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 Sujet :

Quelles sanctions pour un excès de 50 km/h

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n°8298955
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-12-2004 à 18:50:24  answer
 
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Flashée à 120 km/h au lieu de 70 km/h en descente d'un pont. Qu'est-ce que je risque? Je sais c'est mal... j'étais en retard... je devais être inspectée ce matin je me suis dépêchée et voilà le résultat... et le pire c'est que mon inspection s'est mal passée..(enfin c'est pas le pire)
Que dois-je faire?  
Dois-je prendre un avocat pour aller au tribunal?
Combien de temps de retrait de permis je risque? C'est ma première infraction. Je ne peux pas aller travailler sans permis... je suis remplaçante dans quatre écoles et j'en change dans la journée.. c'est à 50 km de chez moi.. les écoles sont distantes de 10 km. Puis-je avoir un permis blanc. Il parait que ca n'existe plus. merci...

n°8302705
motus 306   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-12-2004 à 22:32:33  answer
 

Il ne faut jamais rouler à plus de 39 km/h au dessus des limitations de vitesse.Entre 40 et 49 km/h c'est soit amende soit amende plus retrait de permis.Au dessus de 50,c'est retrait de permis à coup sûr.
Désolé.

n°8303040
liryc78   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 06-12-2004 à 22:52:57  answer
 

Si c'est 120 compteur ça ne fera pas 120 retenu donc certainement en dessous de 50km/h.
 
Pour les sanctions c'est suivant le bon vouloir du juge.

mood
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Posté le 06-12-2004 à 22:52:57  profilanswer
 

n°8306345
fabien95   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 10:47:50  answer
 

120*0.95=114km/h retenue, si bien sûr ton compteur kilométrique est juste, ce qui est rarement le cas.
 
Tu devrais donc être retenue vers 110km/h, soit 40km/h au dessus.
 
Si tu es retenue à + de 40km/h => tribunal + suspension
Moins de 40km/h => 3 points et 90€.
 
Pour la suspension, je suis comme toi, j'attends de recevoir mon PV, tu risques 6 mois de suspension, mais généralement si tu n'as aucun antécédant, ça devrait être 2-3mois, pour le permis blanc, peut-être qu'en t'expliquant, tu pourrais l'avoir, mais c'est pas gagné.
 
Tu peux toujours demander conseil à un avocat, pour le permis blanc, mais pour l'audience, je ne vois pas en quoi avoir un avocat t'évitera la suspension de permis.

n°8307777
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 12:40:42  answer
 

Je sais qu'un avocat ne m'évitera pas la suspension du permis ce n'est pas le but. Ce que je voulais savoir c'est si il faut se faire représenter au tribunal...
Je suis dans l'impossiblité d'aller travailler sans voiture, pas de train, pas de bus... Alors ma question, peut on conduire une 125 en ayant un retrait de permis? un scooter? Je cherche des solutions...

n°8307901
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 12:49:01  answer
 

J'ai déjà connu ce genre de mésaventure. En retard pour le boulot, j'accélère un peu plus que d'habitude et zou, contrôle laser... C'est le truc bête qui arrive assez souvent.
 
Dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier d'un permis blanc, uniquement pour te rendre sur tes lieux de travail.
C'est à demander lors de ton passage au tribunal. Dans ton cas ça ne devrait pas poser de soucis, par contre ça risque d'allonger la durée...
 
Sinon, c'est cyclo (<50cc) sans permis ou peut-être voiturette sans permis, mais à confirmer, en plus le juge peut aussi interdire la conduite de véhicules à moteurs ne nécessitant pas un permis.
 
Pour info, c'est à partir de +30km/h qu'on risque de repartir à pied.


Message édité par w.e.coyote le 07-12-2004 à 12:50:05
mood
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Posté le 07-12-2004 à 12:49:01  profilanswer
 

n°8307991
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 12:53:18  answer
 

Celà dit, tu vas peut-être passer en procédure accélérée et dans ce cas ça sera juste PV + retrait de points (3 ou 4, suivant si la vitesse retenue est de +30 ou +40 km/h).
 
Au fait, c'est quoi comme radar (si tu le sais) ?
 
