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PV - Nb de points non renseigné

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n°8440351
goldenol   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-12-2004 à 14:27:16  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Je vous interpelle afin de savoir si un procès verbal suite au franhissement d'un feu rouge est contestable lorsque le champs correspondant au nombre de points perdus n'est renseigné que d'une croix.
 
Je crois savoir qu'une contestation n'est recevable qui si elle démontre un préjudice pour le contrevenant. Or ne pas savoir quels nombre de points on perd est toujours angoissant. (Je sais c'est très limite comme argument).
 
Je vous demande votre avis non pas pour essayer de squeezer l'infraction, mais parceque je suis certain de n'être passer qu'à l'orange à petite vitesse puisque étant le dernier d'une file de voitures désireuses de tourner à gauche nous étions à l'arrêt en attendant le dégagement de l'intersection.  
 
Mais vous savez tous que prouver le franchissement d'un feu au vert ou à l'orange est impossible.
 
Or j'ai découvert cette irrégularité dans le procès verbal, et par principe je souhaite contester.
 
Merci d'avance pour vos conseils.

n°8446960
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 17-12-2004 à 22:38:50  answer
 

Il est interdit de passer à l'orange , toleré dans certains cas.
Sinon il parait que ce n'est pas obligatoire seule la case cochée compte, le reste c'est pour info.

n°8447134
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-12-2004 à 22:53:24  answer
 

Ton pv est valable.

mood
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Posté le 17-12-2004 à 22:53:24  profilanswer
 

n°8702992
biloute 29   profil
Profil : Routard
Posté le 09-01-2005 à 00:15:13  answer
 

goldenol a écrit :

 
Bonjour à tous,
 
Je vous interpelle afin de savoir si un procès verbal suite au franhissement d'un feu rouge est contestable lorsque le champs correspondant au nombre de points perdus n'est renseigné que d'une croix.
 
Je crois savoir qu'une contestation n'est recevable qui si elle démontre un préjudice pour le contrevenant. Or ne pas savoir quels nombre de points on perd est toujours angoissant. (Je sais c'est très limite comme argument).
 
Je vous demande votre avis non pas pour essayer de squeezer l'infraction, mais parceque je suis certain de n'être passer qu'à l'orange à petite vitesse puisque étant le dernier d'une file de voitures désireuses de tourner à gauche nous étions à l'arrêt en attendant le dégagement de l'intersection.  
 
Mais vous savez tous que prouver le franchissement d'un feu au vert ou à l'orange est impossible.
 
Or j'ai découvert cette irrégularité dans le procès verbal, et par principe je souhaite contester.
 
Merci d'avance pour vos conseils.




 
 
C'est récent mais c'est la loi, tu ne peux pas contester désolé...
 
:non:

n°8755058
Rackam le ​rouge   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 12-01-2005 à 16:56:44  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Il est interdit de passer à l'orange , toleré dans certains cas.
Sinon il parait que ce n'est pas obligatoire seule la case cochée compte, le reste c'est pour info.



Le nombre de points enlevés ne doit pas systématiquement être inscrits! Désolé!

n°8755195
Records   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 12-01-2005 à 17:04:42  answer
 

Il me semble que pour un feu rougé grillé, c'est une infraction de catégorie 5, celle dont le montant (en euros) et le nombre de points supprimés sont décidés lors d'un jugement de tribunal (que tu sois présent ou non).

n°8755991
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 12-01-2005 à 18:02:29  answer
 

Tout a été dit :jap:

mood
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Posté le   profilanswer
 


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