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Contravention au point kmtrique zéro

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n°8588860
zoo98   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 30-12-2004 à 18:17:25  answer
 
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J'ai commis une infraction sur la RD 906 à chevreuse. Je ne comprends pas pourquoi il est stipulé "point kilométrique 000.000"Le point serait l'endroit où le radar est fixé.
Pourquoi donner cette précision?
Puis-je contester?D'après moi, où on me donne des précisions, où on ne le mentionne pas?
Je pensais avoir entendu que les amendes avaient été minorées.Qu'en est-il?
Merci pour vos avis et les renseignements que vous me donnerez.
Bonne année

n°8589024
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 30-12-2004 à 18:35:55  answer
 

Il m'est arrivé un peu la même chose, km zéro. De surcroit j'ai une amie ayant fait il y a 6 mois une embolie pulmonaire, et suite à un coup de fil qu'elle m'a donné je suis venu un peu vite (excès entre 20 et 30). Bien que n'étant pas une alerte au sens strict, une personne ayant fait une embolie est de ait en alerte PERMANENTE.
 
Je ne voudraispas contester l'infraction qui a eu lieu, je voudrais faire valoir mes circonstances atténuante. Sauf quele système mis en place par notre cher ex ministre d el'Intérieur ne laisse guère de choix:
 
Soit je reconnais TOUT. Sans possibilité de faire valoir quoi que ce soit par la suite
Soit je ne reconnais RIEN, avec le risque de m'en prendre plein la gueule. Et c'est très risqué puisqu'effectivement je reconnais qu'il y a pu avoir infraction.
 
j'en suis réduit à chercher un vice de forme.
 
P.S. Je ne suis pas sûr que ça passe une procédure auConseil d'Etat au terme d'une procédure un peu musclée un système pareil où de fait l'usager n'a pas droit à la justice avec débat contradictoire.

n°8589416
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 30-12-2004 à 19:08:48  answer
 

zorro dans sa caisse a écrit :

 
Il m'est arrivé un peu la même chose, km zéro. De surcroit j'ai une amie ayant fait il y a 6 mois une embolie pulmonaire, et suite à un coup de fil qu'elle m'a donné je suis venu un peu vite (excès entre 20 et 30). Bien que n'étant pas une alerte au sens strict, une personne ayant fait une embolie est de ait en alerte PERMANENTE.
 
Je ne voudraispas contester l'infraction qui a eu lieu, je voudrais faire valoir mes circonstances atténuante. Sauf quele système mis en place par notre cher ex ministre d el'Intérieur ne laisse guère de choix:
 
Soit je reconnais TOUT. Sans possibilité de faire valoir quoi que ce soit par la suite
Soit je ne reconnais RIEN, avec le risque de m'en prendre plein la gueule. Et c'est très risqué puisqu'effectivement je reconnais qu'il y a pu avoir infraction.
 
j'en suis réduit à chercher un vice de forme.
 
P.S. Je ne suis pas sûr que ça passe une procédure auConseil d'Etat au terme d'une procédure un peu musclée un système pareil où de fait l'usager n'a pas droit à la justice avec débat contradictoire.




 
Désole pour toi mais j'ai lu que le conseil constituionnel l'accordai pour els pv puiqu'ils sont de petits montant et que tu peux toujours constester.. apres :/  
repugnant ce systeme.

mood
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Posté le 30-12-2004 à 19:08:48  profilanswer
 

n°8589501
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 30-12-2004 à 19:16:41  answer
 

105db a écrit :

 
Désole pour toi mais j'ai lu que le conseil constituionnel l'accordai pour els pv puiqu'ils sont de petits montant et que tu peux toujours constester.. apres :/  
repugnant ce systeme.




 
Donc je fais quoi concrètement? Je paye comme un gentil couillon, et après j'essaye de faire valoir mes circontances atténuantes, tout en reconnaissant que de fait il y a eu une infraction?

n°8589596
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 30-12-2004 à 19:23:24  answer
 

105db a écrit :

 
Désole pour toi mais j'ai lu que le conseil constituionnel l'accordai pour els pv puiqu'ils sont de petits montant et que tu peux toujours constester.. apres :/  
repugnant ce systeme.




Bah oui, tu connais pas la nouvelle justice ? T'es présumé coupable jusqu'à ce qu'un juge overbooké veuille bien te déclarer innocent s'il trouve le temps de s'intéresser à ton dossier...

n°8589683
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 30-12-2004 à 19:30:17  answer
 

zorro dans sa caisse a écrit :

 
Donc je fais quoi concrètement? Je paye comme un gentil couillon, et après j'essaye de faire valoir mes circontances atténuantes, tout en reconnaissant que de fait il y a eu une infraction?