La vitesse retenue sera celle relevée -5% si c'était un radar fixe.
Tu devrais donc être au pire entre +40 et +49.


Message édité par w.e.coyote le 07-12-2004 à 12:54:57
n°8308543
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 13:22:09  answer
 

Un radar dans une voiture banalisée

n°8308649
moumoon84   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 13:27:08  answer
 

w.e.coyote a écrit :

 
J'ai déjà connu ce genre de mésaventure. En retard pour le boulot, j'accélère un peu plus que d'habitude et zou, contrôle laser... C'est le truc bête qui arrive assez souvent.
 
Dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier d'un permis blanc, uniquement pour te rendre sur tes lieux de travail.
C'est à demander lors de ton passage au tribunal. Dans ton cas ça ne devrait pas poser de soucis, par contre ça risque d'allonger la durée...
 
Sinon, c'est cyclo (<50cc) sans permis ou peut-être voiturette sans permis, mais à confirmer, en plus le juge peut aussi interdire la conduite de véhicules à moteurs ne nécessitant pas un permis.
 
Pour info, c'est à partir de +30km/h qu'on risque de repartir à pied.




Désolé mais le permis blanc n'existe plus...

n°8308712
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 13:30:22  answer
 

T pas cool toi..............comment je fais alors?

n°8308885
moumoon84   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 13:38:53  answer
 

Je sais pas si je suis pas deans la même position que toi...
Hier soir sur la 4 voies de blagnac je crois que je roulais beaucoup trop vite sur la portion limitée a 70km/h et un collégue viens de me dire que radar était là...

n°8308926
_peace_   profil
Loi de Murphy addict
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 13:41:28  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
T pas cool toi..............comment je fais alors?




Tu assumes :bah:  
Plus sérieusement, le permis blanc n'est quasiment plus délivré. Il te faudra donc recourir au 50cc ainsi qu'aux transports en commun, co-voiturage, etc...
 
PS: 120 au lieu de 70 tu es aussi 71% au dessus de la vitesse maximale autorisée. :/

n°8309010
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 13:46:40  answer
 

Je suis instit remplaçante à 60 km de chez moi... sur un rayon de 10 km, comment je fais....si je peux plus remplacer...

n°8309065
bora v6   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-12-2004 à 13:51:17  answer
 

Tu prends l'avocat que je te donner.
Mais avant ca,demande bien la photo et le PV de l'infraction,il y a toujours des petites erreures.

n°8309076
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 13:52:04  answer
 

Quel avocat?

n°8309089
danjojo   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 13:53:02  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
Je suis instit remplaçante à 60 km de chez moi... sur un rayon de 10 km, comment je fais....si je peux plus remplacer...




 
Perso, je n'en sais rien. Faudra l'expliquer au juge si t'es convoquée au tribunal. Avec un peu de chance, si c'est ta première infraction il peut être compréhensif. Enfin, t'as un an ou deux pour réfléchir :D

n°8309171
moumoon84   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 13:57:38  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
Je suis instit remplaçante à 60 km de chez moi... sur un rayon de 10 km, comment je fais....si je peux plus remplacer...




Moi je suis livreur mon permis c'est mon boulot...

n°8309174
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 13:57:49  answer
 

moumoon84 a écrit :

 
Désolé mais le permis blanc n'existe plus...




Dans tes rêves il n'existe plus...
 
C'est juste qu'il est moins facilement délivré mais je ne pense pas qu'un juge le refuse à une enseignante.
 
En plus d'après la vitesse compteur annoncée ça sera peut-être un excès de +30 à +40km/h donc ça peut aussi être traité en procédure accélérée/simplifiée.
 

