Vu le nombre de topics créés qui se ressemblent plus ou moins, ce topic se propose de rassembler en un seul endroit des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Je fais ici un fort appel à contributions, je ne suis personnellement pas du tout "du métier" (ni juriste, ni membre des forces de l'ordre), aussi s'il y a des erreurs ou des compléments de réponse à apporter, merci de me le signaler ! Et par MP de préférence, histoire de ne pas trop polluer ce topic
 
Q : Je me suis fait flasher à x km/h au-dessus de la limitation en vigueur, je risque quoi ?
R : Voir ici : http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151.htm
 
Q : J'ai grillé un feu/un stop, ou j'ai fait telle ou telle autre infraction au code, je risque quoi ?
R : Voir réponse à la première question !
 
Q : existe-t-il un site Internet reprenant les textes du code de la Route dans son intégralité ?
R : Oui : www.code-route.com
 
Q : J'ai commis une infraction mais suis en plaque étrangère. Puis-je me faire tout de même condamner ? Quid du retrait de points ? Quid des plaques hors CEE ?
R : Je sais pas, aidez-moi
 
Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?
R : Je sais pas non plus
 
Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash...
R : Je sais pas, je sais rien en fait |
 
Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?
R : Alors vous êtes passés au travers Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !
 
Q : Je veux faire un stage de récupération de points, où puis-je obtenir une liste des stages disponibles dans mon département ? Suis-je limité à mon département pour de tels stages ?
R : La liste complète est disponible à la préfecture, et non, vous n'êtes pas limités au département où vous habitez. D'ailleurs, mon conseil personnel est de faire un tel stage dans un centre Centaure (http://www.centaure.com), où il y a de la pratique en plus des discours. Très instructif
 
(très incomplet pour l'instant, je sais | Je vais faire la recherche mais ça prendra du temps )
 
À vos claviers pour corriger mes erreurs, qui seront certainement nombreuses, je le sais

idletask a écrit :   Vu le nombre de topics créés qui se ressemblent plus ou moins, ce topic se propose de rassembler en un seul endroit des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Je fais ici un fort appel à contributions, je ne suis personnellement pas du tout "du métier" (ni juriste, ni membre des forces de l'ordre), aussi s'il y a des erreurs ou des compléments de réponse à apporter, merci de me le signaler ! Et par MP de préférence, histoire de ne pas trop polluer ce topic   Q : Je me suis fait flasher à x km/h au-dessus de la limitation en vigueur, je risque quoi ? R : Voir ici : http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151.htm   Q : J'ai grillé un feu/un stop, ou j'ai fait telle ou telle autre infraction au code, je risque quoi ? R : Voir réponse à la première question !   Q : existe-t-il un site Internet reprenant les textes du code de la Route dans son intégralité ? R : Oui : www.code-route.com   Q : J'ai commis une infraction mais suis en plaque étrangère. Puis-je me faire tout de même condamner ? Quid du retrait de points ? Quid des plaques hors CEE ? R : Je sais pas, aidez-moi   Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ? R : Je sais pas non plus   Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash... R : Je sais pas, je sais rien en fait |   Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ? R : Alors vous êtes passés au travers Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !   Q : Je veux faire un stage de récupération de points, où puis-je obtenir une liste des stages disponibles dans mon département ? Suis-je limité à mon département pour de tels stages ? R : La liste complète est disponible à la préfecture, et non, vous n'êtes pas limités au département où vous habitez. D'ailleurs, mon conseil personnel est de faire un tel stage dans un centre Centaure (http://www.centaure.com), où il y a de la pratique en plus des discours. Très instructif   (très incomplet pour l'instant, je sais | Je vais faire la recherche mais ça prendra du temps )   À vos claviers pour corriger mes erreurs, qui seront certainement nombreuses, je le sais

J'ajouterais, pour compléter un peu :  
 
Plaque étrangère : normalement pas grand chose pour l'instant, mais ça va évoluer d'ici peu
 
Délai de prescription pour un flash : un an à dater de la dernière modif à votre dossier (je ne sais plus le terme exact), mais les modifs ne sont pas forcément connues du contrevenant, ça peut etre simplement un 2e examen du dossier au tribunal en son absence, donc dur à savoir
 
Radar mobile auto : normalement je dirais qu'ils flashent systématiquement en cas d'exces de vitesse, à condition d'etre en fonction à ce moment, puisque le but est quand meme d'aligner un max de PV, et la machine est conçue pour avoir un débit soutenu. Mais pas surde moi, là.
 
