Bonjour, en Juillet, quelques jours aprés vendu mon ancien véhicule, je recois une contravention pour un exces fait aprés la vente... Je telephone au numero indiquer sur le PV, et un monsieur me dit qu'il faut que je paye ce PV pour contester .... Je paye donc les 130 € demander, à contre coeur ! Et envoie la réclamation en recommander avec accusé de reception ... A ce jour (5 mois aprés), je n'ai pas de nouvelles malgrés mes relances ! Avez vous déjà eu ce cas ? Qu'avez vous fait ?  
Merci d'avance, Vanou (de la section CLIO)

T'avais envoyé le bout de carte grise à la prefecture ?
Sinon j'avais deja vu ce cas sur un autre forum, l'état est super lourd même quand il fait des erreurs pour rembourser...

Non le bout de la carte grise n'a pas été envoyé ... Mais l'acte de vente, l'etat reconnait que je ne suis pas en faute mais je ne suis pas remboursée ! Que faut il faire ?

 
Une erreur administrative, essaye de rapeller puis de te deplacer...

 
Alors là... Joues sur ça pour qu'ils te redonnent ton argent
 
Le pire de tout, reconnaitre son erreur et ne même pas la réparée
 
Bon courage à toi

Daemon`Angel a écrit :   Alors là... Joues sur ça pour qu'ils te redonnent ton argent   Le pire de tout, reconnaitre son erreur et ne même pas la réparée   Bon courage à toi

J'ai telephoner vendredi et ils me disent : c'est en cours ! J'en ai marre ... je veux mes 130 € !!!

Malheureusement il va falloir prendre ton mal en patience car ils sont pas rapide à rembourser
 

Daemon`Angel a écrit :   Malheureusement il va falloir prendre ton mal en patience car ils sont pas rapide à rembourser

 
Surtout pendant les périodes de fêtes pour faire bouger les administrations ou trouver du monde dans les boites faut se lever de bonheur.
 
Sur janvier tu devrais avoir plus de chances d'obtenir ton remboursement.

A votre place je n'aurais pas payé l'amende. J'aurais fait une copie de la cession du véhicule envoyée directement au service des amendes et l'original je l'aurais envoyé en recommandé avec A.R. à la Préfecture.

Expédition punitive chez l'acheteur

C'est dommage que les remboursements ne soient pas automatisés comme le sont les imputations!

 
Ca part pas à la poubelle ça?

 
 
Pas sur les nouvelles non

 

 
Oui c'est n'importe quoi, c'est un des certificats de cession à envoyer.
 

 
Ah ouf, je savais pas

Fallait jamais payé ton amende, attend franchement moi j'aurai pas payé en tout cas!
Au pire au tribunal tu peux te défandre la tu l'as dans le c..
Quand tu payes c'est que tu avoues avoir commis quelque chose, donc faut pas payer.

C'est ce que tout le monde me dit ..... Mais bon, je suis une gentille citoyenne et je suis les procédures !  

jrej a écrit :   Expédition punitive chez l'acheteur

C'est à dire ?

 
Rappelez le Minitère Public pour obtenir des éclaicissements.
 
Avez-vous  payé l'amende OU la consignation en indiquant le motif de votre contestation dans le cadre  3 du formulaire de requête en exonération qui était joint à l'avis de contravention ?
 

J'ai payé la consignation 130 € au lieu de 90 € et envoyé la requete en recommandé avec AR  !

 
135 €  
 
La consignation est remboursée sur demande dans les cas suivants :  
 
 La contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête.  
 L'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête décide de poursuivre devant la juridiction de proximité et cette dernière vous relaxe.  
Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire.
Le propriétaire du véhicule est avisé par courrier de la décision.
 
 Sur présentation de ce document à sa Trésorerie, il obtiendra remboursement de la somme qu'il avait consignée au moment de la contestation
 
Rappelez le Ministère Public  

Type 126 a écrit :   135 €     La consignation est remboursée sur demande dans les cas suivants :      La contravention est classée sans suite par l'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête.    L'officier du ministère public chargé d'examiner le bien fondé de la requête décide de poursuivre devant la juridiction de proximité et cette dernière vous relaxe.   Le paiement de la consignation n'entraîne pas de retrait de points du permis de conduire. Le propriétaire du véhicule est avisé par courrier de la décision.    Sur présentation de ce document à sa Trésorerie, il obtiendra remboursement de la somme qu'il avait consignée au moment de la contestation   Rappelez le Ministère Public

J'ai rappeler le ministère public vendredi !  
Je suis relaxée ... Normalement, mais je ne vois pas pourquoi je ne le serais pas !
C'est en cours .... En cours de quoi ? Ca fait 6 mois !
Oui 135 € ! Pardon, c'est encore pire !!!!
Merci, VANOU

 
 
Faut aller lui réclamer le remboursement du PV

jrej a écrit :   Faut aller lui réclamer le remboursement du PV

Je pense pas qu'il sera d'accord !

 
Faut pas lui demander son avis, tu y vas avec deux ou trois copains

Ouais pas évident que lui dire 6 mois aprés ? Bonjour ! VOus me devez 135 €, merci au revoir ....

 
Vu ton cas je vois pas trop comment t'en sortir la  c'est une idee comme une autre

jrej a écrit :   Vu ton cas je vois pas trop comment t'en sortir la  c'est une idee comme une autre

Ok, je pense qu'il faut que j'attende tout gentiment que l'administration se reveille et me rembourse ....

 
 
Ca craint quand meme

Et oui... Je suis dégoutée ! Je veux mes 135 € s'il vous plais ...

Va falloir se déplacer
 
C'est pas le trésor public qui s'occupe de ça normalement?

C'est le trésor public qui perçoit l'amende mais il ne s'occupe de rien d'autre.
Pour le reste il faut être très patient car le système administratif doit retrouver et prendre contact avec le nouveau propriétaire. Il ne procèdera à aucun remboursement avant. C'est pour cela que je conseillais de pas régler. Dans un cas comme le vôtre, on écrit de suite au ministère public. On s'explique, on justifie (copie de cession) et on joint l'amende. Cette dernière aurait été envoyée ensuite directement au nouveau propriétaire et c'était terminé pour vous.

D'aprés les personnes que j'ai eu au telephone ils ont retrouvés le nouveau propriétaire ... Puisque maintenant la voiture est à son nom... Alors j'attends ! MERCI beaucoup Dominique pour tes conseils et bonne année. VANOU

C'est pas cool ça... et si tu n'avais pas payé tu aurais eu quoi ? Car bon si ils viennent les réclammer et que tu présente la carte vendu antérieur a la prune je pense que tu n'aurais rien eu

Fab-60S a écrit :   C'est pas cool ça... et si tu n'avais pas payé tu aurais eu quoi ? Car bon si ils viennent les réclammer et que tu présente la carte vendu antérieur a la prune je pense que tu n'aurais rien eu

 
 
Je sais pas, moi j'aurais agit comme elle   vu sa chance imagie qu'ils lui reclament l'amende majorée