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Votre permis de conduire vous est retiré ou est invalidé, que faites-vous ?




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 Sujet :

Votre permis vous est retiré

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n°8884415
niyi   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 03:56:30  answer
 
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Reprise du message précédent :
Je prendrais l'option 50cc avec un super kit pour rouler à 120 et faire plein d'exces de vitesses sans me faire chopper.
Donc oui je serais un bon citoyen qui accepte ce systeme et je roulerais pas sans permis, trop dangeureux sans assurance.

n°8884486
T'inquiete​ ™   profil
Voyageur ...
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 05:30:56  answer
 

niyi a écrit :

 
Je prendrais l'option 50cc avec un super kit pour rouler à 120 et faire plein d'exces de vitesses sans me faire chopper.
Donc oui je serais un bon citoyen qui accepte ce systeme et je roulerais pas sans permis, trop dangeureux sans assurance.




:jap: Respect :jap:

n°8884889
miss yoshi​mura   profil
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 22-01-2005 à 10:00:32  answer
 

niyi a écrit :

 
Je prendrais l'option 50cc avec un super kit pour rouler à 120 et faire plein d'exces de vitesses sans me faire chopper.
Donc oui je serais un bon citoyen qui accepte ce systeme et je roulerais pas sans permis, trop dangeureux sans assurance.




 
:lol: Toi, Tu as tout compris :D Le gouvernement n'a aucun problème avec ça :bah: De toi, ils en auront rien à foutre après, tu seras tranquille :jap: Ils seront trop occupé à courir avec les fous du volant qui rouleront à 140 au lieu de 130 sur autoroute :D
 
Un conseil : mets toi au chômage en plus ;) Tu seras payé par les contribuables et en plus, on te laissera tranquille :o|
 
 On ne touche pas aux gens qui n'ont pas ou peu d'argent dans ce pays :D Ca n'intéresse pas notre cher gouvernement :ddr:  

mood
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Posté le 22-01-2005 à 10:00:32  profilanswer
 

n°8886024
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 12:19:33  answer
 

MCB a écrit :

 
C'est forcément possible mais, à mon avis, il faut justifier d'un domicile là bas. :bah:




Oui, faut être enregistré comme résident.
 
En même temps, est-ce que ça vaut pas le coup en cas de retrait trop long mettant l'emploi en péril de se prendre une location pendant 2 ou 3 mois pris en vacances ou congé sans salaire, de s'enregistrer comme résident (citoyen de l'union, ils peuvent pas refuser), passer le permis local, et revenir au taf' avec un permis en règle... :D Y'aura 2 mois d'impots à payer, mais c'est un investissement.
 
J'ai cité l'Allemagne parce que j'y suis, mais c'est pas forcément une bonne idée (imposition directe très violente). Par contre ça reste valable n'importe où dans l'union: Belgique, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne...
 
Tiens, faudra faire un classement: dans quel pays parlant une langue facile à apprendre on peut obtenir rapidement et le moins cher possible son permis? En prenant tous les paramètres en compte:
- prix du permis,
- durée d'obtention,
- prix d'une location pendant la dite durée,
- imposition à s'aquiter pendant la dite durée...
 
Et hop, un permis immunisé contre les retraits de points français...

n°8886112
Kiko1   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 22-01-2005 à 12:26:04  answer
 

Le plus simple est de le faire dans un pays francophone à portée, il y en a trois: Belgique, Luxembourg et Suisse.

n°8886330
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-01-2005 à 12:41:12  answer
 

Suisse c'est plus difficile: ils ne font pas partie de l'UE, donc pas de libre-circulation et de liberté d'installation.
 
Il ne reste que le Luxembourg et la Belgique.
 
