Reprise du message précédent :

Fab-60S a écrit :   C'est pas cool ça... et si tu n'avais pas payé tu aurais eu quoi ? Car bon si ils viennent les réclammer et que tu présente la carte vendu antérieur a la prune je pense que tu n'aurais rien eu

 
 
Je sais pas, moi j'aurais agit comme elle   vu sa chance imagie qu'ils lui reclament l'amende majorée

jrej a écrit :   Je sais pas, moi j'aurais agit comme elle   vu sa chance imagie qu'ils lui reclament l'amende majorée

c'est que s'il lui demande plus et quel n'a aucune autre possibilité que de payer. Là ca aurait été pas glop du tous.

Fab-60S a écrit :   c'est que s'il lui demande plus et quel n'a aucune autre possibilité que de payer. Là ca aurait été pas glop du tous.

Vi, déjà c'est pas cool ....

 
 
T'as essayé de te deplacer pour parler de vive voix ?

 
Ca peut-etre trés long l'administration

Kawa Z1000 a écrit :   Ca peut-etre trés long l'administration

Merci, mais ca fait déjà 6 mois !  

 
Ca va jusqu'a 12
D'ici là en faite t'auras plus d'ongle

 
Et alors quand tu vois que pour me prendre mon fric, ils m'ont fais attendre plus d'1 an. Alors pour t'en donné

Fab-60S a écrit :   Ca va jusqu'a 12 D'ici là en faite t'auras plus d'ongle

 
Remarque en 2012 quand elle va récuperer ses interets...  

J'ai eu une histoire similaire lorsque j'ai vendu ma bagnole.
 
Je n'avais pas donné l'acte de cession à la pref (spa bien, je sais), pourtant c'était écrit dessus en gros et gras... Surement que je n'avais pas allumer mes feux de croisements. ( JREJ)
 
Donc, l'abruti et heureux propriétaire de mon ancienne bouze à tapé un frein à main, niqué l'essieu arrière en pliant la roue et la laissé tel quel comme une merde... :bah
 
Sauf que lui non plus, n'avais pas faît les démarches administratives!
 
Donc je me suis rapidement retrouvé à devoir à l'état Français le prix de l'enlèvement, du gardiennage, et de la destruction de cette maudîte voiture si je n'allait pas la récupérer avant un certain délai.
 
Je n'ai rien payé du tout!!! Je me suis déplacé dans le 14emes arrondissement de Paris au bureau concerné avec la photocop de l'acte de cession et tout le bazard en expliquant mon cas. Sur-ce ils m'ont de suite répondu en prenant les papier que je leurs avait donné qu'il n'y avait aucun soucis, l'histoire se règlerais désormais en nous et Monsieur "untel".

En tous cas le mec est pas simpa du cadeau il aurait pu prévenir quand même. Enfin reste plus qu'a attendre car l'administration c'est très long souvent.

jrej a écrit :   Je sais pas, moi j'aurais agit comme elle   vu sa chance imagie qu'ils lui reclament l'amende majorée

 
Et si on ne paye pas l'amende majorée ? Ni l'amende majorée majorée ?
Ca va jusqu'où ?
Si ca va jusqu'au tribunal pourra t on demander des dommages et intérêts pour le temps perdu pour une fausse accusation ?

Je sais pas, ce que je sais c'est que partouton entend que pour les pv fixe si on veut faire une reclamation il faut payer avant .... Meme pour le type qui avait ete pris sur le perif avec son tracteur à sais plus combien de bornes de chez lui ......Alors qu'il n'a jamais mit les pieds à paris ... il a payer avant de reclamé ! Alors moi aussi j'ai payer ...

 
Que risques ton à ne pas payer? that is my question..

A mon avis pas grand chose, si la bonne foi de la personne est évidente.
 
Personnellement, dans un tel cas, je ne paierais pas, et j'enverrai une simple lettre expliquant la situation.

Idem, hors de question d'avance le moindre Euro !

Si la requête en exonération n'est pas correctement renseignée ou pas consignée "Cas N° 3" 135 € : contestation refusée  
 
Reprise du délai imparti
 
90 € ==> 135 €  ==>    Trésor public 375 €  
 
Commandement de payer: + 5 %
Saisie mobilière : + %
Avis à tiers détenteur :  +  %
Inscription d'opposition au transfert de la carte grise sur certificat de situation administrative (Non-gage)==>  mutation impossible  
 
 
 
 

 
Et si tu ne cèdes pas ?
On peut nous envoyer au trou pour ca ?
Les médias seraient trop content de reprendre dans leurs titres : "un automobiliste emprisonnée pour avoir refusé de payer un pv illégal de stationnement"..

