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P.V. caduque ou pas /erreur adresse-ville

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n°8131303
ELSA1166   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-11-2004 à 17:01:20  answer
 
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Encore une question concernant les contraventions mais la mienne n'a pas encore été exposée. Sur mon P.V il y a une erreur de ville.
Pensez-vous que ma contravention a un vice de forme, l'adresse est bonne mais le nom de la ville est pas le bon. Le policier qui ma l'a rédigée s'est trompé de commune.
Merci pour votre aide.

n°8131626
bora v6   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-11-2004 à 17:26:23  answer
 

Verifie que la rue existe pas dans la ville qu'il a indiqe sur le PV.

n°8131808
ELSA1166   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-11-2004 à 17:40:01  answer
 

Non j'ai vérifié. L'avenue n'existe pas.
Alors qu'est-ce que t'en pense ?
Merci

mood
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Posté le 22-11-2004 à 17:40:01  profilanswer
 

n°8131937
jpp25   profil
Nenni ma foi
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 22-11-2004 à 17:50:30  answer
 

Ca m'est arrivé une fois sur un PV une erreur de type de voiture. Le gendarme avait mis Opel Kadett au lieu d'Opel Corsa.
J'ai contesté l'amende et c'est passé.
 
Mais bon je ne connais pas les lois par coeur alors je ne te conseille rien. Moi j'essaierais de la contester, au pire tu passes de l'amende minorée à la normale (si c'est toujours comme ça).

n°8132088
gf corbin   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 22-11-2004 à 17:59:47  answer
 

Non c'est contestable directement.  
1/tu ne connais pas la ville ou pour le fun , tu dis que tu n'y as jamais été. Si ta contestation est refusée tu fais un second tour en relatant  ton premeir argument et en en disant que tu découvres à cette occasion que dans la ville ou tu n'es j'amais allé, la rue n' a jamais existé. Là normallement ca cale tout seul.  
2/ tu connais tu vas droit au but et tu dis que tu ne connais pas cette adresse dans cette ville et que le commissariat non plus.
 

n°8135331
bora v6   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 22-11-2004 à 21:36:26  answer
 

Tu conteste en disant que l'adresse est fausse c'est tout.

mood
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Posté le 22-11-2004 à 21:36:26  profilanswer
 

n°8143404
ELSA1166   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-11-2004 à 15:50:11  answer
 

O.K. Merci à tous. Je vous tiens au courant. A+

n°8380442
ELSA1166   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-12-2004 à 10:14:59  answer
 

Trop contente, je viens de recevoir la réponse et bien-sûr, PV ANNULE.
Merci à tous, j'avais oublié de préciser que j'étais dans couloir de bus.
JOYEUSES FETES.

n°15077618
soso320   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-02-2009 à 23:27:39  answer
 

J'ai le même probleme, est ce que c'est possible d'avoir la lettre stp elsa?
Merci

n°15077619
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 07-02-2009 à 23:32:49  answer
 

Le 22-11-2004 à 17:01:20, ELSA1166 a écrit :

Encore une question concernant les contraventions mais la mienne n'a pas encore été exposée. Sur mon P.V il y a une erreur de ville.
Pensez-vous que ma contravention a un vice de forme, l'adresse est bonne mais le nom de la ville est pas le bon. Le policier qui ma l'a rédigée s'est trompé de commune.
Merci pour votre aide.


 
Bonjour,
 
Vous avez été interceptée donc l'erreur de commune n'est qu'une erreur de plume sans incidence sur la constatation même de votre infraction. C'est même une étourderie assez fréquente dans les grosses agglomérations où les communes se touchent et où une rue voit le trottoir à numéros pairs sur le territoire d'une commune et celui des numéros impairs sur le territoire d'une autre commune.
 
Il n'y a donc pas vice de forme. Désolé.

n°15077621
Cralon   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 07-02-2009 à 23:43:21  answer
 

Le 07-02-2009 à 23:32:49, Tisuisse a écrit :

Bonjour,
 
Vous avez été interceptée donc l'erreur de commune n'est qu'une erreur de plume sans incidence sur la constatation même de votre infraction. C'est même une étourderie assez fréquente dans les grosses agglomérations où les communes se touchent et où une rue voit le trottoir à numéros pairs sur le territoire d'une commune et celui des numéros impairs sur le territoire d'une autre commune.
 
Il n'y a donc pas vice de forme. Désolé.


Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause. ;)


---------------
« Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison. »
Jack Penn
n°15077622
Cralon   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 07-02-2009 à 23:43:29  answer
 

EDIT : Bug !

Message cité 2 fois
Message édité par Cralon le 08-02-2009 à 14:10:50

---------------
« Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison. »
Jack Penn
n°15077623
Cralon   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 07-02-2009 à 23:43:44  answer
 

EDIT : Bug !


Message édité par Cralon le 08-02-2009 à 14:11:15

---------------
« Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison. »
Jack Penn
n°15077636
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 08-02-2009 à 08:37:14  answer
 

Le 07-02-2009 à 23:43:29, Cralon a écrit :


Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause. ;)


 
Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.

n°15077662
Dogone92   profil
90,40 FM
Profil : Pilote addict
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Posté le 08-02-2009 à 10:15:41  answer
 

Je veux pas cafter mais c'est la faute à quequ'un d'autre qui a posté juste avant en demandant des trucs à l'auteur....

n°15077685
alanan07   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 10:44:42  answer
 

Le 07-02-2009 à 23:43:29, Cralon a écrit :


Ce topic a 5 ans et la personne a obtenu gain de cause. ;)


Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
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Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15077753
BHOWIE   profil
Ziggy Stardust
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 13:57:28  answer
 

Le 08-02-2009 à 08:37:14, Tisuisse a écrit :


 
Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.


Faute avouée à moitié pardonnée :jap:


---------------
Troll hunter
n°15077757
Cralon   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 08-02-2009 à 14:10:27  answer
 

Le 08-02-2009 à 10:44:42, alanan07 a écrit :

Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?
Toi aussi t'as beugué, Cralon ?


 [:ae 92:7]  
 
Ca a bien déconné hier soir...!!!


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« Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison. »
Jack Penn
n°15077758
Cralon   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 08-02-2009 à 14:12:31  answer
 

Le 08-02-2009 à 08:37:14, Tisuisse a écrit :

Mouais, j'ai pô fait gaffe. J'ai pô r'garder les dates. M'sieur, S'il te plaît, j'veux pas aller au coin avec le bonnet d'âne.


Ca ira pour cette fois, mais attention !!! [:amaryllis69:13]


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« Mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et avoir raison. »
Jack Penn
n°15078102
alanan07   profil
Profil : Pilote
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Posté le 08-02-2009 à 18:06:46  answer
 

Ta "bête" est masquée, Cralon, mais je tiens à rassurer mes fans, elle ressemble plus à un oiseau (un colibri par exemple ?) qu'à un Super Kiki !


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La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
mood
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