Détail: que l'on ai la libre-circulation ne nous dispense pas de devoir respecter la loi sur les étrangers. La différence est qu'on ne peut pas nous refuser notre installation dans un pays de l'union. Mais il faudra quand même s'enregistrer, demander un permis de séjour, etc...

mood
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Posté le 22-01-2005 à 12:41:12  profilanswer
 

n°8886822
niyi   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 13:13:45  answer
 

miss yoshimura a écrit :

 
:lol: Toi, Tu as tout compris :D Le gouvernement n'a aucun problème avec ça :bah: De toi, ils en auront rien à foutre après, tu seras tranquille :jap: Ils seront trop occupé à courir avec les fous du volant qui rouleront à 140 au lieu de 130 sur autoroute :D
 
Un conseil : mets toi au chômage en plus ;) Tu seras payé par les contribuables et en plus, on te laissera tranquille :o|
 
 On ne touche pas aux gens qui n'ont pas ou peu d'argent dans ce pays :D Ca n'intéresse pas notre cher gouvernement :ddr:




 
Mais j'y suis deja au chomage!
Mais ça me gave grave par contre.
J'ai un pote a qui on a retiré le permis, comme il est chef d'entreprise il a acheté une voiture sans permis, et maintenant c'est un vrai danger publique, il roule comme un dingue (et bourré en plus) en pretextant qu'il n'a plus rien à perdre maintenant.
Là par contre j'approuve pas du tout.  

n°8886940
T'inquiete​ ™   profil
Voyageur ...
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 13:22:07  answer
 

niyi a écrit :

 
Mais j'y suis deja au chomage!
Mais ça me gave grave par contre.
J'ai un pote a qui on a retiré le permis, comme il est chef d'entreprise il a acheté une voiture sans permis, et maintenant c'est un vrai danger publique, il roule comme un dingue (et bourré en plus) en pretextant qu'il n'a plus rien à perdre maintenant.
Là par contre j'approuve pas du tout.




 
Pour le chomage c'est idem :jap:
 
Sinon pour ton pote ben le probleme c'est que beaucoup de personnes ragissent comme lui :bah:

n°8887061
Eldrad   profil
- pas plus vite qu'à fond -
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 13:30:31  answer
 

T'inquiete ™ a écrit :

 
Pour le chomage c'est idem :jap:
 
Sinon pour ton pote ben le probleme c'est que beaucoup de personnes ragissent comme lui :bah:




En meme temps c'est le risque, si on retire le permis à quelqu'un parce qu'il a roulé à 180 sur une autoroute déserte : dégouté, plus rien à battre :bah:

n°8887359
T'inquiete​ ™   profil
Voyageur ...
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 22-01-2005 à 13:51:33  answer
 

Eldrad a écrit :

 
En meme temps c'est le risque, si on retire le permis à quelqu'un parce qu'il a roulé à 180 sur une autoroute déserte : dégouté, plus rien à battre :bah:




 
Tout à fait :oui: Je pense qu'il serait temps qu'ils règlent les autoroutes à des vitesses différentes en fonction du temps et du trafic :oui: D'autant plus que maintenant il y a de plus en plus de caméras sur les autoroutes pour suivre le trafic en temps réel :bien:

n°9475163
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 06-03-2005 à 20:35:51  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Je file passer le permis en Allemagne pour économiser la période de latence.
Et j'oublie de le faire convertir par la suite pour l'immuniser contre le retrait de points.




Je ne sais pas ce que tu veux faire en Allemagne. Si tu passes ton permis en Allemagne ton permis Allemand sera valable certes en Europe mais pas en France si tu es l'objet d'une suspension de permis en France.  
De plus, tu ne t'immunises pas en roulant avec un permis étranger,  en cas de sanction entraînant une perte de points avec tes coordonnées, le permis français sera débité automatiquement de tes points.
Les forces de l’autre, s'ils t'arrêtent prennent ta date de naissance et le lieu de naissance et retrouvent immédiatement si tu es l'objet d'une suspension permis  en France. Tu encours les sanctions de conduite sans permis si ton permis Français et l'objet d'une suspension.
Attention pour les assurances tu n'es plus couvert non plus...
Bref la galère...

n°9476357
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 06-03-2005 à 21:58:38  answer
 

lesigne a écrit :

