"Conduire est un acte de travail, qu'il s'agisse de se rendre de chez soi à son bureau ou de partir en mission. Mais prendre la route peut se révéler dangereux et chaque année plus de 600 salariés sont tués dans des accidents de trajet ou de mission. Pourtant, l'accident de la route n'est pas une fatalité. "
sources INRS 2004
 
Si vous roulez dans le cadre de votre travail (missions) ou simplement lors des trajets de liaison domicile/travail, quels sont les éventuelles contraintes, ou principes de précaution que votre employeur vous impose ou vous recommande ?
 
Edit : Hors transport routier.

Aucun. Et pourtant, en ce moment, je roule. En moto, en plus  
 

LoloH1 a écrit :   Aucun. Et pourtant, en ce moment, je roule. En moto, en plus

Pas glop !

patoufgris a écrit :   Pas glop !

Ouais, mais tu verrais comment je suis remboursé du kilomètre, tu dirais glop !
 
Ceci dit, il faudrait peut-être que je me rencarde pour savoir comment je suis assuré, normalement la boîte est censée me couvrir puisque je déclare tous mes déplacements professionnels...

Si l'employeur veut se couvrir des risques des trajets professionnel, il doit:
S'assurer que ses employés possèdent bien un permis de conduire valide (ne rigolez pas, c'est rarement demandé à l'embauche et encore moins régulièrement...)
Il doit informer sur l'alcool, la ceinture, le sanglage (artisans), la charge maximale à ne pas dépasser, etc...
Pour l'employeur qui veut se couvrir au max, le mieux est de mettre tout ça noir sur blanc et faire un avenant au contrat de travail...
 
C'est peut-être exageré, mais recemment un artisan que je connais en a fait l'expérience:
2 de ses employés dans un C15 ont perdu un escabeau mal sanglé en revenant d'un chantier, les voitures l'ont vu et ralenti, un goret à moto a doublé tout le monde et s'est cassé la gueule en roulant dessus...
Au tribunal, la maman du goret a affirmé que son gentil fiston ne  dépassait jamais le 90 à moto alors que tous ceux qui le connaissent savent qu'il est complètement dingue de vitesse...
Résultat: 3 mois de prison avec sursis pour l'artisan !

LoloH1 a écrit :   Ouais, mais tu verrais comment je suis remboursé du kilomètre, tu dirais glop !   Ceci dit, il faudrait peut-être que je me rencarde pour savoir comment je suis assuré, normalement la boîte est censée me couvrir puisque je déclare tous mes déplacements professionnels...

cela dépend ou tu vas avec ta bécane , mais de toute façon il faut une extension de ta garantie, l'habituel trajet travail ne suffit pas, de plus si tu vas sur des sites particulier (usines, chantier) il te faut encore d'autres garanties...
A voir...

 
Si Si  
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntranetID/OM:Rubrique:985187C22B49E819C1256C6A005C2150/$FILE/fset.html

je clique ou sur la page ?
pourquoi Sisi ?

Allroadmovie a écrit :   je clique ou sur la page ?

Bon bien sur ça merde, donc en haut sur recherche tape "accidents de trajet" tu envoies et tu aura saccès à plusieurs dossiers sur ce sujet.
Sorry pour le lien,

 
En effet, l'accident de la route est la première cause de mortalité dans le cadre des "accidents de travail"
 
L'accident de trajet n'étant pas un accident de travail proprement dit, il n'est pas de la responsabilité du chef d'établissement, et non imputé au compte employeur ...
 
Normalement, le Document Unique (que chaque entreprise à mis en place depuis novembre 2001 (obligation légale)) doit prendre en compte le risque routier ... et c'est souvent le plus important dans les entreprises de service ... comme la mienne ...

