Bonjour,
 
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse en ville, a priori pris par un radar automatique mobile (je n'ai vu ni le radar, ni le flash...).  
Sur le PV, le lieu de l'infraction a été tronqué. Il précise :  
 
Lieu : LYON  
Code Postal : 69002  
Voie : FACE 45 QUAI G (la suite du nom du quai n'apparaît pas)  
Point Kilométrique : 000.000  
 
Aurai-je gain de cause si je conteste pour incertitude sur le lieu ?  
 
Merci de vos réponses avisées

Je pense oui.C'est imcomplet.Tu dois avoir une lettre type sur ces sites.
 
http://www.anpage.com/pv/introframe.html
http://www.jurixt.com/droit/menu_pv.htm

 
A savoir qu'en agglomération, le point kilométrique ne se met pas sur le timbre amende (uniquement hors agglo).

L'avis de contravention doit présenter par défaut tous les champs, et je pense que quand on est en agglo le PK s'affiche à 0 (puisqu'il n'y en a pas).
 
Je vais tenter une contestation.
 
Pour info, j'ai appelé hier le 0811 10 20 30 (renseignements officiels sur les PV) et l'opératrice m'a informé du nouveau décrêt (que je connaissais : réduction de l'amende si Vmax>50km/h et excès<20km/h)), mais elle m'a précisé qu'il s'applique aussi aux limitations égales à 50 km/h (et pas uniquement celles qui sont strictement supérieures) pourvu que l'on ne soit pas en agglo...
 
Dans le doute, je vais envoyer un chèque de consignation réduit (68€) correspondant à un PV de classe 3 (et non 4).

Mais cette rue apparais t'elle sur les plans de la ville ?
( Voie : FACE 45 QUAI G )

Non, mais il doit s'agir du "quai Gailleton".  
Mais le fait que le nom soit quasiment totalement tronqué et non explicite ne permet-il pas de contester le PV sur erreur de forme ?

 
 
Non, du moment que ta plaque n'est pas erronée, un lieu imcompet ne rendre pas le pv nul. Dommage.

T'es sur de toi ?
Normalement il faut que tout soit indiquer sur le pv.
Existe t'il un autre quai dans la ville ?
 
http://www.jurixt.com/droit/menu_pv.htm
http://www.anpage.com/pv/introframe.html
 
Je te laisse regarder les deux sites.

Pour un lieu éronné oui, mais pas pour un lien incomplet

sandra31 a écrit :   Pour un lieu éronné oui, mais pas pour un lien incomplet

 
Il n'existe pas de Quai G. C'est donc un lieu erronné.

Il y a bien d'autres quais à Lyon 2ème, mais aucun ne commence par un "G" hormis le quai Gailleton. Cependant, je ne pense pas qu'un juge ira se poser cette question (du moins j'espère :-) : il devrait constater que l'adresse est erronée (incomplète au point de ne pas permettre la localisation du lieu) et que du coup la forme du PV n'est pas valable, d'autant que qq 100m avant ce quai on arrive par l'autoroute A7 limitée à 90 km/h.
 
Et si le lieu de l'infraction ne peut être précisé, comment peut-on verbaliser un excès de vitesse à 57 km/h ?
 
Je vous tiens au courant dès que j'aurai des réponses de mon recours.