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Défaut de controle technique qui paie conducteur ou propriétaire

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n°8739776
bob_sapp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-01-2005 à 17:19:39  answer
 
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Salut
 
En septembre 2004 j'ai été contolé sur un vehicule qu'on m'avait prétté (je ne suis pas le propriétaire) et on m'a verbalisé pour défaut de controle technique à jour.
J'avais demandé à l'agent si c'était moi qui allait payer car je ne suis pas le propriétaire et je n'étais biensur pas au courrant de ce défaut de controle technique à jour, il me repondit que c'est le propriétaire qui paiera et sur le papier rose qu'il a rempli, il y avais bien le nom et l'adresse du propriétaire car biensur je conduisait avec les papiers du véhicule.
Et voilà, aujourd'hui je recois une amende majorée de plus de 300€ alors que j'avais donné au propriétaire cette contravension en m'excusant mais bon ce n'étais pas ma faute mais la sienne : on ne prette pas sa voiture quand elle n'est pas en conformité non ?
Donc je voudrai savoir si légalement je dois payer ou si c'est le propriétaire qui dois payer.
L'agent m'avais dis le propriétaire paiera...

n°8740263
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-01-2005 à 17:48:19  answer
 

Le controle technique est "attaché" à la carte grise donc au propriétaire du véhicule. Lui seul est responsable du défaut du NON controle technique.
 

n°8740581
jrej   profil
Psychopathe Insomniaque
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 11-01-2005 à 18:03:16  answer
 

Bizare car sur le pv avec l'immat du véhicule ils ont bien les coordonnées du propriétaire :voyons:

mood
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Posté le 11-01-2005 à 18:03:16  profilanswer
 

n°8744653
kikinen1   profil
chasseur de cons
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 11-01-2005 à 21:52:49  answer
 

Et bien, c'est très simple. Tu ne paye pas en déclarant que tu ne connaîs pas ce véhicule.
 
Il y a un service pour les embêtements de ce style dans le XIV de Paris.
 
EDIT: Je ne connaîs pas les Bouches-du-Rhône par contre.


Message édité par kikinen1 le 11-01-2005 à 21:53:38
n°8747932
bob_sapp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-01-2005 à 02:03:57  answer
 

Merci de vos réponses je suis rassuré. Demain j'irai voir au commissariat et je vous tiens au courrant.

n°8820968
bob_sapp   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-01-2005 à 19:29:06  answer
 

Je ne suis pas allé à la juridcition qui m'a condamné à payer l'amende majorée, j'ai peur de perdre mon temps làbas. Je vais suivre la procédure de réclamation telle qu'elle est décrite au dos de mon avis de paiement.
J'ai envoyé le 17/01/2004 un recommendé AR à l'officier du ministère public qui reçois les réclamations.
Je vous tiens au courrant.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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