Il est légalement possible de faire figurer sur une carte grise plusieurs propriétaires , en particulier pour un couple de faire figurer Mr. OU Mme.
Que se passe t il pour les PV suite à des photos du véhicule sans verbalisation immédiate. Qui doit payer le PV et à qui sont retirer les points sur le permis.

Très bonne question

Bonjour,
Le problème se pose d'autant plus que les radars flashent par derrière. Si ce n'est pas toi qui conduisait (avec preuve de présence à 500 km ce jour là), ils vont enlever les points à ton épouse.
C'est de l'incitation à la délation. Avec un avocat à 1500 €, tu dois pouvoir t'en sortir, mais seul je ne sais pas.

Ah bah dans mon cas ,ce serait pas mal en fait...CG aux deux noms,mais mon mari ne conduit jamais alors ils peuvent lui retirer...cool ,on a un stock de 24 points !!!!

 
Ah non, pas d'accord. A partir du moment où ils ne peuvent pas prouver que c'est toi qui conduisait, ou ton épouse, personne n'a de points en moins
 
Pas besoin d'un avocat pour ne pas dénoncer la personne hein

thedjfou a écrit :   Ah non, pas d'accord. A partir du moment où ils ne peuvent pas prouver que c'est toi qui conduisait, ou ton épouse, personne n'a de points en moins   Pas besoin d'un avocat pour ne pas dénoncer la personne hein

 
Si c'était vraiment le cas, il n'y aurait jamais de points en moins pour les radars qui flashent par derrière.
Comment reconnaitre à 10 m au travers de la lunette AR, le conducteur ?
Il n'y aurait plus de radar "arrière" et les motards ne se feraient jamais prendre.
 
Bien sûr la loi dit que c'est aux forces de lois de prouver ta culpabilité, mais il suffit d'un petit amendement et de dire que c'est la voiture qui est coupable et son propriétaire, et le tour est joué !
 
 puisqu'ils ne peuvent pas dir

Quelqu'un peut il confirmer qu'avec une carte grise avec Mr. OU Mme. ,on dispose bien d'un capital "à répartir" de 24 points. En cas de photos bien sur.

Non non, forcement dans ce cas la ça va passer en jugement au tribunal je pense vu que tu ne peux pas retirer de point, ce qui est une sanction penale, par simple presomption.  

Le retrait de points NON, l'amende OUI !
 
Ca fonctionne aussi comme ça pour les véhicules de société : c'est la boite qui reçoit le PV et qui est redevable de la prune.
 
Donc elle répercute sur le conducteur l'amende, mais, si elle n'est pas obligée de le dénoncer ("on sait pas exactement qui conduisait etc..." il faut quand même payer. Vu que dans la plupart des cas on sait en fait très bien qui est le fautif, un petit arrangement à l'amiable et c'est bon (ouf pour les points, tampis pour les 90€).
 
Dans le cas d'époux je pense que ce n'est pas tout à fait pareil : il faut bien "imputer" les points à l'un ou à l'autre. L'amende, ben c'est le compte commun qui la paie ! "Les époux se doivent assistance mutuelle..."

 
Oui pour l'amende, non pour les points