J'ai eu la chance de retrouver sur mon scooter en stationnement un PV "cas A" avec comme unique mention a linterieur "stationnement interdit dans un jardin" sans aucun article ni aucunes autre mentions ...
Une bonne 30aine de scooter sont stationné au meme endroit et la plus part avait la meme contravention...  
De plus la case autre marque a etait cochée alors qu'ils s'agit d'un peugeot ...
Ca m'a tout l'air d'un FAKE quel est votre avis ?

Un fake avec un document officiel ?

jrej a écrit :   Un fake avec un document officiel ?

Ben oui c'est tres louche cette histoire mais un cas A pour un stationnement meme pas genant en plus j'ai un peut de mal a y croire d'autant plus qu'il n'y a pas d'article du code de la route pour justifier le PV  
Il resemble vraiement a rien ce PV d'ailleurs il y a un camion de CRS qui est passé a ce moment et j'ai manifesté mon etonnement a un CRS qui etait plutot dubitatif et qui m'a conseiller d'aller voir le comisaria du coin ...

Qi il n'y a pas les articles definisants et reprimant l'infraction de noter dans le libellé .... Le pv est n'est pas valable.
Tu ecris au tresor public en envoyant une copie de ton PV et un mot disant que tu conteste car les articles ne sont pas mentionnés.
 
Classé sans suite.

Mouais de toute facon il ne me reclament pas de fric vu que c'est un cas A c'est plutot au pres du tribunal de police qu'il va faloir demander des explications sur ce fameux article qui reprime un stationnement sur trotoire d'un Cas A  
J'ai dans l'idée que c'est un vrai faux destiné a netoyer l'endroit des 2 roues, ils sont bien gentils mais on les met ou apres puisque tout les parck a 2 roues sont saturées et la ou il sont placés il ne genent personne  
J'etait garé au fond a gauche sur cette photo la ou on devine les motos ... là les motos couvraient tout l'angle  
 
 
les voitures qui etaient garée a la meme place que celle sur cette photo donc sur le meme trotoire ont eu un cas 2 a 35 euros pour stationnement sur le trotoire  
 
EDIT bon les photos ca marche pas mais pour ceux qui connaissent c'est porte du jours au halles et pour les autres il faut s'imaginer une large esplanade et les motos garées en epis contre un petit muret

Je connais ce coin Je vis au niveau de la rue reaumur dans le 2em
 
Ouais ben laisse couler, sur le pv, quel est le numero d'identification du vehicule?
 
Ton scoot est immatriculé?

Dmx a écrit :   Je connais ce coin Je vis au niveau de la rue reaumur dans le 2em   Ouais ben laisse couler, sur le pv, quel est le numero d'identification du vehicule?   Ton scoot est immatriculé?

C'est un 125 donc il est imatriculé

Alors les experts ? notement les policiers/gendarmes du forum ?

C'est louche

Adrien a écrit :   Alors les experts ? notement les policiers/gendarmes du forum ?

 
Present Malgres que la police route ne soit pas ma specialitée
 
Ben pour moi c'est pas valide,donc lettre a l'OMP (Officier du Minister Public) disant que tu conteste car les articles figurent pas sur le PV .
 

22 a écrit :   C'est louche

Plus precisement m'sieur l'agent ?

Bonjour,
 
Je suis SUPER content d'avoir trouvé ce topic ! J'ai le même problème qu'Adrien ! Exactement le même !
 
J'ai l'habitude de contester depuis 4 ans tous les PV de stationnement que je reçois et depuis ces 4 ans je n'ai jamais dû en payer un seul...
Mais là, j'avoue être un peu perdu...
Voilà les scans du PV en question et les photos du lieux...
 
EDIT : J'ai masqué moi-même l'immatriculation (qui est correcte sur le PV)
 



 
C'est clair là, non ?
 
Je crois que la remarque de DMX est très pertinente... Pourriez vous me confirmer tout ça ?
 