En cas de suspension de votre permis de conduire, il faut savoir que vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire votre voiture, votre moto ou votre scooter pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. On a pu croire pendant un certain temps avec Nicolas Sarkozy et sa loi contre la violence routière de juin 2003 que cette possibilité de disposer d'un "permis blanc" allait disparaître.
Il n'en est rien, pour se voir accorder un "permis blanc" et de demander d'en bénéficier il faut répondre à certaines conditions. Rappelons avant tout que cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit mais une faveur que peut vous accorder le juge sans avoir à en motiver sa décision. Il convient donc d'apporter au juge toutes les pièces et les attestations qui peuvent justifier de cette demande et la nécessité de disposer de son permis pour son travail professionnel ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. Attention sachez que si le juge vous accorde un "permis blanc", il peut en contrepartie allonger votre peine de suspension de permis.
Attention certaines infractions rendent impossible l'obtention d'un permis blanc. la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière supprime la possibilité pour le juge d'accorder un permis blanc pour les délits routiers les plus graves comme :  la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (plus de 0,80 gr d'alcool par litre de sang), la conduite malgré une suspension de permis, le délit de fuite, la récidive de grand excès de vitesse, la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants quelque soit la quantité absorbée, la mise en danger de la vie d’autrui.  
A noter que le texte interdisant au juge d'accorder un permis blanc en cas d'alcoolémie précise dans ces articles  R 234-1 L 234-1  et 2 du code de la route que le taux d'alcoolémie à prendre en considération est de plus 0,80 gr et non pas 0,50 gr par litre de sang comme l'indique la majorité des sites sur Internet  dont ce qui nous parait plus graves des sites tels services-public.fr  
 (lors de notre visite du 14 Mai 2003 services-public.fr)  
Enfin sachez qu'en cas de permis blanc vous pourrez disposer de votre permis toute la semaine, mais vous devrez le remettre le vendredi soir à la gendarmerie ou au commissariat et le reprendre le lundi matin.  
 
Voir aussi la déclaration du Garde des Garde des sceaux, Ministre de la justice, à l'Assemblée Nationale les 4 et 5 mars 2003 concernant les conditions d'application du permis de conduire blanc www.ump.assemblee-nationale.fr/article.php3

 


Message édité par w.e.coyote le 07-12-2004 à 14:00:11
n°8309216
moumoon84   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 14:00:46  answer
 

C'est un magistra de toulouse qui me l'a dit...

n°8309217
danjojo   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 14:00:57  answer
 

w.e.coyote a écrit :

 
Dans tes rêves il n'existe plus...
 
C'est juste qu'il est moins facilement délivré mais je ne pense pas qu'un juge le refuse à une enseignante.
 
En plus d'après la vitesse compteur annoncée ça sera peut-être un excès de +30 à +40km/h donc ça peut aussi être traité en procédure accélérée/simplifiée.




 
En effet, le mieux est d'abord d'attendre le PV. Si ca se trouve ils n'arrivent pas à lire la plaque...
 
ps: et bien demander la photo, au cas ou tu aurais une mère qui ne conduit plus et qui veut bien prendre la suspension de permis à ta place par exemple...c'est pas bien mais ca peut dépanner :)


Message édité par danjojo le 07-12-2004 à 14:06:17
n°8309283
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 14:05:58  answer
 

moumoon84 a écrit :

 
C'est un magistra de toulouse qui me l'a dit...




Il a peut-être décidé de ne plus l'accorder, c'est lui qui en décide après, mais aucune loi ne l'a statué.

n°8309321
moumoon84   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 14:09:25  answer
 

Peut etre... tu sais je suis pas du genre a achete le Bulletin officiel...

n°8309365
fristi   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 14:13:08  answer
 

120 km/h c'est la vitesse que tu lisais sur ton compteur où la vitesse retenue?
 
Si c'est la vitesse compteur tu étais surement un peu en dessous avec la marge sur la précision du compteur et la différence vitesse mesurée / vitesse retenue. Tu peux peut-être avec de la chance être à moins de 39 km/h et t'en sortir avec une amende et des points en moins dans le meilleur des cas s'ils sont très compréhensifs.
 
Par contre, si c'est vraiment +50, t'échapperas pas à la suspension de permis :/

n°8309379
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 14:14:25  answer
 

moumoon84 a écrit :

 
Peut etre... tu sais je suis pas du genre a achete le Bulletin officiel...