Pas d'interception apres un radar mobile : normalement c'est le cas, mais en théorie la verbalisation "à la volée" est légale, meme si peu appliquée dans ce cas. En théorie toujours, on risque de recevoir un PV à la maison plus tard, mais très peu de chances...

J'ai été flashée au radar, j'avais ma ceinture de sécurité mais je l'avais entourée autour de ma taille. Sur la photo, on va voir que je ne la porte pas. Peut on me retirer 3 points sur le permis pour ceinture en plus des 2 points que je vais me prendre pour l'excès de vitesse. J'ai entendu qu'il fallait etre deux gendarmes pour constater un défaut de non port de ceinture de sécurité.

Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?  
R : Normallement sous 72h, le delai de prescription est de 1an a compter du dernier acte de poursuite, d'instruction, mais en general c'est gagné au bout d'un an apres l'infraction, la prescription de la peine est de 3ans (c'est a dire si poursuite quand meme mais resiste jusqu'a 3ans c'est gagné
 
Q : Les nouveaux radars automatiques mobiles flashent-ils obligatoirement en cas d'excès constaté, comme les radars fixes ? Je suis passé devant un tel radar mais n'ai pas vu de flash...  
R : je suis passé a plus de 50km devant des radars automatique sans voir de flash, ce n'est pas une machine infallible. De plus les radar automatique prenent toujours la photo avec le flash, deux photo une avec flash pour la tete, une sans flash pour la plaque, meme en plein jour, pas de flash pas de pv donc
 
Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?  
R : Alors vous êtes passés au travers  Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !  
NB : pas obligatoirement il leur arrivent de noter simplement la plaque parfois sans arreter, mais c'est relativement rare.

Bonjour,
 
20 ans que j'ai mon permis...Aucune infraction. Aucun contrôle.
Je ne consomme jamais d'alcool au volant. Sauf ce jour...
Contrôlée positive à 0.85 x 2 = 1.70 g. Suspension administrative de 3 mois.
Qui peut me dire ce que je risque au tribunal ? Et il paraît qu'à Valenciennes ça rigole pas... J'attends vos réponses.

[citation]Le 22/01/2005 à 00:16, 105db a écrit :
Q : J'ai été flashé par un radar fixe, au bout de combien de temps recevrai-je le courrier notifiant mon amende et mon retrait de points ? Y a-t-il un délai de prescription ?  
R : Normallement sous 72h, le delai de prescription est de 1an a compter du dernier acte de poursuite, d'instruction, mais en general c'est gagné au bout d'un an apres l'infraction, la prescription de la peine est de 3ans (c'est a dire si poursuite quand meme mais resiste jusqu'a 3ans c'est gagné
 
Bonjour,
 
Ta reponse m'a tout a fait satisfaite mais j'aurais souhaiter savoir en fait ce que tu mentionnais comme raison pour faire appliquer ton delai de prescription ?
J'ai cru comprendre que des l'instant que tu payais le pv le delai etait de 2-3 ans du coup
 
Quelqu'un sait-il si lorsque l'on a payer le pv le delai de prescription est toujours d'1 an ?
J'attends vos reponse pour pouvoir contester, histoire de ne pas passer pour une conne !lol
merci à tous d'avance

Bonjour,
La sentence est la suivante : un an de retrait de permis et 2 mois de prison avec sursis, aucune amende....justice à deux vitesses dans certains départements....

En ce qui concerne les excès de vitesse...excès de vitesse qu'est-ce qu'on risque, tout est là;
 
Et il vaut mieux savoir ce qu'on risque avant de rouler à 105km/h par exemple dans une zone limitéé à 50.
 
Moi ça m'est arrivé il y a quelques années je voudais pas que ça m'arive aujourd'hui!

Reçoit-on un courrier obligatoirement pour tout changement sur son capital points (retrait ou restitution) ?
Merci

 
J'ai habité à valenciennes.
D'aprés les échos que j'ai eu les gens avaient pas grand chose quand ils passaient devant le tribunal parce que c'est une région où l'alcoolisme est assez élevé.
 