 
Je ne sais pas ce que tu veux faire en Allemagne. Si tu passes ton permis en Allemagne ton permis Allemand sera valable certes en Europe mais pas en France si tu es l'objet d'une suspension de permis en France.  
De plus, tu ne t'immunises pas en roulant avec un permis étranger,  en cas de sanction entraînant une perte de points avec tes coordonnées, le permis français sera débité automatiquement de tes points.
Les forces de l’autre, s'ils t'arrêtent prennent ta date de naissance et le lieu de naissance et retrouvent immédiatement si tu es l'objet d'une suspension permis  en France. Tu encours les sanctions de conduite sans permis si ton permis Français et l'objet d'une suspension.
Attention pour les assurances tu n'es plus couvert non plus...
Bref la galère...




Oui, voila j'allais le dire ...
Je crois qu'il y en a qui font de doux reves :W ca me rappelle l'enorme topic sur la voiture de je ne sais pas trop quelle paradis fiscal :ptdr:  
anyway c'est pas trop le sujet...  
Perso j'ai deja eu une petite suspension, c'etait pas trop grave puisque de toute facon je fais l'essentiel de mes trajets intramuros et a l'epoque j'avais un 50cc, j'ai juste oublier une balades. Maintenant que j'ai un 125 ca serait plus embetant mais je prendrais le metro :bah: Quoi qu'il en soit pas question de toucher le volant d'une voiture sans premis ou sans assurance :nanana: j'ai pas envie de me retrouver criblé de detes ou dans le meilleurs des cas en correctionnel ...  
D'ailleurs j'ai jamais quité une consesion sans avoir eu mon assureur au tel avec mon numero de contract !

n°9476767
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 06-03-2005 à 22:33:31  answer
 

Adrien a écrit :

 
Oui, voila j'allais le dire ...
Je crois qu'il y en a qui font de doux reves :W ca me rappelle l'enorme topic sur la voiture de je ne sais pas trop quelle paradis fiscal :ptdr:  
anyway c'est pas trop le sujet...  
Perso j'ai deja eu une petite suspension, c'etait pas trop grave puisque de toute façon je fais l'essentiel de mes trajets intramuros et a l'epoque j'avais un 50cc, j'ai juste oublié une balades. Maintenant que j'ai un 125 ca serait plus embetant mais je prendrais le metro :bah: Quoi qu'il en soit pas question de toucher le volant d'une voiture sans premis ou sans assurance :nanana: j'ai pas envie de me retrouver criblé de dettes ou dans le meilleurs des cas en correctionnel ...  
D'ailleurs j'ai jamais quité une concession sans avoir eu mon assureur au tel avec mon numero de contract !




Bravo

n°9477301
AlpinaB10   profil
Casseur de nuisibles
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 06-03-2005 à 23:34:47  answer
 

patoufgris a écrit :

 
Suite au topic concernant le nombre de permis retirés  
:)




Les chiffres resembles + ou - aux vrais chiffres je pense...

n°9559492
s-h-d-n   profil
Ras le bol des Radars
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 09:41:48  answer
 

Autre solution: partir en vacance et repasser son permis dans un autre pays pour une petite misère... et c'est légal!

n°9559536
hak82   profil
....
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 09:45:43  answer
 

Merci S-H-D-N Mais tu pourra pas louer car pour le permis international tu peux te gratter, mais au States pourqui pas. Moi perso je pense continué a rouler dans le cadre de mon travail, sinon 50cc powa! Je ferai la couse avec les gars de 15 ans :W
Sinon on peut passer le permis moto avec une suspension du permis B?

n°9563834
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 15:52:05  answer
 

S-H-D-N a écrit :

 
Autre solution: partir en vacance et repasser son permis dans un autre pays pour une petite misère... et c'est légal!




