Mais que penses tu du cas de migoul ou la personne handicapée (en fauteuil roulant) s'est fait mettre un pv parcequ'il n'avait pas (encore, demande faite) son macaron ?
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Ben, justement ca m'est arrivé ça, personnellement.
Alors je vais sur un forum, pour demander comment réagir, et là je me fait jeter par un certain Tiger. (Je ne me suis pas gêné pour lui dire ma façon de penser, mais l'important n'est pas là.)
Ma demande avait été faite, mais la COTOREP n'existe plus, et mon dossier est revenu en arrière, et il a fallu refaire tous les imprimés.
La contravention elle-même, je l'ai renvoyé à l'OMP du Ministère Public, qui a refusé de la transmettre au Tribunal. C'est à ce moment là que je suis allé sur le forum juridique demander de l'aide et que le Tiger m'a envoyé valser.
Moi, j'étais serein, car il se trouve qu'à partir du moment où l'OMP refuse de transmettre le dossier au Tribunal, il commet une faute, donc en tout état de cause j'étais sûr de gagner, grâce à la jurisprudence, mais ca pouvait durer cinq ans, et il m'aurait fallu consigner l'argent à la Caisse des Dépots et Consignation, et je n'en avais pas envie.
J'ai donc attendu de recevoir la contravention majorée et là j'ai à nouveau écrit à l'OMP. Entretemps, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a reçu ma demande de carte et m'en a accusé réception.
J'ai donc joint ce papier à ma contestation.
Quelques temps plus tard, l'OMP me fait savoir qu'il accède à ma demande, en me conseillant toutefois d'éviter les emplacements "handicapés" tant que je n'aurai pas reçu ma carte de stationnement.
Le même jour je recevais la-dite carte.
J'en profite pour dire a Paper's Tiger, s'il lit cela, et il le lira, n'est-ce pas Aléa, il le lira, que je n'ai pas changé d'avis à son sujet.
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DANO