Salut à vous!
j'ai récement eu une amende pour non apposition de la vignette assurance(mon véhicule était en stationnement vers mon travail),le probleme c'est que la vignette était dans la boite a gant car j'avais pas le porte vignette autocollant.
J'ai envoyé un courrier avec l'amende et mon double d'assurance (je suis assuré depuis aout car véhicule neuf)pour demande l'indulgence.
Réponse:faut "raquer(ter)"Hiiii.
Ma question est : il parait que le delais de 30 jours pour le paiement est passé a 45 jours et que si sur le pv la modification n'a pas été effectuée meme à la main , le pv est nul.
Qu'en pensez vous?
Merci
Je suis sur un autre sujet concernant les hyundai trajet(equivalent espace renault) si ca vous interresse.

http://forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet241770.htm

Bjr,
 
Votre histoire est très classique, comme l'indique l'intitulé de l'infraction, il s'agit de la "non apposition de la vignette d'assurance". Personne n'a dit que vous n'étiez pas assuré sinon il s'agirait d'un DELIT.
Sachez que le dépassement de plus d'un mois de la date de validitée de l'assurance est aussi réprimée par la meme contravention.
Le fait de prouver l'existence de son assurance vous permet uniquement de faire cesser les poursuites pour non justification dans les cinq jours de l'attestation C/4bis à 90€.
En ce qui concerne le délai de paiement modifié à la main, aucun jugement ne permet d'accréditer la thèse de certain qui prétendent pouvoir faire classer la contravention pour vice de forme.
 
 

Je suis allé sur le lien plus haut et apparement ca marche sauf que j'ai pas de lettre type et ne connait pas les coordonnées a qui il faut l'adresser.
Sinon merci de ta réponse, cela prouve que nous ne somme pas tout seul dans ce monde de brute(Hiiii).
Bonsoir

Pas de problème, faut savoir s'entraider entre délinquants.

Attention, ne te fais tout de meme pas trop d'illusions, dans le ressort de mon TGI, il est mis à peu près 40000 contraventions par an.
Lors d'une réunion avec le Procureur et l'OMP (j'étais présent) cette modification au stylo a été évoquée et la réponse a été claire:
Pas de classement pour vice de forme.
En tout cas pas tant qu'une jurisprudence ne voit le jour.
Il est possible que d'autres Proc voient les choses différemment, cela ne coute rien d'essayer.
 
A+

salut Thierry73
Merci à toi de tes renseignements, meme si ils ne vont pas dans notre sens.
Je vois que tu es de la partie, donc si j'ai compris ce qui vrai dans 1 tgi ne l'est pas forcement dans un autre tant qu'iln'y aura pas eu de parution au JO et suivant l'humeur du proc en place.
Enfin je vais tenter quand meme.Sinon peux tu nous faire suivre une lettre type d'un plaignant par exemple(ce n'est pas de la corruption hiii).
a++ et merci àvous tous.

digiamb a écrit :   Pas de problème, faut savoir s'entraider entre délinquants.

 
 
 
tdr
C'est beau la solidarité. lol

Pourquoi ce smiley ne marche pas ?
tdr

 
Bienvenue en France ...

Désolé Papillon01,
 
Je n'ai pas de courrier type de contestation.  
Comme tu l'a supposé je suis en activité dans les "forces de l'ordre" et relativement spécialisé dans le domaine du stationnement.
Bien sur il y a beaucoup de petits trucs qui permettent de faire classer des contraventions. Je ne serai pas forcemment très généreux dans ce genre de renseignements surtout si l'infraction est caractérisée.
Par contre tu peux compter (ainsi que d'autres participants du forum) sur mon aide si des abus ou erreures grossières sont commisent par des agents verbalisateurs.

Merci quand meme Thierry73
et rassure toi je ne te harcellerais pas(hii) mais tes conseils seront les biens venus pour d'autres erreurs ou probleme de "l'appareil judiciaire" car n'oublions pas que ce ne sont que des etre humains et donc peuvent faire des erreurs.
Je te donnerais des nouvelles sur ma demarche, j'espere que sur lyon ca passera
A bientot