 
Votre intervention à tous sera déterminante, je n'ai plus que quelques jour pour la contestation...
 
Merci beaucoup à tous... et, Adrien, t'inquiète pas, on va pas se laisser faire : le 2 roues ça pollu moins, ça fait moins d'accident, c'est moins dangereux, ça encombre moins, etc... Alors zut ! On fait des efforts pour tous, et "tous" nous envoient sur les roses...
 
Encore merci...

 
C'est pour quand le pot catalytique sur les 2 roues ? Quel est le ration "accidenté 2 roues/2 roues en circulation et le me^me en auto ? Tu crois vraiment qu'être en scoot est moins dangereux qu'une bagnole ?
 
 
 
Bon, sinon, pas valable le pv.

Faut te bruler sur le bucher, t'es un danger pour l'humanité

pepitolegato a écrit :   C'est pour quand le pot catalytique sur les 2 roues ? Quel est le ration "accidenté 2 roues/2 roues en circulation et le me^me en auto ? Tu crois vraiment qu'être en scoot est moins dangereux qu'une bagnole ?   Bon, sinon, pas valable le pv.

 

 
Sur quel motif ? il me faut du concret pour la contestation...
 
Et sinon, ouais, c'est pas plus sûr qu'une bagnole mais je supporte mal la circul en bagnole à Paris... y a des moments, j'la laisserais bien en plan au milieu du carrefour...

Guilain a écrit :     Sur quel motif ? il me faut du concret pour la contestation...   Et sinon, ouais, c'est pas plus sûr qu'une bagnole mais je supporte mal la circul en bagnole à Paris... y a des moments, j'la laisserais bien en plan au milieu du carrefour...

 
 
Motifs : Pas de tarif entouré.
Pas d'article de loi.

Bonjour à toutes et à tous !
Voila, ma petite amie s'est faite arrêter par une patrouille de la police nationale hier en fin d'après midi. Un des deux policiers lui a coler un pv pour avoir griller un feu rouge fixe et pour gène à la circulation, bilan: 90 euros + 4 pts en moins; seulement voila, ma copine (en panique) affirme avoir passer un feu orange sur un boulevard où la circulation est toujours très importantes à cette heure-ci, c'est à dire avec des voitures qui lui colle le train, et de plus si ma petite amie gênait la circulation (puisque le feu d'en face à un moment ou à un autre passe logiquement au vert)s'est tout simplement parce-que la voiture qu'elle suivait (qui passait elle aussi au orange)s'est arrêter pour laisser passer un piéton...Ensuite ma copine reprend sa route normalement et doucement, elle a même le temps de laisser passer un autre piéton que la police ne l'arrête pas encore, c'est environ 800 m plus loins que les motards l'interpellent !!! Ils en mettent du temps avec leur moto.
En bref je voudrais savoir si il y a possibilité de revoir cette amande à la baisse tend l'observation des policiers est douteuse ainsi que le comportement méprisant de celui qui a verbaliser mon amie ?
 
Merci bcp. Simon

 
? Mais c'est une convocation au tribunal (cas n°A)...
 

 
? J'ai pas souvenir que dans mes prunes de stationnement, à 35 euros par exemple, le verbalisateur ait pris la peine de notifier sous le couvert de quels articles il agissait... en a t il vraiment besoin ?

Ah oui, pardon. Bah il n'y aura rien au tribunal de toute façon. Ils ont autre chose à foutre que du stationnement.
 
 

 
Alors t'as payé des PVpour rien, c'st obligatoire.

C'est vraiment abusé c'est claire que ya beaucoup de scooter qui sont garés la en plus.
Vu que le mien n'est pas immatriculé je leurs pissent dessus

Eww a écrit :   C'est vraiment abusé c'est claire que ya beaucoup de scooter qui sont garés la en plus. Vu que le mien n'est pas immatriculé je leurs pissent dessus

 
 
Et les 10 voitures garées sous les panneaux stationnement interdit, elles ont été verbalisées, j'espère ?

