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Temps de passage entre le retrait de permis et le tribunal

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n°8800679
joris-fr   profil
Profil : Pilote
Posté le 15-01-2005 à 22:58:31  answer
 
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Je me pose la question : admettons qu'un gars se fasse gauler son permis ( vitesse > 50 km par rapport à la vitesse autorisée).
 
Il a une suspension d'1 mois par arrêté préfectoral : au bout de ce mois, il peut récupérer son permis s'il n'a toujours pas été au tribunal ?
 

n°8804314
sebca   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 16-01-2005 à 12:51:10  answer
 

Oui, mais ensuite le tribunal peut le condané à un retrait plus long et il se retrouvera de bnouveau sans permis.

n°8805440
Pryt   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 16-01-2005 à 14:41:30  answer
 

joris-fr a écrit :

 
Je me pose la question : admettons qu'un gars se fasse gauler son permis ( vitesse > 50 km par rapport à la vitesse autorisée).
 
Il a une suspension d'1 mois par arrêté préfectoral : au bout de ce mois, il peut récupérer son permis s'il n'a toujours pas été au tribunal ?




 
 
bjr,
 
pour une infraction de ce type, cela m'étonnerait que la procédure initiale adminsitrative prise par le préfet se réduise à une suspension de 1 mois, celle çi  se monte souvent à 3 mois dans ce cas de figure, même si le jugement intervient avant la fin des 3 mois.
 
P,
 


Message édité par Pryt le 16-01-2005 à 17:34:31
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Posté le 16-01-2005 à 14:41:30  profilanswer
 

n°8805692
joris-fr   profil
Profil : Pilote
Posté le 16-01-2005 à 15:11:09  answer
 

sebca a écrit :

 
Oui, mais ensuite le tribunal peut le condané à un retrait plus long et il se retrouvera de bnouveau sans permis.




 
Ah ouais :( , c'est la carotte :lol:
 

Pryt a écrit :

 
bjr,
 
pour une infraction de ce type, cela m'étonnerait que la procédure initiale adminsitrative prise par le préfêt se réduise à une suspension de 1 mois, celle çi  se monte souvent à 3 mois dans ce cas de figure, même si le jugement intervient avant la fin des 3 mois.
 
P,




 
Ouais, j'ai dit un mois, mais c'était juste un exemple ;)
 
Merci @+

n°8806238
caullat   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-01-2005 à 16:12:28  answer
 

Exactement.
Il peut y avoir privation immédiate du permis de conduire (rétention administrative) pour une durée de trois mois.
Ensuite si la personne n'est pas encore passée au tribunal on le lui rend.  
Lors de son passage au tribunal le juge peut décider d'ordonner une suspension udiciaire de trois mois du permis d'ou pas de soucis on ne le rend plus ou alors d'infliger une peine de plus de trois mois de suspension, ce qui obligera la personne à redonner son permis pour la période restant à faire.
Pour info la personne peut choisir de le rendre immédiatement au tribunal ou plus tard.

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Posté le   profilanswer
 


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