Essay d'ecrire au procureur de la republique sans rien demande a part un petit geste etant donné les circonstances, avec si possible le max de document prouvant ta bonne foi, sinon oui payer et aller devant le juge pour faire valoir ton argument, l'urgence mediacle marche mais pas toujours, il faut vraiment demontrer un sacré risque, donc pas gagneé non plus :(

mood
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Posté le 30-12-2004 à 19:30:17  profilanswer
 

n°8589887
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 30-12-2004 à 19:46:22  answer
 

105db a écrit :

 
Essay d'ecrire au procureur de la republique sans rien demande a part un petit geste etant donné les circonstances, avec si possible le max de document prouvant ta bonne foi, sinon oui payer et aller devant le juge pour faire valoir ton argument, l'urgence mediacle marche mais pas toujours, il faut vraiment demontrer un sacré risque, donc pas gagneé non plus :(




 
 
Y a pas de sacré risque à chaque instant avec une personne ayant eu une embollie. par contre il y a un risque à CHAQUE instant A VIE. Alors une de ces personne qui se sent mal c'est un risque mais ce n'est pas un sacré risque comme quand une personne agonise.
 
mais les cases à la Sarko n'ont pas prévu ça. En fait la procédure à priori ne convient pas, il faudrait une procédure à posteriori.  
 
Donc je ne sais pas quoi faire. Payer et passer à la procédure après? Et si on me dit que y a plus de procédure possible?

n°8600230
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 31-12-2004 à 18:04:40  answer
 

Bon des nouvelles du point kilométrique 000.000 ?

n°8615805
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 02-01-2005 à 19:52:53  answer
 

:)

n°8625991
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 03-01-2005 à 17:09:05  answer
 

Infraction constatée par la DRIRE (émanation des Finances, l'industrie, PAS de l'Intérieur). Je sais que Sarko est passé aux Finances en ayant toujours eu un oeil sur les flics, mais est-ce bien vraiment légal ça?

n°8626081
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 03-01-2005 à 17:17:07  answer
 

D'autre part la commune de constatation n'est pas la première commune de la voie(bah oui km 000.000).

n°8626283
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 17:33:50  answer
 

zorro dans sa caisse a écrit :

 
Donc je fais quoi concrètement? Je paye comme un gentil couillon, et après j'essaye de faire valoir mes circontances atténuantes, tout en reconnaissant que de fait il y a eu une infraction?




Il n'y a aucune circonstance qui permet de dépasser la limite de vitesse. Sauf pour les ambulances, les pompiers, les flics, etc...

n°8626550
S4-61L   profil
Boiteux Cotaliste de course
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 17:55:29  answer
 

Le coup de l'urgence médicale, c'est vachement emmerdant.
J'ai eu le cas une fois avec ma femme. Elle a eu une complication très grave en fin de grossesse. Je l'ai emmené à l'hosto, le soir à 7h dans les bouchons... je vous dit pas la galère. Quand on est arrivé il était moins une avant qu'elle y passe. Mais que pouvais je faire ?
J'aurais appelé une ambulance à la maison, ça n'aurait peut être pas été plus rapide...

n°8626601
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 03-01-2005 à 17:59:27  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Il n'y a aucune circonstance qui permet de dépasser la limite de vitesse. Sauf pour les ambulances, les pompiers, les flics, etc...




 
Toi TG. (Tabou Gauchiste mdr).


Message édité par Zorro dans sa caisse le 03-01-2005 à 18:00:17
n°8626647
christo59   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 03-01-2005 à 18:03:37  answer
 

zorro dans sa caisse a écrit :

 
Toi TG. (Tabou Gauchiste mdr).




Laisse tomder, c'est une machine, il connait que le 0 et le 1 mais pas les nuances comme nous les humains. C'est le jude DREDD de FA. :)
 
C'est du second degré.

n°8626686
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 03-01-2005 à 18:06:24  answer
 

christo59 a écrit :

 
Laisse tomder, c'est une machine, il connait que le 0 et le 1 mais pas les nuances comme nous les humains. C'est le jude DREDD de FA. :)
 
C'est du second degré.




 
 
Pour ma CG (Culture Générale, pas Carte Graphique) c'est qui le jude DREDD?

n°8627999
gloumi   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 19:27:53  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Il n'y a aucune circonstance qui permet de dépasser la limite de vitesse. Sauf pour les ambulances, les pompiers, les flics, etc...




Le jour où ta femme fera un malaise dans ta voiture, tu penseras différement...
 
Un jour, tu te libéreras de ta chaine (de boulet :ange: )


Message édité par gloumi le 03-01-2005 à 19:28:01
n°8628033
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 19:30:46  answer
 

gloumi a écrit :

 
Le jour où ta femme fera un malaise dans ta voiture, tu penseras différement...
 
Un jour, tu te libéreras de ta chaine (de boulet :ange: )




Je ne dis pas qu'il n'y a pas de force majeure. Mais après faut pas venir pleurer. Vis à vis du code de la route l'infraction est là. Le PV ne pourra pas sauter.

n°8628082
gloumi   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 19:33:50  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de force majeure. Mais après faut pas venir pleurer. Vis à vis du code de la route l'infraction est là. Le PV ne pourra pas sauter.




Dans un cas de malaise à bord du véhicule où d'embolie pulmonaire de la femme/soeur/autre parent très proche, tu as quasi 100% de chance d'être relaxé si tu conteste comme il faut.
 
