Qui peut me dire si ce type de formulaire, le premier document à envoyer pour contester une contravention, est accessible également à un non-résident pris par un radar. Un lien peut-être sur ce type de formulaire ?

Perso j'ai pas bien compris ta question

 
 
Formulaire de requête en exonération
 
 
 

yole a écrit :   Perso j'ai pas bien compris ta question

 
Ce droit est-il réservé uniquement aux gens immatriculés en France ou profite-t'il également à des gens venus de l'extérieur des frontières (je n'ai pas dit, dans un sens comme dans l'autre, le mot "étranger", attention)  
 
Ben oui yole, non-résident ça veut dire quelqu'un qui ne réside pas quelque part, en d'autres mots quelqu'un qui n'y a pas ses habitudes de vie (boulot régulier, enfants placés à l'école, activités sociales, etc...). C'est différent de la notion de domicile, tout ça constitué par une adresse que tu dois nécessairement faire porter sur ta carte d'identité, là où tu es censé recevoir tout ton courrier administratif et où une citation judiciaire peut t'être adressée.  
 
Dans la plupart des cas, domicile et résidence sont communs mais pour certains la différence existe pour des motifs qui ne regardent qu'eux, voilà. Satisfait ?