J'ai entendu dire que la classification des infractions graves introduites en mars dernier était anti-constitutionnelle.
 
Cepandant afin de ne pas torpiller les mesures prises par le pouvoir legislatif, alors que c'etait a l'executif de le faire, ou le contraire je ne sais plus. Une loi devrait etre redigé dans le meme sens que la classification actuelle.
 
En attendant, on continue a payer nos amendes ? Introduire un recours devant un tribunal peut etre interressant puisque la loi n'a plus de valeur ? Encore un beau bordel tout ca....

ils ont dit aussi qu'ils allaient revoir les tarifs à la baisse car jugé trop sévère non??
 
J'aimerais bien car j'ai eu un retrait de permis immédiat en mars, je dois encore passer devant le juge mais ils ne sont pas encore parvenu à me faire parvenir ma convocation, elle est perdue dans les dédales de l'administration publique belge...

Personne n'as plus d'information là dessus??
 
Car je viens de me faire prendre à 128 au lieu de 70!!! sur une route derserte

Steph87 a écrit :   J'ai entendu dire que la classification des infractions graves introduites en mars dernier était anti-constitutionnelle.   Cepandant afin de ne pas torpiller les mesures prises par le pouvoir legislatif, alors que c'etait a l'executif de le faire, ou le contraire je ne sais plus. Une loi devrait etre redigé dans le meme sens que la classification actuelle.   En attendant, on continue a payer nos amendes ? Introduire un recours devant un tribunal peut etre interressant puisque la loi n'a plus de valeur ? Encore un beau bordel tout ca....

J'ai entendu ça effectivement. Faudrait trouver un article...
J'ai une amende en cours à payer, mais comme je m'en sors finalement assez bien, j'ai pas envie de prendre le risque d'aller rouspéter, je vais la payer !

Moi aussi lol, je cherche l'article mais je trouve rien

diabolix a écrit :   J'ai entendu ça effectivement. Faudrait trouver un article... J'ai une amende en cours à payer, mais comme je m'en sors finalement assez bien, j'ai pas envie de prendre le risque d'aller rouspéter, je vais la payer !

Tu t'es fait choper avant l'entrée en application de la loi ou pas.
 
Je en pense pas que ca t'ecite l'amende. Apres tout c'est une infraction grave. Mais si tu peux beneficier de l'ancien tarif.

Steph87 a écrit :   Tu t'es fait choper avant l'entrée en application de la loi ou pas?   Je ne pense pas que ca t'évite l'amende. Apres tout c'est une infraction grave. Mais si tu peux beneficier de l'ancien tarif.

Je me suis fait choper en mai 2004... L'amende est arrivée la semaine passée. Bonjour l'efficacité !

Moi jeudi, et ici je viens de recevoir l'avis, mais à mon avis ils sont surchargé, je trouve que ça a un but plus lucratif que sécuritaire de s'être mis là.

évidemment qu'il y un but lucratif...Moi le jour où je me suis fait choper c'est un jour où Notre Laurette Nationale venait visiter la police de Bruxelles-centre.
D'ailleurs, pour Bruxelles, ils se mettent toujours là où ils sont certains de coincer des gens --> faut faire attention.
 
Ya touring secours qui a porté plainte sur la nouvelle loi, y doit y avoir pas mal d'infos sur leurs sites.

Oui, bha sur le site dans la partie Juridique y'a trop rien, enfin bon j'ai 8 jours pour décider si je fais quelque chose

A mon avis, faut essayer de prendre contact avec eux par téléphone.

Demain je tente le coup, mais j'espère ne pas me faire jeter et surtout être prit pour un fou du volant

Mais c'est quand même eux qui ont porté plainte sur cette nouvelle loi car ils trouvent que les amendes sont trop lourdes et que les contrôles ne sont font pas là où ils devraient se faire.  
Donc, je pense pas qu'il devraient te prendre pour un fou du volant, ça dépendra comment tu leur cause.
Bonne chance et tiens nous au courant.

Oui, je vous dit quoi demain!!

 
Alors ?

Je sonnerai de chez moi car ici un 0900 ça va pas le faire!!!

 
Fait gaffe quand même parce que si tu técides de contester et d'aller au tribunal cela pourrait alourdir la note
 
Ah l'administration

Vous pensez??? Ccar c'est ça aussi qui me fait peur de ne pas avoir gain de cause (je suis en tord je reconnais mais à cet endroit là franchement...) et de taxer beaucoup plus.

Ca pourrait être intéressant à étayer!