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Informations sur un Avis de Contravention ?

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n°8861678
Nim13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-01-2005 à 15:01:06  answer
 
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Bonjour,
 
Je souhaiterai savoir si légalement lorsque l'on reçoit un avis de contravention le lieu de l'infraction doit être marqué de manière précise.
Je m'explique, j'ai reçu un avis par le centre automatisé de constation des Infractions routières m'indiquant un excés de vitesse de 17km/h. Celà doit être un radar automatisé (mais mobile) par contre le lieu marqué sur l'avis et plus que vague... :
Lieu : MARSEILLE
Code Postal : 13011
Voie : Route de la SA
Point Kilométrique : 000.000
 
1) la route de la SA n'existe pas !!!
2) en résumé n'ayant vu aucun radar flash ou véhicule je ne sais pas ou j'ai été controlé (juste l'heure)
 
Donc ne doivent ils pas être plus précis sur l'emplacement de l'infraction et si oui ce contravention rédigée comme celà est elle valide ?.
 
Merci de vos réponses...

n°8866061
Yole   profil
MaNiPuLaTRiCe
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 20-01-2005 à 19:06:51  answer
 

Si vraiment tu penses ne pas etre concerné par cette contravention demande la photo, tu verras bien si c'etait toi :bah:
 
Sinon oui, il me semble que le lieu de l'infraction doit etre quand meme plus détaillé que ca :)
 

n°8866146
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 20-01-2005 à 19:10:26  answer
 

Nim13 a écrit :

 
Bonjour,
 
Je souhaiterai savoir si légalement lorsque l'on reçoit un avis de contravention le lieu de l'infraction doit être marqué de manière précise.
Je m'explique, j'ai reçu un avis par le centre automatisé de constation des Infractions routières m'indiquant un excés de vitesse de 17km/h. Celà doit être un radar automatisé (mais mobile) par contre le lieu marqué sur l'avis et plus que vague... :
Lieu : MARSEILLE
Code Postal : 13011
Voie : Route de la SA
Point Kilométrique : 000.000
 
1) la route de la SA n'existe pas !!!
2) en résumé n'ayant vu aucun radar flash ou véhicule je ne sais pas ou j'ai été controlé (juste l'heure)
 
Donc ne doivent ils pas être plus précis sur l'emplacement de l'infraction et si oui ce contravention rédigée comme celà est elle valide ?.
 
Merci de vos réponses...




A priori ca semble un peu léger.
Si la route n'existe pas, il t'es difficile de te défendre et de vérifier la limitation de vitesse à l'endroit ou tu as été pris :bah:
Renseigne toi en mairie pour rechercher si cet axe existe.
Sinon, tu peux contester à mon avis, mais il te faut verser la consignation exigée lorsqu'il n'y a pas eu interception :bah:

mood
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Posté le 20-01-2005 à 19:10:26  profilanswer
 

n°8866596
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 20-01-2005 à 19:32:29  answer
 

22 a écrit :

 
A priori ca semble un peu léger.




 
:jap: ci-dessous lien sur arrêt COUR D'APPEL DE REIMS - 18 MARS 2003
 
http://www.droitroutier.com/nca/reims.html
 
Mais " Le jeu en vaut-il la chandelle ??? " ==> avocat ?? € :bah:
   
Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €),  
1 point retiré au permis de conduire.  
 
Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €),  
1 point retiré au permis de conduire.  
 
 

n°8866693
Nim13   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 20-01-2005 à 19:37:21  answer
 

Merci a tous, je vous tiendrai informé

n°8867090
bowiedick   profil
Profil : Routard
Posté le 20-01-2005 à 19:59:32  answer
 

Non la rue SA n'existe pas, par contre ils mettent souvent le radar chemin de la Cartonnerie dans le 11e.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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