J'ai bossé a Pechiney Rhenalu a Neuf brisach et pendant les réunions securités ils abordaient souvent le point du trajet
C'est aussi parce que l'accès à l'usine est dangereux (enfin pour ceux qui regardent pas) et recemment il y a un accident qui a entrainé la distribution de tract à tous les employés sur les circonstances et les causes de cet accident.

 
OK mais l'accident de mission reste la responsabilité de l'employeur !

 
Ce n'est pas un accident de trajet, mais un accident de mission (donc accident de travail à part entière) ...
 
L'accident de trajet est entre ton domicile et ton entreprise, il est hors temps de travail et hors lien de subordination avec l'employeur ...
 
Qui plus est, il n'est aps indemnisé ni imputé de la même manière sur le compte employeur (il rentre dans les majorations collectives)

esietik a écrit :   Ce n'est pas un accident de trajet, mais un accident de mission (donc accident de travail à part entière) ...   L'accident de trajet est entre ton domicile et ton entreprise, il est hors temps de travail et hors lien de subordination avec l'employeur ...   Qui plus est, il n'est aps indemnisé ni imputé de la même manière sur le compte employeur (il rentre dans les majorations collectives)

J'ai corrigé mon post !
 

 
Pour avoir bossé dans la gestion d'un parc véhicule d'une société, je peux te dire que certaines choses sont assez claires chez nous :
 
Par défaut les conducteurs payent leurs exces de vitesse, mais depuis peu le régulateur de vitesse a été rajouté sur les nouveaux véhicules en location, et la celui qui se fait flasher avec le régul. se prend une jolie lettre recommandée chez lui
 
Pour les contraventions de stationnement, la boite paye et refacture le collaborateur
 
Interdiction (tout est relatif) de boire et ensuite de prendre le volant.  
Ce a quoi certains commerciaux nous répondent que cela fou mal de pas boire quand tu es avec un client, selon eux cela fait mal poli ( )
Le dernier chez nous qui s'est fait choppé au ballon avec 1.5g (il me semble) a eu droit a une AIXAM bleu EDF pendant 2 mois ( vachement crédible pour un chef d'agence )  
 
Sur le meme principe que le régul, les mecs n'ont pas interet à se faire chopper en téléphonant au volant car tous les véhicules sont équipés d'un kit ML, mais bon la cela ne va pas jusqu'a la recommandée, ils payent bien entendu la prune, un mail bien sec à son supérieur, copie pour la RH et voila
 
 

Il y a un gros panneau qui dit qu'il est interdit de téléphoner au volant.
 
Dans mon ancienne boite, un mec mandaté par notre assureur était venu donner des conseils de conduite aux commerciaux suite à une série noire de 5 ou 6 voitures pliées en 1 an pour 15 commerciaux...
 
Moi par contre, je m'étais renseigné pour faire passer à tout ces commerciaux un stage chez Centaure, mais projet oublié faute de crédit.

Chez nous les chefs c'est plutot du style: "Bon, tu fonces à Nevers (530 km), tu vas voir tel ou tel problème, quand t'as fini, tu files à Metz comme c'était prévu, et tu me rappelles quand t'es sur la route. Ah puis si en passant tu pouvais faire le détour par Epinal pour aller voir tel client Stratégique... Bon, je compte sur toi, tu me fais ton rapport pour ce soir.... "
 
Toi : ...
 
Alors le chef: "Attends, tu as à peine 4 ou 5 heures de boulot... Bon, OK y'a 1000 bornes à faire, mais c'est pas un problème...  et puis si t'es fatigué ce soir tu dors à l'hotel et tu rentre demain matin ... Ah bon, mais t'as pas de kit main libre, pourquoi t'en a pas acheté ? ... "

Chez nous les chefs c'est plutot du style: "Bon, tu fonces à Nevers (530 km), tu vas voir tel ou tel problème, quand t'as fini, tu files à Metz comme c'était prévu, et tu me rappelles quand t'es sur la route. Ah puis si en passant tu pouvais faire le détour par Epinal pour aller voir tel client Stratégique... Bon, je compte sur toi, tu me fais ton rapport pour ce soir.... "
 
Toi : ...
 
