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PV : contestation possible ? (copie du PV inside)

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n°8395036
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 14-12-2004 à 10:32:18  answer
 
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Voilà, ça fait quelques mois maintenant, j'ai pris ça :
 
http://medias.forum-auto.com/uploads/200412/bisounours.moi_1103016517_pv.jpg
 
http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_confused.gif
 
 
Je ne sais pas trop comment réagir... J'ai payé l'amende immédiatement, mais très clairement, il aurait dû indiquer le nombre de points... http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif
Donc est-ce que je dois contester ? :voyons: Est-ce qu'il vaut mieux attendre le jour (qui j'espère n'arrivera jamais) où je n'aurai plus de points et contester en disant que je ne puvais pas savoir ? :??:
 

n°8395231
supermat_1   profil
Ca change !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 14-12-2004 à 10:47:49  answer
 

J'ai bien peur que cela ne soit pas contestable.

n°8395362
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
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Posté le 14-12-2004 à 10:58:22  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Voilà, ça fait quelques mois maintenant, j'ai pris ça :
 
http://medias.forum-auto.com/uploads/200412/bisounours.moi_1103016517_pv.jpg
 
http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_confused.gif
 
 
Je ne sais pas trop comment réagir... J'ai payé l'amende immédiatement, mais très clairement, il aurait dû indiquer le nombre de points... http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif
Donc est-ce que je dois contester ? :voyons: Est-ce qu'il vaut mieux attendre le jour (qui j'espère n'arrivera jamais) où je n'aurai plus de points et contester en disant que je ne puvais pas savoir ? :??:




 
 
Malheuresement Non sur les points :non:
C'est la nouvelle norme , t'indiquant que tu es susceptible de perdre des points.

mood
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Posté le 14-12-2004 à 10:58:22  profilanswer
 

n°8398416
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 14-12-2004 à 14:20:34  answer
 

Donc est-ce que je dois contester ?  Est-ce qu'il vaut mieux attendre le jour (qui j'espère n'arrivera jamais) où je n'aurai plus de points et contester en disant que je ne puvais pas savoir ?
 
SI TU ES CENSE SAVOIR ... Tu te pointes à la préfecture avec une pièce d'identité et tu demandes ton rélévé de points de cette façon tu sauras.


Message édité par saintcloud92 le 14-12-2004 à 14:21:59
n°8398509
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-12-2004 à 14:27:39  answer
 

saintcloud92 a écrit :

 
Donc est-ce que je dois contester ?  Est-ce qu'il vaut mieux attendre le jour (qui j'espère n'arrivera jamais) où je n'aurai plus de points et contester en disant que je ne puvais pas savoir ?
 
SI TU ES CENSE SAVOIR ... Tu te pointes à la préfecture avec une pièce d'identité et tu demandes ton rélévé de points de cette façon tu sauras.




 
Nul n'est censé ignorer la loi...

n°8408166
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 15-12-2004 à 00:33:45  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Voilà, ça fait quelques mois maintenant, j'ai pris ça :
...
Je ne sais pas trop comment réagir... J'ai payé l'amende immédiatement, mais très clairement, il aurait dû indiquer le nombre de points... http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif
Donc est-ce que je dois contester ? :voyons: Est-ce qu'il vaut mieux attendre le jour (qui j'espère n'arrivera jamais) où je n'aurai plus de points et contester en disant que je ne puvais pas savoir ? :??:




Tu as payé, donc légalement tu reconnais l'infraction et les poursuites s'arrêtent :oui:
De toute façon il n'y avait pas matière à contestation, ce PV est tout à fait valable. On indique simplement "oui" et non plus le nombre de point perdus.

mood
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Posté le 15-12-2004 à 00:33:45  profilanswer
 

n°8408593
franco18   profil
Profil : Membre
Posté le 15-12-2004 à 04:45:35  answer
 

Maintenant c'est trop tard tu as payé, le pire c'est que ton TA était caduque car le numéro de l'enquêteur de de l'opérateur sont apparemments les mêmes lol

n°8408839
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
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Posté le 15-12-2004 à 08:32:04  answer
 

franco18 a écrit :

 
Maintenant c'est trop tard tu as payé, le pire c'est que ton TA était caduque car le numéro de l'enquêteur de de l'opérateur sont apparemments les mêmes lol




 
Et alors :voyons:
Si l'agent qui est au jumelles constate un exces et arree lui meme la voiture , il est operateur ET enqueteur

n°8409409
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 15-12-2004 à 09:50:30  answer
 

22 a écrit :

 
Tu as payé, donc légalement tu reconnais l'infraction et les poursuites s'arrêtent :oui:
De toute façon il n'y avait pas matière à contestation, ce PV est tout à fait valable. On indique simplement "oui" et non plus le nombre de point perdus.