Moi non plus, mais je cherche bcp sur le net. :cool:

n°8309463
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 14:20:38  answer
 

118 119 Km h affichés et non retenus

n°8309535
danjojo   profil
Profil : Routard
Posté le 07-12-2004 à 14:25:13  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
118 119 Km h affichés et non retenus




 
118 au compteur ? C'est rien ca ! Petite joueuse, bientôt tu vas nous dire qu'ils ont retenu 71...après tu vas créer un sujet pour nous dire que c'est dégueulasse de t'enlever des points pour un excès de 1km/h :lol:

n°8309551
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 14:26:05  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
118 119 Km h affichés et non retenus




Au pire: 119-5% => 113 retenus soit +43km/h au dessus de la limitation
A très peu près (marge du compteur) tu es dans la "catégorie" en dessous.


Message édité par w.e.coyote le 07-12-2004 à 14:26:24
n°8309980
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 14:58:21  answer
 

c'est à dire? T as l aire sympa toi...

n°8310023
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 15:01:32  answer
 

air sans e c mieux

n°8310108
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 15:06:37  answer
 

Lena.Laurence a écrit :

 
c'est à dire? T as l aire sympa toi...




D'après les textes officiels de juillet 2003:

  • dépassement de +20 à +29 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 2 points, pas de suspension de permis  
  • dépassement de +30 à +39 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 3 points, suspension de permis de 3 an maximum
  • dépassement de +40 à +49 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 4 points, suspension de permis de 3 an maximum
  • dépassement de +50 => 5e classe, jusqu'à 1500 euros d'amende (doublée en cas de récidive), retrait de 4 points, suspension de permis de 3 an maximum


Message édité par w.e.coyote le 07-12-2004 à 15:07:06
n°8310141
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 15:08:28  answer
 

Tu peux aussi poser tes question là:
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet193151.htm
 
Des gendarmes et/ou des policiers te répondront.

n°8310256
jpp25   profil
Nenni ma foi
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 07-12-2004 à 15:14:34  answer
 

w.e.coyote a écrit :

 
D'après les textes officiels de juillet 2003:

  • dépassement de +20 à +29 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 2 points, pas de suspension de permis  
  • dépassement de +30 à +39 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 3 points, suspension de permis de 3 an maximum
  • dépassement de +40 à +49 => 4e classe, 135 euros d'amende (minorée à 90, majorée à 375), retrait de 4 points, suspension de permis de 3 an maximum
  • dépassement de +50 => 5e classe, jusqu'à 1500 euros d'amende (doublée en cas de récidive), retrait de 4 points, suspension de permis de 3 an maximum






 
T'es sûr ?
Parce que j'en connais deux qui se sont fait prendre dans cette tranche, et pas de retrait de permis (vitesses retenues: 85 au lieu de 50, et 126 au lieu 90, après juillet 2003).

n°8310334
w.e.coyote   profil
Chasseur de BipBip
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 07-12-2004 à 15:19:24  answer
 

jpp25 a écrit :

 
T'es sûr ?
Parce que j'en connais deux qui se sont fait prendre dans cette tranche, et pas de retrait de permis (vitesses retenues: 85 au lieu de 50, et 126 au lieu 90, après juillet 2003).




Ben c'est les textes officiels, mais il existe des procédures "rapides" qui permettent d'échapper à la suspension.
J'y ai déjà eu droit une fois.
+40km/h retenus sur le PV, amende et retrait reçu par courrier AR 14 mois plus tard mais aucune suspension, pas de convocation au tribunal car procédure simplifiée (si je me rappelle bien).

n°8318737
Lena.Laure​nce   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-12-2004 à 23:58:23  answer
 

je viens de lire le bulletin officiel paru aujourd'hui le 7 décembre 2004. Le permis blanc n'est supprimé que pour les excès supérieur à 50km/h. Entre 40 et 50 comme cela semble être mon cas (119 au compteur donc sans doute 115 retenus pour 70, ce qui fait 45 au dessus) le permis blanc existe encore. mais plus rien pour les excès supérieurs à 50 km/h... ouffffffffffffffffff.........
il ne me reste plus qu'à attendre mon pv........

n°8318997
spocki   profil
Profil : Routard
Posté le 08-12-2004 à 00:21:35  answer
 

Donc 120 Km/h - 6 % = 113 Km/h . ( default compteur )
113 - 5 % = 107 . ( tolerance radar )
Donc tu etait a 37 au dessue , tu garde ton permis .

mood
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