Non totalement  illégal.
Si tu as une interdiction en France elle s'applique à toi, même si tu roules ensuite avec un permis étranger.
Tu es fiché par ton nom et date de naissance aux services des permis.
En cas de contrôle de tes papiers ou d'accidents il sera visible que tu es l'objet d'une suspension via le fichier central des permis. Donc en infraction
avec les risques liés à la conduite sans permis.

n°9563919
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 15:57:55  answer
 

hak82 a écrit :

 
Merci S-H-D-N Mais tu pourra pas louer car pour le permis international tu peux te gratter, mais au States pourqui pas. Moi perso je pense continué a rouler dans le cadre de mon travail, sinon 50cc powa! Je ferai la couse avec les gars de 15 ans :W
Sinon on peut passer le permis moto avec une suspension du permis B?




Et non avec le permis moto il est impssible de passer le A avec une suspension du permis B, faut pas rêver. Ni même le C ...
en plus si tu as tous les permis, il suffit qu'un seul permis saute pour que les autres soient suspendus aussi.  
En chauffeur de car qui est l'objet d'une suspension à cause de sa moto perd son job pendant le temps de la suspension!!!
 

n°9564177
Jess17   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 16:15:06  answer
 

Moi j'arrete de conduire le temps de mon interdiction :oui:
J'ai fais une connerie alors j'assume :bah:

n°9564346
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 16:27:22  answer
 

Jess17 a écrit :

 
Moi j'arrete de conduire le temps de mon interdiction :oui:
J'ai fais une connerie alors j'assume :bah:




 
Bravo mais le mieux est d'éviter les "connerie"
 
Néanmoins si tu oulies en ville en sortant d'un parking à 20 Km/h  ta ceinture 4 fois en 12ans sans te mettte en danger,alors que tu roules avec ta ceinture 99% du temps sans te mettre en danger t'as plus de points et plus de permis, c'est dur parfois à accepter.

n°9564461
Jess17   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 16:33:25  answer
 

lesigne a écrit :

 
Bravo mais le mieux est d'éviter les "connerie"
 
Néanmoins si tu oulies en ville en sortant d'un parking à 20 Km/h  ta ceinture 4 fois en 12ans sans te mettte en danger,alors que tu roules avec ta ceinture 99% du temps sans te mettre en danger t'as plus de points et plus de permis, c'est dur parfois à accepter.




:oui: Je les évite au maximum :)
 
Bien sur je peux comprendre que se faire retirer son permis soit dur à accepter dans certaines situations :/
Mais sérieusement, pour si peu, le permis peut être retiré :??: :beuh:

n°9564851
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 16:59:37  answer
 

Jess17 a écrit :

 
:oui: Je les évite au maximum :)
 
Mais sérieusement, pour si peu, le permis peut être retiré :??: :beuh:




Si c'est une question je te dis oui.
 
compte ans avec 3 points en moins, tu te fais piquer juste avant la date anniversaire et alors tu peux attendre 3 ans avec 6 points en moins.  
Puis tu te fait prendre juste 3 ans avant la date anniversaire de la deuxième infraction tu n'as plus qu'à attendre 3 ans avec 9 point en moins...ETC  
Le système est très pervers, il faut rester 3 ans sans rien du tout pour que les compteurs soient remis à zéro.

n°9565599
esietik   profil
Ca va toi ???
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 17:56:43  answer
 

lesigne a écrit :

 
Si c'est une question je te dis oui.
 
compte ans avec 3 points en moins, tu te fais piquer juste avant la date anniversaire et alors tu peux attendre 3 ans avec 6 points en moins.  
Puis tu te fait prendre juste 3 ans avant la date anniversaire de la deuxième infraction tu n'as plus qu'à attendre 3 ans avec 9 point en moins...ETC  
Le système est très pervers, il faut rester 3 ans sans rien du tout pour que les compteurs soient remis à zéro.




 
Juste une précision ...
 
Outre le délai de 3 années sans infraction qui permet de récupérer l'intégralité des points ...
 
Chaque point ne peut être retiré plus de 10 ans, donc si on perd 1 point par an, on récupérera le premier point avant de perde le 10ème :oui:
 
Dasn ton exemple, tu récupéres tes 3 premiers points perdus avants de perdre les 3 derniers

n°9566054
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 18:22:51  answer
 

esietik a écrit :

 
Juste une précision ...
 