 
C'est ça qui me gêne : ce n'est pas indiqué. :nanana:  Et j'avais lu ou vu quelque part que si on n'était pas informé du nombre de points retirés (sur le PV ou par courrier), on pouvait contester leur retraît... :voyons:

n°8409594
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
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Posté le 15-12-2004 à 10:08:29  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
C'est ça qui me gêne : ce n'est pas indiqué. :nanana:  Et j'avais lu ou vu quelque part que si on n'était pas informé du nombre de points retirés (sur le PV ou par courrier), on pouvait contester leur retraît... :voyons:




 
Ca c'etait avant , la on t'indique jusque que tu es susceptible de perdre des points :bah:

n°8409666
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-12-2004 à 10:14:55  answer
 

axe104 a écrit :

 
Ca c'etait avant , la on t'indique jusque que tu es susceptible de perdre des points :bah:




 
Mais on ne me prévient pas si je les perds réellement ? :voyons:

n°8410051
supra trd   profil
L'expert
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-12-2004 à 10:43:22  answer
 

En fait l'administration pénitencière est un peu débordée, mais ne te faitpas de soucis il t'oublierons pas :D

n°8411068
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 15-12-2004 à 11:51:51  answer
 

SUPRA TRD a écrit :

 
En fait l'administration pénitencière est un peu débordée, mais ne te faitpas de soucis il t'oublierons pas :D




Peut-être pas jusque là :D
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Mais on ne me prévient pas si je les perds réellement ? :voyons:




 
Si, avec un joli courrier  
 
http://medias.forum-auto.com/uploads/200412/type_126_1103107804_numeriser.jpg
 
:/

n°8411202
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-12-2004 à 12:00:23  answer
 

Type 126 a écrit :

 
Peut-être pas jusque là :D
 
 
 
Si, avec un joli courrier  
 
[img]http://medias.forum-auto.com/uploads/200412/type_126_1103107804_numeriser.jpg
 
:/




 
Donc tant que je ne reçois pas le courrier, je ne perds pas les points ? :voyons:
 

n°8411493
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 15-12-2004 à 12:21:17  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Donc tant que je ne reçois pas le courrier, je ne perds pas les points ? :voyons:




 
Dans l'exemple posté : infraction 22/07/04 courrier 30/09/04, posté 12/10/04
 
Donc réception prochaine :/ si adresse permis de conduire toujours valable.
 

n°8433211
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-12-2004 à 22:12:09  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
C'est ça qui me gêne : ce n'est pas indiqué. :nanana:  Et j'avais lu ou vu quelque part que si on n'était pas informé du nombre de points retirés (sur le PV ou par courrier), on pouvait contester leur retraît... :voyons:




Oui, c'est toujours vrai, sauf qu'en indiquant "oui", il est informé de ce que l'infraction entraine une perte de point, donc c'est bon :oui:

n°8434745
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 16-12-2004 à 23:49:36  answer
 

SUPRA TRD a écrit :

 
En fait l'administration pénitencière est un peu débordée, mais ne te faitpas de soucis il t'oublierons pas :D




 
 
 
L'administration pénitenciaire pour un retrait de point ?????

n°8435121
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 17-12-2004 à 00:26:16  answer
 

oupi a écrit :

 
L'administration pénitenciaire pour un retrait de point ?????




 
C'est de l'humour :oui:

n°8444060
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-12-2004 à 18:43:07  answer
 

axe104 a écrit :

 
C'est de l'humour :oui:




 
 
Ben, faut le préciser !

n°8446558
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 17-12-2004 à 22:01:53  answer
 

Et pour les 3 ans nécessaires à la récupérartion des points, c'est à partir de la réception du courrier, pas de l'infraction il me semble, j'ai bon ? :voyons:
 

n°8446644
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-12-2004 à 22:08:43  answer
 

Et trois longues années sans faire d'infraction afin de récupérer tous ces points, c'est long !!!

n°8446937
Bisounours​.moi   profil
Pourrisseur de japonaises
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 17-12-2004 à 22:36:28  answer
 

oupi a écrit :

 
Et trois longues années sans faire d'infraction afin de récupérer tous ces points, c'est long !!!




 
Ben surtout que comme je n'ai toujours rien reçu, le décompte n'a même pas commencé ! http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif

n°8447488
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 17-12-2004 à 23:22:11  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Ben surtout que comme je n'ai toujours rien reçu, le décompte n'a même pas commencé ! http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif




 
 
Et ben, ca va etre encore plus long.

n°8448512
Type 126   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-12-2004 à 01:17:47  answer
 

Bisounours.moi a écrit :

 
Ben surtout que comme je n'ai toujours rien reçu, le décompte n'a même pas commencé ! http://forum.esprit-racing.com/images/smiles/icon_rolleyes.gif




 
La date de retrait des points intervient dès que l'infraction est définitivement établie, le paiement de de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction.

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