Les juges sont certainement plus humains que toi :roll:

n°8628163
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 03-01-2005 à 19:39:07  answer
 

gloumi a écrit :

 
Dans un cas de malaise à bord du véhicule où d'embolie pulmonaire de la femme/soeur/autre parent très proche, tu as quasi 100% de chance d'être relaxé si tu conteste comme il faut.
 
Les juges sont certainement plus humains que toi :roll:




Mouais. Encore faut il le prouver. Car sinon tout le monde aurait un malaise dans sa voiture en cas de contrôle . :/

n°8633403
Kayou   profil
Profil : Membre
Posté le 04-01-2005 à 09:11:46  answer
 

S4-61L a écrit :

 
Le coup de l'urgence médicale, c'est vachement emmerdant.
J'ai eu le cas une fois avec ma femme. Elle a eu une complication très grave en fin de grossesse. Je l'ai emmené à l'hosto, le soir à 7h dans les bouchons... je vous dit pas la galère. Quand on est arrivé il était moins une avant qu'elle y passe. Mais que pouvais je faire ?
J'aurais appelé une ambulance à la maison, ça n'aurait peut être pas été plus rapide...




 
Tu sais qu'il y a le 18 ou le 15 :)
 
Il faudra m'expliquer l'intérêt de vouloir emmener par ses propres moyens une personne malade. (sauf dans le cas où on habite le trou du cul du monde et que le moindre secours est à 100 km, je vous l'accorde ;))
 

n°8634507
Zorro dans​ sa caisse   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 04-01-2005 à 11:23:37  answer
 

Kayou a écrit :

 
Tu sais qu'il y a le 18 ou le 15 :)
 
Il faudra m'expliquer l'intérêt de vouloir emmener par ses propres moyens une personne malade. (sauf dans le cas où on habite le trou du cul du monde et que le moindre secours est à 100 km, je vous l'accorde ;))




 
 
Alors là ce n'est plus du fanatisme, c'est de la c*******

n°8634574
turbo_mazo​ut_inj   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-01-2005 à 11:27:48  answer
 

Cedric1973 a écrit :

 
Je ne dis pas qu'il n'y a pas de force majeure. Mais après faut pas venir pleurer. Vis à vis du code de la route l'infraction est là. Le PV ne pourra pas sauter.




Bla bla tout ca.
Le mec qui avait sa vel satis au taquet a eu quelque chose ?
L'ambulance n'arrive pas generalement vite non plus :ddr:
Enfin, toutes ces remarques, c'est :rs:  
Vive la France hein :ddr:

n°8637963
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-01-2005 à 15:02:59  answer
 

turbo_mazout_inj a écrit :

 
Bla bla tout ca.
Le mec qui avait sa vel satis au taquet a eu quelque chose ?L'ambulance n'arrive pas generalement vite non plus :ddr:
Enfin, toutes ces remarques, c'est :rs:  
Vive la France hein :ddr:




Là, c'est complètement indépendant de sa volonté. Pas comme le gars qui bourre parce que sa femme va accoucher... ;)

n°8638017
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 04-01-2005 à 15:06:09  answer
 

gloumi a écrit :

 
Dans un cas de malaise à bord du véhicule où d'embolie pulmonaire de la femme/soeur/autre parent très proche, tu as quasi 100% de chance d'être relaxé si tu conteste comme il faut.



Certainement, mais certains sur ce forum laissent croire le contraire afin d'essayer de faire croire que la politique de sécurité routière est abérante (et d'essayer de justifier leurs infractions non-excusables), alors que cette politique est tout simplement pleine de bon sens et (enfin) efficace.

n°8638197
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-01-2005 à 15:15:56  answer
 

navidad a écrit :

 
Certainement, mais certains sur ce forum laissent croire le contraire afin d'essayer de faire croire que la politique de sécurité routière est abérante (et d'essayer de justifier leurs infractions non-excusables), alors que cette politique est tout simplement pleine de bon sens et (enfin) efficace.




:bien:
Navidad est de retour !

n°8639390
DMCitron   profil
Soyons raisonnables..
Profil : Pilote pro
Posté le 04-01-2005 à 16:35:32  answer
 

navidad a écrit :

 
Certainement, mais certains sur ce forum laissent croire le contraire afin d'essayer de faire croire que la politique de sécurité routière est abérante (et d'essayer de justifier leurs infractions non-excusables), alors que cette politique est tout simplement pleine de bon sens et (enfin) efficace.




 
Cela dépend sur qui on tombe, c'est comme partout.

n°8640157
benjamin23​a   profil
Profil : Vétéran
Posté le 04-01-2005 à 17:28:19  answer
 

navidad a écrit :

 
Certainement, mais certains sur ce forum laissent croire le contraire afin d'essayer de faire croire que la politique de sécurité routière est abérante (et d'essayer de justifier leurs infractions non-excusables), alors que cette politique est tout simplement pleine de bon sens et (enfin) efficace.




 
 
Je peux la mettre sur un forum de blague celle là ?? :langue:
 

n°8640303
Cedric1973   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 04-01-2005 à 17:37:18  answer
 

benjamin23a a écrit :

 
Je peux la mettre sur un forum de blague celle là ?? :langue:




C'est ce que je pense aussi !

mood
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