joris-fr a écrit :
Je me pose la question : admettons qu'un gars se fasse gauler son permis ( vitesse > 50 km par rapport à la vitesse autorisée).
Il a une suspension d'1 mois par arrêté préfectoral : au bout de ce mois, il peut récupérer son permis s'il n'a toujours pas été au tribunal ?
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bjr,
pour une infraction de ce type, cela m'étonnerait que la procédure initiale adminsitrative prise par le préfet se réduise à une suspension de 1 mois, celle çi se monte souvent à 3 mois dans ce cas de figure, même si le jugement intervient avant la fin des 3 mois.
P,
Message édité par Pryt le 16-01-2005 à 17:34:31