Outre le délai de 3 années sans infraction qui permet de récupérer l'intégralité des points ...
 
Chaque point ne peut être retiré plus de 10 ans, donc si on perd 1 point par an, on récupérera le premier point avant de perde le 10ème :oui:
 
Dasn ton exemple, tu récupéres tes 3 premiers points perdus avants de perdre les 3 derniers




Les points perdus du fait de contraventions passibles d' une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l' expiration d' un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l' amende forfaitaire correspondante.
 
Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n' aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d' une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l' expiration d' un délai de trois ans.
 
les textes disent :
Les points perdus du fait de contraventions passibles d' une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l' expiration d' un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l' amende forfaitaire correspondante.
 
 
Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n' aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d' une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l' expiration d' un délai de trois ans.
 
OK bien Vu :oui:

n°9567400
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 19:52:36  answer
 

Je continuerais à rouler et chercherait dans les divers textes de lois ceux qui mettent le système des points hors service et qui, de ce fait, ne permet pas de me le retirer.
 
J'aimerais bien avoir le même permis que mon père, lui c'est écrit "Permanent"...

n°9568090
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 20:44:20  answer
 

vell a écrit :

 
Je continuerais à rouler et chercherait dans les divers textes de lois ceux qui mettent le système des points hors service et qui, de ce fait, ne permet pas de me le retirer.
 
J'aimerais bien avoir le même permis que mon père, lui c'est écrit "Permanent"...




pourquoi tous les permis sont permanents si il n'y a pas de restriction de durée. Depuis le     jusqu'au      
Sur mon ancien il y avait P = permanent je l'ai fait refaire il n'y a plus P
mais rien n'est changé

n°9568191
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 14-03-2005 à 20:52:33  answer
 

lesigne a écrit :

 
Non totalement  illégal.
Si tu as une interdiction en France elle s'applique à toi, même si tu roules ensuite avec un permis étranger.
Tu es fiché par ton nom et date de naissance aux services des permis.
En cas de contrôle de tes papiers ou d'accidents il sera visible que tu es l'objet d'une suspension via le fichier central des permis. Donc en infraction
avec les risques liés à la conduite sans permis.




Bof, tant que tu roules au dessous des limitations tu ne risque pas le moindre contrôle, alors...

n°9568923
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 14-03-2005 à 22:06:35  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Bof, tant que tu roules au dessous des limitations tu ne risques pas le moindre contrôle, alors...




Il y a de plus en plus de contrôles et si un fou te rentre dans ta voiture alors que tu n'as plus de permis, c'est toi le responsable...

n°9570050
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:02:49  answer
 

lesigne : disons que sur ceux qui sont indiqués "Permanent", il est théoriquement impossible de le retirer, si on suit la constitution Française.
 
Après, sur les plus récents il faut chercher les textes (ce que je disais la phrase d'au dessus quoi :p) pour réussir à le récupérer, et comme le "permettent" certains avocats spécialisés, de rouler sans le carton rose tout en étant en règle avec l'administration...

n°9570111
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:18:15  answer
 

vell a écrit :

 
lesigne : disons que sur ceux qui sont indiqués "Permanent", il est théoriquement impossible de le retirer, si on suit la constitution Française.
 
Après, sur les plus récents il faut chercher les textes (ce que je disais la phrase d'au dessus quoi :p) pour réussir à le récupérer, et comme le "permettent" certains avocats spécialisés, de rouler sans le carton rose tout en étant en règle avec l'administration...




La constitution Française ne traite pas des régles de permis de conduire mais réglemente dans la hierarchie du droit le domaine de la loi et du réglement.
Le retrait ou l'annulation d'un permis n'est pas en contradiction avec les droits fondamentaux exprimés dans la constitution. Il a toujours existé, c'est le retrait de permis est un dispositif d'ordre public. J'ai pas de jurisprudence du conseil d'état en la matière.  