Alors le chef: "Attends, tu as à peine 4 ou 5 heures de boulot... Bon, OK y'a 1000 bornes à faire, mais c'est pas un problème...  et puis si t'es fatigué ce soir tu dors à l'hotel et tu rentre demain matin ... Ah bon, mais t'as pas de kit main libre, pourquoi t'en a pas acheté ? ... "

S4-61L a écrit :   Chez nous les chefs c'est plutot du style: "Bon, tu fonces à Nevers (530 km), tu vas voir tel ou tel problème, quand t'as fini, tu files à Metz comme c'était prévu, et tu me rappelles quand t'es sur la route. Ah puis si en passant tu pouvais faire le détour par Epinal pour aller voir tel client Stratégique... Bon, je compte sur toi, tu me fais ton rapport pour ce soir.... "   Toi : ...   Alors le chef: "Attends, tu as à peine 4 ou 5 heures de boulot... Bon, OK y'a 1000 bornes à faire, mais c'est pas un problème...  et puis si t'es fatigué ce soir tu dors à l'hotel et tu rentre demain matin ... Ah bon, mais t'as pas de kit main libre, pourquoi t'en a pas acheté ? ... "

 
Tu bosses pour moi toi ???
Viens me voir dans mon bureau de suite
 

Le mec qui se tue ou est bléssé gravement pendant sont trajet aller ou retour à son domicile entre dans le cadre de l'AT (accident de travail).( voir code du travail)
Comme les charges sociales sociales tiennent compte du taux AT, l'entreprise est directement pénalisée lorqu'il y a augmentation des accidents du travail.
Ne pas confondre avec la responsablité civile et pénale. Dans le cas présent aucune de ces 2 reponsabilités ne sera retenue.

 
Dans le cas en gras c'est un accident de trajet, certe traité comme un accident du travail.
Les accidents de la route pris comme accidents du travail à part entière sont les accidents arrivés avec des vehicules de l'entreprise ou  personnels lors de missions au service de l'entreprise.

Un accident de travail un accident de travail nomenclaturé comme ce la la SS
Le législateur ne fait de distingtion entre l'accident de travail à part entière ou pas. C'est de ta pure invention.

 
J'ai dis ans le cas en gras c'est un accident de trajet, certe traité comme un accident du travail.
 
Oui c'est :
L' Article L411-2   CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
 
 
Dans la pratique en terme de statistiques la différence est faite tant au sein des services de prévention de l'entreprise, de ceux de la CRAM et de ceux de l'INRS
 
Sources INRS ce petit texte...
 
Chaque jour, des millions de personnes prennent la route soit pour aller travailler (ou revenir), soit dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ainsi parle-t-on de "risque routier en entreprise" ou encore de "risque routier encouru par les salariés", expression qui englobe les accidents de trajet (sur le chemin du travail) et ceux survenus à l’occasion de déplacements effectués dans le cadre du travail (accidents de mission).
 
Mais c'est vrai que ce n'est pas ton avis alors ces gens sont nécessairement des cons...
 

esietik a écrit :   Ce n'est pas un accident de trajet, mais un accident de mission (donc accident de travail à part entière) ...   L'accident de trajet est entre ton domicile et ton entreprise, il est hors temps de travail et hors lien de subordination avec l'employeur ...   Qui plus est, il n'est aps indemnisé ni imputé de la même manière sur le compte employeur (il rentre dans les majorations collectives)

Je vois que esietik  sait ce que sont des majorations collectives et connait son sujet.
Dans mon siège y a 1500 personnes et quand il y un acccident de travail le coût de la majoration est faible. En succursale avec des effectifs régions faibles la majoration est forte par tête de pipe.

