détermine le nbre de points à retirer (stop, ligne blanche, etc...)   P,

"Innobservation par conducteur de vehicule de l'arret imposé par une feu rouge fixe, infraction prevu et reprimer par l'article R412-3 du cote de la route."  
c'est tout ce qu'elle a écrit.
 
Pourquoi une bonne surprise ?

 
 
Ca c'est correct comme intitulé ...
 
la surprise : Article R223-8 du CR :
 
I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de suivi de stage à chacun des participants. Cette attestation n'est pas délivrée en cas d'absence totale ou partielle au stage. Elle est transmise au préfet du département ou à l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu de suivi de stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.
 
II. - La délivrance de l'attestation de suivi de stage donne droit à la reconstitution de quatre points. Toutefois, après cette reconstitution, le nombre de points du permis de conduire de l'intéressé ne peut excéder onze points. Une nouvelle reconstitution partielle, après une formation spécifique, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
 
III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
 
IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.
 
L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.
 
 
P,

En gros je recupère les 90€ ?

C'est pas 001 mais OUI qui est indiqué.
 
Car dans cette case il faut mettre oui si il y a un risque de perte de point et non plus le nombre de point comme avant.