Message édité par lesigne le 15-03-2005 à 00:20:51
n°9570128
an74   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:22:31  answer
 

Killall-9 a écrit :

 
Bof, tant que tu roules au dessous des limitations tu ne risque pas le moindre contrôle, alors...




Tu te rends compte de ce que tu dis:
Si jamais tu as un accident, même une bricole à 10 km/h, par exemple tu bouscule un gamin. ( je dis bousculer pour être soft) Tu finis en prison. (pas de permis = pas d'assurance) et tu va devoir payer toute ta vie, et si ta vie ne suffit pas, ce sont tes enfant qui payeront.

n°9570153
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:30:19  answer
 

an74 a écrit :

 
Tu te rends compte de ce que tu dis:
Si jamais tu as un accident, même une bricole à 10 km/h, par exemple tu bouscule un gamin. ( je dis bousculer pour être soft) Tu finis en prison. (pas de permis = pas d'assurance) et tu va devoir payer toute ta vie, et si ta vie ne suffit pas, ce sont tes enfant qui payeront.




 
C'est ce qu'il risque, et c'est malheureusement déjà arrivé. Et cela arrive de plus en plus souvent.
 

n°9570178
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:39:14  answer
 

Lesigne : il s'agit de donner un privilège permanent et le retirer ensuite, il ne s'agit pas de code de la route voyons !
 
Ceci dit, quand j'aurais plus de permis (si ça arrive un jour) j'irais me pencher sur la question, mais pour le moment ça m'tente pas trop ! Donc si tu veux me contredire, n'hésites pas, mais si tu as des documents à apporter ça me facilitera ma future tache :D

n°9570187
cedcoul   profil
Toy addict
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 00:42:40  answer
 

lesigne a écrit :

 
Il y a de plus en plus de contrôles et si un fou te rentre dans ta voiture alors que tu n'as plus de permis, c'est toi le responsable...




Je confirme je suis entré une fois dans un gars a 10km/h, rien de grave mais je lui avais bien refait l'arriere. Moi j'avais rien et le gars etait en suspension de permis :roll: Resultat il est reparti avec la bm coffre ouvert et moi pas de constat :p Il avait les boules le gars et c'etait un petit incident donc si il arrive qqch de grave ca peut te gacher une vie :( Faut pas jouer avec ca.

n°9570377
lesigne   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 15-03-2005 à 01:47:23  answer
 

vell a écrit :

 
Lesigne : il s'agit de donner un privilège permanent et le retirer ensuite, il ne s'agit pas de code de la route voyons !
 
Ceci dit, quand j'aurais plus de permis (si ça arrive un jour) j'irais me pencher sur la question, mais pour le moment ça m'tente pas trop ! Donc si tu veux me contredire, n'hésites pas, mais si tu as des documents à apporter ça me facilitera ma future tache :D




P n'est pas un privilège permanent du permis de conduire.
P signifie qu'une date limite n'a pas été donnée comme cela se fait pour les permis camions ou les cars qui doivent être renouveler à la date limite de leur permis en passant une visite médicale.  
Cette réponse est mieux que les dires d'un pseudo avocat qui ne s'est jamais illustré dans ce domaine. Voir si il y a  jurisprudence ou un seul cas crédible en la matière.( en appel ou Cassation)
Les recours en marière de droit des permis, points sont du ressort du Tribunal administratif qui juge le droit.
Les sanctions pénales sont du ressort du tribunal de police qui juge les faits en équité avec des outils que sont les sanctions prévues par la loi le cas échéant. Nous pouvons voir régulièrement devant le TA des recours contestant des retraits points qui ont été retiré conformément au droit....


Message édité par lesigne le 15-03-2005 à 01:57:18
n°9578301
Vell   profil
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 15-03-2005 à 19:13:43  answer
 

Tu veux que je le scanne ou quoi ? Je t'ai dit qu'il n'était pas écrit "P" mais "PERMANENT" en toutes lettres.

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