Bonsoir tout le monde.
J'ai trouvé une amende sur mon pare-brise de 135 euros alors que j'étais stationné sur un arret de bus.
Sachant que c'était un dimanche et que le bus en question ne passe pas le dimanche à cet endroit, est ce que vous pensez que ça serai un bon motif de contestation le fait de dire que je ne genais pas le bus à cet endroit et à ce moment precis puisqu'il ne passait pas ce jour?
De plus, je voudrais savoir si je conteste et qu'on me refuse de me l'enlever est ce qu'elle sera majoré ? ou est ce que je ne payerai que l'amende forfaitaire de 135 euros?
Merci pour vos reponse et c'est asssez urgent car le delai de 30 jours est bientot expiré.

C'est un arrêt de bus 24h/24 donc qu'il y est des bus ou pas n'est pas la question.

Tu es accusé d'un mauvais stationnemment tout à fait légitime, je ne pense pas qu'une constestation de l'amende soit bien indiquée

D'accord, mais est-ce qu' en depit de tous ce que vous avez dit je conteste et qu'ils refuse est-ce que je paierai l'amende majorée?

 
C'est une amende de qui?

Une amende de qui? je comprends pas ta question.

 
Police ou Rtap?

police

 
Regarde sur l'amende, ça doit être marqué.

 
Depuis quand la RATP mettent-ils des amendes forfaitaires de 135€ pour un mauvais stationnement

Angel Spirit a écrit :   Depuis quand la RATP mettent-ils des amendes forfaitaires de 135€ pour un mauvais stationnement

 
Sur un arrêt de bus... Bah maintenant tu me mets le doute!!

Alors vous repondez a ma question?
C'est la police qui me l'a mises cette foutu amende mais toujours la meme question est ce que si je conteste et qu'on me refuse la contestion je devrai payer l'amende majorée? ou simplement la forfaitaire sachant que j'avais contester.

 
J'ai fait une recherche mais j'ai pas trouvé la réponse ....
Il me semble que normalement tu as une petite majoration a payé mais je ne sais pas vraiment , il y a beaucoup de versions qui circulent à ce sujet

 
Je ne sais pas moi. Sorry!

Bon ba je ferai mieux de laisser tomber ma contestation et de payer l'amende.
Merci pour vos suggestions.

Au fait je viens de me souvenir que sur l'endroit ou je me suis stationnée il n'y avait pas de rayure jaune (donc a priori c'était pas un bus de la ratp qui s'y arretait) y'avait simplement un panneau bleu sur lequel était dessiné un bus et comme j'avais pas fait attention pensant que c'etait une place payante (gratuite le dimanche) je m'y suis stationnée.
Est ce que cet information change quelque chose?

Non l'arret est materialise par le panneau....

 
Non.
 

OUI et NON .
 
 
NON  : L'OMP vous répond et rejette: "Vous ne contestez pas la réalité de l'infraction, vous êtes donc redevable de celle-ci ...."
 
OUI : L'Officier du Ministère Public, s'il estime que la contestation n'est pas fondée, reprendra les poursuites sous la forme d'une ordonnance pénale ou vous fera citer devant la Juridiction de Proximité.
 
 Contravention de 1ère classe peine encourue : 38 euros  
 
 Contravention de 2ème classe peine encourue : 150 euros  
 
 Contravention de 3 ème classe peine encourue : 450 euros  
 
 Contravention de 4 ème classe peine encourue : 750 euros
   

 
Si vous décidez néanmoins de contester  --> délai 45 jours  
 
 

Non il y a ecrit sur le papillon bleu que c'est sous un délai de 30 jours.

Et sinon si je leur demande de minorer mon amende sachant que je suis étudiante et que je vais avoir un peu de mal à la payer , est ce que vous pensez que c'est possible?

Ils en auront rien a battre. Il faut payer dans les 3 jours...

Dans les 3 jours? mais non j'ai un délai de 30 jours.Je parle toujours de mon petit papillon bleu que j'ai trouvé sur mon pare-brise.

30 Alors.
Mais tu pourras pas payer moins que l'amende "de base"

Meme si j'ai des problemes financier et que je peux le prouver?

Attention , d’après ton récit tu a été verbalisé sur un emplacement de stationnement des BUS et non sur une voie de circulation réservée au BUS.
Donc tu aurais du être verbalisé à 35€ et non 135€
 
R.417-10 du Code de la Route :
 
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
Contravention de 2° classe à 35€
 
 
R.417-11 du Code de la Route :
 
 I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
   1º D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
Contravention de 4° classe à 135€
 
 
Je pense que tu pourras faire classer ou réduire cette contravention.

C'est vrai que ça m'a paru bizarre de ne pas voir les rayures jaunes presentes normalement au niveau des arrets pour les bus. Mais a l'endroit ou je me suis stationner il n'y avait qu'un panneau bleu avec le dessin d'un bus et je viens de trouver que ce panneau signifie que le stationnement est reservé au autobus sur une étendue signalé par un marquage approprié. Et c'est vrai qu'a cet endroit il y avait un marquage au sol : c'etait des traits blancs discontinus (comme pour signalé un place de stationnement payante et c'est ça qui a fait que je me suis trompé en croyant que c'etait une place payante , gratuite le dimanche)
Donc si je comprend bien d'aprés vous je suis dans mon droit de contesté?

A prioris oui, il faut quand même s'assurer de la nature exact de cet emplacement. C'est normalement l'autorité investie du pouvoir de police (en général le Maire) qui classe les voies et emplacements spéciaux par Arrêté Municipal.
Si l'arrêté précise qu'il s'agit d'un arrêt BUS et non d'une voie de circulation, tu joins une copie de l'Arrêté à ta contestation (avec les deux volets du Timbre Amende), éventuellement accompagnée d'une photo des lieux.
En général, lorsque la contestation est refusée, l'OMP te renvoie le tout sans majoration.
 
 
 

Par contre l'arreté je peux le trouver ou?

Alors vous repondez a ma question?  
C'est la police qui me l'a mises cette foutu amende mais toujours la meme question est ce que si je conteste et qu'on me refuse la contestion je devrai payer l'amende majorée? ou simplement la forfaitaire sachant que j'avais contester.
 
Oui on peut contester sans pour autant que l' amende soit majorée, mais il faut le faire rapidement et par lettre recommandée AR.
Cela étant tu veux contester QUOI ? tu étais garé sur un arrét de bus, c'est interdit, donc
Désolé d'avoir été aussi direct mais...
Je comprends que 135 euros m... ca fasse mal
 

 
Les arretés Municipaux se trouvent en Mairie de la commune où ils s'appliquent.