 
Je sais pas sa   je peux pas te le dire mais a une epoque je garais souvent mon scooter là bas, et je n'ai jamais eu d'ennuis.

 
Ça, c'est sûr... Pourtant, on est jamais sûr de rien...
 

 
Ben, en fait, je les ai jamais payé c PV puisque je les contestais systématiquement... Motifs : inegalité des citoyens devant la loi pour les livraisons et horodateurs qui refusent les billets...
Je viens de reprendre une ancienne prune et il n'y a aucune mention du texte...
 

Guilain a écrit :   Ça, c'est sûr... Pourtant, on est jamais sûr de rien...       Ben, en fait, je les ai jamais payé c PV puisque je les contestais systématiquement... Motifs : inegalité des citoyens devant la loi pour les livraisons et horodateurs qui refusent les billets... Je viens de reprendre une ancienne prune et il n'y a aucune mention du texte...

 
Moi je prends souvent des prunes a 11 e pour non paiement de l'hodorateur mais faut dire que j'ai la flemme de contester pour 11 €

Basez votre contestation sur :
 

.
 
Modèle de courrier à adapter à votre cas:
 
 

 
 

 
 
 
PS :  Le cas A n'a pas de tarif, ou plutôt celui du tribunal.
 
 

Woah, super, merci beaucoup ! Je vais rédiger ça tout de suite...
 
Merci Type et à tous...

Eh, dites donc, c'est trop la honte, j'viens d'me prendre une prune à 35 euros pour stationnement sur trottoir juste devant mon boulot (genre trottoir de 6 mètres de large)... J'travaille dans une boutiquue de fringue, c'est le trottoir de la boutique, j'pensais pouvoir bouger quand il fallait... mais ils ont du passer pendant ma pose (évidemment)...
 
Juste une question, le coup des textes visés non précisés, ça marche aussi ?
 
J'avais fait une contestation en 2001 (cf ci-dessous)... J'ai jamais eu de nouvelle... Mais j'ai conscience que la première partie est bien obsolète maintenant...
 
Les PV stationnements c'est dangereux pour personne, ça s'conteste sans vergogne... Vous pensez que j'peux réitérer le coup des textes visés non précisés ou dans ces cas là c'est implicit et le verbalisateur n'a pas besoin de préciser (A37) ?
 
Merci...
 

Eh les gars, j'ai un sacré doute d'un coup sur le motif des textes visés non précisés...
Voyez ça :

C'est chaud pour mes fesses là, non ? Vous en dites quoi vous ?
 
Pour le coup du stationnement c'est plus ou moins réglé... j'ai trouvé sur le site de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) une méthode apparemment très efficace...
N'hésitez pas à donner vos impressions...
 
Par contre, pour le tribunal, j'commence à avoir les boules...:colere:
 
Merci.

 
Au tribunal pour un TA de stationnement de 2 roues ?  
 
ca ne m'etonne pas que les tribaux soient engorgés

Pour info réponse faite sur le topic de Kaliii
 

Et y a une fin favorable à ce topic ?
 
Je sens que je vais m'venger...
 
On est le 1 février, il me reste donc 20 jours pour contester... Je vais m'entretenir avec la FFMC à ce sujet... Ils croient que j'ai que ça à faire d'aller au tribunal un jour de boulot pour une histoire de stationnement (contre un mur de surcroît)...
 
Si vous avez d'autres idées, ...

Ok c'est donc ca la base legale sur la quelle ils se reposent ..
Mais bon il n'y a pas de sanction prevu pour les contrevenants, c'est extremement caduc ...
Malheuresement je ne suis pas avocats, et je risque de me faire casser si je t'chatche devant le tribunal mais ca me parait extremement caduc ... Les droits de la defence sont bafoués dans cette histoire, tu connais rien de ton infraction de la peinne etc ...
Bref c'est du grand n'importe quoi

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 306632.htm