Bon aprés j'en sais pas plus que ça, je ne suis jamais passé devant le tribunal

ibiza TDI a écrit :   J'ai habité à valenciennes. D'aprés les échos que j'ai eu les gens avaient pas grand chose quand ils passaient devant le tribunal parce que c'est une région où l'alcoolisme est assez élevé.   Bon aprés j'en sais pas plus que ça, je ne suis jamais passé devant le tribunal

 
Pour habiter dans le nord depuis ma plus tendre enfance et en plus avoir été scolarisé à Valenciennes, je te confirme et t'indique qu'il y a quelque année? Valenciennes était la ville le plus "alcoolique" de France.
Chte rcono ti, t'in min coin!

oui je confirme qu'à ce jour valenciennes reste toujours la ville la plus "alcoolique" de France, alors que nous sommes pas la première ville au "hit parade" des accidents de la route ! Je confirme que la justice, dans cette ville, est très très sévère....

 
Quelle école d'alcolo t'as fait à Valenciennes?

 
des bars du coté de la gare...

La coupôle!

non perdu...

 Moi, c'était soit la Coupôle , soit le Français.

J'ajouterais, pour compléter un peu :  
 
Plaque étrangère : normalement pas grand chose pour l'instant, mais ça va évoluer d'ici peu  
 
Délai de prescription pour un flash : un an à dater de la dernière modif à votre dossier (je ne sais plus le terme exact), mais les modifs ne sont pas forcément connues du contrevenant, ça peut etre simplement un 2e examen du dossier au tribunal en son absence, donc dur à savoir  
 
Radar mobile auto : normalement je dirais qu'ils flashent systématiquement en cas d'exces de vitesse, à condition d'etre en fonction à ce moment, puisque le but est quand meme d'aligner un max de PV, et la machine est conçue pour avoir un débit soutenu. Mais pas surde moi, là.  
 
Pas d'interception apres un radar mobile : normalement c'est le cas, mais en théorie la verbalisation "à la volée" est légale, meme si peu appliquée dans ce cas. En théorie toujours, on risque de recevoir un PV à la maison plus tard, mais très peu de chances...
 
 
Tous cela dépend de beaucoup de chose , que personne peu controlé !

J'ajouterais, pour compléter un peu :  
 
Plaque étrangère : normalement pas grand chose pour l'instant, mais ça va évoluer d'ici peu  
 
Délai de prescription pour un flash : un an à dater de la dernière modif à votre dossier (je ne sais plus le terme exact), mais les modifs ne sont pas forcément connues du contrevenant, ça peut etre simplement un 2e examen du dossier au tribunal en son absence, donc dur à savoir  
 
Radar mobile auto : normalement je dirais qu'ils flashent systématiquement en cas d'exces de vitesse, à condition d'etre en fonction à ce moment, puisque le but est quand meme d'aligner un max de PV, et la machine est conçue pour avoir un débit soutenu. Mais pas surde moi, là.  
 
Pas d'interception apres un radar mobile : normalement c'est le cas, mais en théorie la verbalisation "à la volée" est légale, meme si peu appliquée dans ce cas. En théorie toujours, on risque de recevoir un PV à la maison plus tard, mais très peu de chances...
 
 
Tous cela dépend de beaucoup de chose , que personne peu controlé !

Bon transféré ici a la demande d'un grand sage local ZS  
 
 
Patapé la tete hein  
Ca va faire bien rire certains, mais voila me suis fait prendre en BAGNOLE ( en moto ca aurait surement ete beaucoup beaucoup plus, sais pas si leur cochennerie de flash n'aurait pas grillé  ).  
Donc situation, Autouroute A4 sens Colmar Strasbourg, au niveau de la sortie Baggersee, une megane break de la CRS 37, immat 373 ALB 67 planquée derriere le gros machin vert en plastoc avec les deux grosses fleches dessus. Je venais de me rabattre pour laisser passer un type en Golf, du coup j'avais acceléré un peu pour me rabattre sans soucis, et FLASH  
Je devais etre autour de 140 compteur ( me rappelle plus exactement mais 140 par la ) pour 110, avec la marge d'erreur de l'ensemble, jpense un truc du genre retenu 128-130..  
 