DMCitron a écrit :   Et si tu ne cèdes pas ? On peut nous envoyer au trou pour ca ?

 
 
Eh oui, Contrainte par corps
 
 

 
Et même encore mieux
 

.
 
 
 

 
Interessant.
Et au trou (après tout nourris et logé gratos quelques jours) si on ne cède pas c'est la torture  
Je sais je vais loin mais ca m'interesse et tu t'y connais (et tu as le bon moteur de recherche).
Que penses tu de la réaction des médias ?
Quand le jugement aurait-il lieu ?
Et pourrais je demander des dommages et intérêts pour la prison faite sans avoir enfreint quelque loi que ce soit ?

 
De 2 à 4 pages sur FA  
 
 

 
Le Trésor Public n'aurait non plus enfreint aucune loi, il les aurait seulement "strictement" fait appliquer. , donc .

Type 126 a écrit :   De 2 à 4 pages sur FA     Le Trésor Public n'aurait non plus enfreint aucune loi, il les aurait seulement "strictement" fait appliquer. , donc .

 
Donc la justice applique l'injustice

Je pense même que le juge peut demander le rétablissement de la peine de mort pour cela ...
 
Sérieusement, dans une telle affaire, ou l'erreur est flagrante, j'enverrai une simple lettre expliquant l'erreur de l'administration, et puis j'attends calmement la suite. Il ne faut pas être parano non plus.

Cool,  je répondais simplement aux interrogations de DMCitron sur la machine administrative.
 
Concernant cette affaire, c.vanou  a consigné et fourni tous justificatifs demandés.  
 

 
Affaire "réglée" mais pas remboursée   à ce jour
 

Bon, cessez SVP de deliré sur mon post sérieux (pour une fois)Cependant si un type (ou une nana) me dit : ah, mais ma tante travaille chez le ministère public .... attends vais lui parler de toi et demain t'as tes 135 € ! Ca je veux bien ! Et puis zut continuez à déliré en fait ca m'amuse ... VANOU

Il ne faut pas desesperer et surtout insister, y a que ça pour avoir un resultat, aller les voir, des courriers, des coups de telephones mais essayer de ne pas trop s'ennerver
 
Au pire fait appel a un mediateur de justice, c'estgratuit, mon pere a fait appel a un et a gagne pour son probleme de retraite

dci 65 a écrit :   Il ne faut pas desesperer et surtout insister, y a que ça pour avoir un resultat, aller les voir, des courriers, des coups de telephones mais essayer de ne pas trop s'ennerver   Au pire fait appel a un mediateur de justice, c'estgratuit, mon pere a fait appel a un et a gagne pour son probleme de retraite

A ce jour, toujours pas de nouvelles ....

Aprés il y a l'honetteté.
Je sais que si ça m'arrivait je ferai le nécéssaire pour pas pénalisé l'acheteur !

COMMENT ? j'ecris en gros ... Non, suis pas en colere ! Enfin ... pas contre toi !

Oui mais je comprends le malaise aussi :

A ce jour, toujours pas de nouvelles.........

Honnetement, c'est affreux ce qu'il t'arrive. T'as été demander conseil à la préfecture, ou voir même un avocat ? Des coneils d'Avocat, c'est gratos je crois.
Ensuite, je pense qu'il vaut mieux que tu renvois deux ou trois lettres d'intervalles 15 jours pas forcément en recommandé sauf une au moins, pour qu'il se bouge un peu.
 
Bonne chance.
 
Moi, je serais énervé.

Imaginez la personne qui vient de se retrouver au RMI suite à problèmes personnels et décide de vendre sa voiture pour rembourser dettes etc... et se retrouve dans la même situation.
Doit-il avancer quand même les 130 € ?!
De toute manière son compte en banque n'est pas suffisamment fourni, insolvable ? Ils le mettent en prison ?

Le type vient de vendre son vehicule, il a un min de fonds pour regler .....

c.vanou a écrit :   Le type vient de vendre son vehicule, il a un min de fonds pour regler .....

 
J'ai noté cela vendre sa voiture pour rembourser dettes
donc tous ses sous sont partis dans les remboursements (ca arrive régulièrement, l'endettement n'est pas rare).

Oui, c'est injuste, le systeme est injuste ! Et j'ai au tel que des personnes incompetentes !