Pour une entreprise normalement constituée il faut créer une "car policy" qui régle les déplacements professionnels pendant les heures de travail.
J'ai monté de nombreuses car policy en entreprise, pour le déplacements professionnels.
Voitures de fonction dirigeants
parc flotte auto LLD ou achat
politique véhicule personnelle de flotte ( VPI)
politique de déplacement occasionnelle
Si vous avez besoin d'info professionnelles, je suis à votre disposition
lesigne pour faire avancer ce sujet qui est passionnant et en sommeil.
Bonne nuit

 
D'où les 5 étoiles
 

 
Vous êtes pas un peu serré à 1 500 dans un seul fauteuil
 
Les majorations sont fixées annuellement par Décret il me semble

S4-61L a écrit :   Chez nous les chefs c'est plutot du style: "Bon, tu fonces à Nevers (530 km), tu vas voir tel ou tel problème, quand t'as fini, tu files à Metz comme c'était prévu, et tu me rappelles quand t'es sur la route. Ah puis si en passant tu pouvais faire le détour par Epinal pour aller voir tel client Stratégique... Bon, je compte sur toi, tu me fais ton rapport pour ce soir.... "   Toi : ...   Alors le chef: "Attends, tu as à peine 4 ou 5 heures de boulot... Bon, OK y'a 1000 bornes à faire, mais c'est pas un problème...  et puis si t'es fatigué ce soir tu dors à l'hotel et tu rentre demain matin ... Ah bon, mais t'as pas de kit main libre, pourquoi t'en a pas acheté ? ... "

C'est bizarre.
Ca me rappel que chose ça..
Autant les précedente interventions me faisait penser au monde ideal, alors qu'avec la tienne on retombe tout de suite dans le monde réel
 
Tu as oublié la consigne : "je n'ai pas dis de faire d'excès de vitesse, hein."
 

esietik a écrit :   D'où les 5 étoiles Boff on est pas à l'école maternelle   Vous êtes pas un peu serré à 1 500 dans un seul fauteuil   Les majorations sont fixées annuellement par Décret il me semble

tout à fait, mais le taux AT est impacté par site.  
ce que je pense sur ce site est l'aspect comparaison sécurité routière en terme de déplacement en entreprise.  
Je suis passé par les tests formation pour les gens qui roulent beaucoup et les personne qui ont un tx d'accident responsable ou pas.
pourquoi pas responsable  ? parce que l'anticipation permet d'apprendre à éviter le carton.  

 
Tu peux remettre tout dans l'ordre, je n'ai pas vraiment compris ... (je vais t'aider, je dois être con ... )
 
 

Aucune contrainte mais aucune imposition d'horaire non plus.
 

patoufgris a écrit :   Tu peux remettre tout dans l'ordre, je n'ai pas vraiment compris ... (je vais t'aider, je dois être con ... )

 
monsieur sait pas écrire français ...
 
Tu verrais les MP que je reçois ... y a 5 mots ... même pas mis dans l'ordre
 
Il veut surement faire style genre je connais le sujet ... mais que nénie

 
Ha ... une précision ... il n'y a pas de nomenclature accident de travail à la ss ...
 
Tu confonds avec les tableaux de maladie professionnelles (et même une maladie hors tableau peut être reconnu si la preuve de la causalité avec le travail peut être apportée par la victime, ou les ayants droit en cas de décès)
 
Un accident de travail est défini comme tel à partir du moment ou il se produit à l'occasion du travail (c'est à dire lors de l'exécution du contrat, horaires, lieu, lien de subordination avec l'employeur)

totalement faux

 
Prouve le ... mais méfie toi, tu vas dire des conneries
 
La gestion des déclarations et contentieux AT/MP ... c'est mon taff (entre autre)
 
J'ai quelque affaire au TASS (et même en cass), et j'ai plutôt tendance à les gagner (le cost killing ça sert ) ... donc vas-y essaye de me mettre à défaut, mais tu vas être obligé de ruser parce que là dessus