De mémoire ca doit etre 90 € et 2 points.. mais avec les nouveaux "tarifs" quelqu'un connait ? je sais que ca a baissé en dehors des agglos mais de combien..  
 
 
 
 
Edit: pour les moralisateurs, de merde, pas la peine de poster pour casser les couilles hein, je vous mer*e d'avance , les interessés se reconnaitrons  

Biern je me suis bien deja fait prendre................... en me faisant doubler...............par la droite (Pour les moralisateur de mes deux....)

Bonjour,
Savez vous si le paiement d'une contravention est de 45 jours ouvrables, ouvrés ou calendaires ?

 
45 calendaires !

Et si je roule avec un controle technique me disant que le pollution est mauvaise, les feux de croisement et STOP HS. J'ai réparé les feux, mais pour la pollution, la voiture doit aller a la casse, c'est la seule solution.
 
Je risque quoi ?

[citation]Le 14/10/2005 à 09:52, bourjon a écrit :
45 calendaires !
[/citation]
 
Merci Bourjon! Entre temps j'ai téléphoné au 3939 (service public)ils m'ont conseillé de considérer qu'il s'agissait de 45 jours calendaires.

 
Et bien tu es mal barré, parce que tu dois payer ......... pour m'être ta voiture à la casse!

Hello !
 
J'ai été flashé à 112 soit 106 retenus au lieu de 70 sur la jonction N105/A5.
J'ai reçu l'amende qui me dit 90€ et retrait de points.
 
Je viens de lire ici que :  

 
Rassurez moi, là sachant que j'ai reçu l'amende, je ne risque plus le retrait de permis ?  
A savoir que c'est mon premier excès de vitesse.
 
Merci.

De jour sur un radar implanté dans une mégane break à l'arrêt en warning sur une bande zébra de l'autoroute, quand on est pris, un flash se déclenche forcément ou non ? J'étais à 100 compteur au lieu de 90 (autoroute mais portion débilement limitée) en plus danger de stationnement à mon sens pour le véhicule radar  !

Bonsoir a tous
 
Je pense que je viens de me faire flashé. Alors le seul truc c'est que j'était dans l'autre sens du radar, est ce possible de se faire flashé par un radar mobile
situé dans l'autre sens que moi et en plus separé par un mur en béton ?
Merci

Personne ?

RiX a écrit :   Bonsoir a tous   Je pense que je viens de me faire flashé. Alors le seul truc c'est que j'était dans l'autre sens du radar, est ce possible de se faire flashé par un radar mobile situé dans l'autre sens que moi et en plus separé par un mur en béton ? Merci

 
A mon avis, ce n'est pas possible, c'est quelqu'un d'autres dans l'autre sens qui c'est fait flasher au meme moment.
Mais bon on est à l'abri de rien, alors tu nas plus qu'a attendre quelques mois.
Bonne chance

Merci c'est bien ce que je pensais aussi en plus j'était en moto c'est surement le flash intensifié par les rétroviseurs. Je suis repassé en voiture pour verifier et c'était une 306 Break blanche garé sur un zébra mais dans l'autre sens que moi.

RiX a écrit :   Merci c'est bien ce que je pensais aussi en plus j'était en moto c'est surement le flash intensifié par les rétroviseurs. Je suis repassé en voiture pour verifier et c'était une 306 Break blanche garé sur un zébra mais dans l'autre sens que moi.

 
Et t'es repassé a conbien? Histoire de vérifier que le flash marche!
 
Au fait va voir tes messages perso.

Bonjour
je suis passé à un feu orange-rouge, et 1 semaine apres j'ai reçu une amende de 90€ a la maison, est-ce légal?  Pour un excés de vitesse, ok mais la j'ai été surpris par ce feu...  je ne conteste pas mon infraction, mais je me demande comment ils peuvent verifier que j'ai bien recu la lettre a temps pour ne pas considerer mon délai de paiement dépassé, etant donné que le courrier n'etait pas en recommandé.
merci

Moi je dis il y avait plus simple.
 
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet306632.htm