J'ai 4 points de rétirés en juillet 2004 (feu rouge/stoppé par patrouille police). Ai payé PV = chèque 90€ encaissé en sept.'04. Depuis j'attends la notification du retrait des points mais rien. j'ai pas contesté le PV et ai signé de suite car infraction sous les yeux des policiers. L'absence de notification est elle habituelle ?

Slt, tu ne reçois aucune notification concernant le retrait des points.  

Vous en êtes surs ? c'est pas l'info communiqué par la police. autrement comment savoir à quelle date les points ont été effectivement rétirés, comment contester et comment savoir quand les 3 ans nécessaires pour recupérer les points sont passés ?
merci pour vos réponses

 
Si si, tu vas avoir une notification, mais c'est long. parfois plus de 3 mois..

En principe le conducteur reçoit par courrier simple son décompte de points après chaque retrait.
En pratique le délai de réception de ce courrier peut être très long. Il arrive même que de très nombreux conducteurs ne le reçoivent jamais.
Il existe un moyen fiable de connaître le nombre de points restants. Il suffit de se rendre personnellement avec une pièce d'identité dans une préfecture (et dans certaines sous-préfectures) au service des permis à points et de demander l'historique de la perte de ses points. (il est possible de savoir quand, où et pour quel motif les points ont été retirés; et de savoir quand et pour quel motifs des points ont été restitués).
    NB : l'information n'est pas fournie au téléphone. L'état de votre compte ne peut pas être communiqué à des tiers (pas même au conjoint). La police a un autre fichier, celui des personnes recherchées, dans lequel peut être mentionné que le permis est invalidé.
 
Le nombre de points notifié prend en considération les points effectivement retirés à la date de la consultation du fichier. Lorsque des procédures sont en cours elles ne peuvent pas être prises en considération. Il importe donc que chaque conducteur gère son capital point comme son compte en banque. Le relevé est toujours à date de "valeur". A chacun de savoir si des points vont bientôt lui "être débités" et d'apprécier en conséquence le degré de fragilité de son permis ainsi que le risque qu'il est prêt à prendre.  
 
Ce n'est qu'en connaissant le nombre de points officiellement perdus qu'il est raisonnablement possible de décider de l'intérêt d'effectuer ou non un stage pour en recuperer. Si la décision ne paraît pas évidente il ne faut surtout pas hésiter à contacter un centre qui organise des stages.
 
Voilà la réalité. En fait les préfectures et sous-préfectures sont tellement  submergées de boulot avec ces retraits de points qu'elles n'en informent pas les "heureux bénéficiaires"  
Mais de temps en temps tu peux avoir "un heureux élu" qui reçoit un tel courrier.

Si en plus t'es dans les Yvelines, comme moi, t'es pas prêt de le recevoir.
Tous les gens de mon bled se sont fait "choper" sur l'A12 après Rocquencourt, par un radar Sarkozy, ils n'ont jamais recu de notification mais les points ont bien été enlevés. Depuis la vitesse est limitée à 130 au lieu de 110, je crois qu'ils faisaient 900 photos les jours de pointe... t'imagines la préfecture faire 900 courriers par jour ?

saintcloud92 a écrit :   En principe le conducteur reçoit par courrier simple son décompte de points après chaque retrait. En pratique le délai de réception de ce courrier peut être très long. Il arrive même que de très nombreux conducteurs ne le reçoivent jamais. Il existe un moyen fiable de connaître le nombre de points restants. Il suffit de se rendre personnellement avec une pièce d'identité dans une préfecture (et dans certaines sous-préfectures) au service des permis à points et de demander l'historique de la perte de ses points. (il est possible de savoir quand, où et pour quel motif les points ont été retirés; et de savoir quand et pour quel motifs des points ont été restitués).     NB : l'information n'est pas fournie au téléphone. L'état de votre compte ne peut pas être communiqué à des tiers (pas même au conjoint). La police a un autre fichier, celui des personnes recherchées, dans lequel peut être mentionné que le permis est invalidé.   Le nombre de points notifié prend en considération les points effectivement retirés à la date de la consultation du fichier. Lorsque des procédures sont en cours elles ne peuvent pas être prises en considération. Il importe donc que chaque conducteur gère son capital point comme son compte en banque. Le relevé est toujours à date de "valeur". A chacun de savoir si des points vont bientôt lui "être débités" et d'apprécier en conséquence le degré de fragilité de son permis ainsi que le risque qu'il est prêt à prendre.     Ce n'est qu'en connaissant le nombre de points officiellement perdus qu'il est raisonnablement possible de décider de l'intérêt d'effectuer ou non un stage pour en recuperer. Si la décision ne paraît pas évidente il ne faut surtout pas hésiter à contacter un centre qui organise des stages.   Voilà la réalité. En fait les préfectures et sous-préfectures sont tellement  submergées de boulot avec ces retraits de points qu'elles n'en informent pas les "heureux bénéficiaires"   Mais de temps en temps tu peux avoir "un heureux élu" qui reçoit un tel courrier.

C'est tout simplement affligeant, pas prévenu=pas au courant.
C'est d'ailleurs la faille qu'utilise les avocats qui ne font que ça
 
Perso jamais reçu pour -4pts et ça fera 3 ans en janvier. Faudrait que j'aille voir par curiosité, m'en fout je les récupèrerais mais je trouve que c'est limite déjà que ça devrait être un AR sinon aucune valeur (c'est ce qu'il se passe d'ailleurs) mais en plus si on doit considérer qu'on le receverra pas parce que ça fait trop de boulot...
 
L'info ça sert à quoi Faut vraiment qu'ils dégraisse le mammouth
M'en fout pour moi j'ai 12pts point barre

Le texte que j'ai cité plus haut est une jurisprudence de la Cour d'Appel Versailles et les jurisprudences font force de Loi. Quant tu prends une prune avec indiqué le nbr de points enlevés t'es déjà averti... Donc à toi de suivre ton nbr de points restants. C'est comme cela.  En revanche t'es avisé quand t'as atteint tes 12 points pour rendre ton permis MAIS PAS IMMEDIATEMENT donc si tu continues de rouler ben??? t'es considéré comme n'ayant PLUS DE PERMIS donc PAS ASSURE.(Ch code des Assurances).
Donc tu vas devant le tribunal est tu expliques que tu n'etais pas au courant, ce qui semble logique!!! mais le tribunal va ressortir ton historique et là bingo:
4 points pour un stop, 2 points pour un refus de priorité sur un rond-point, 2 points pour un non arret au feu orange fixe, 2 points pour non ceinture et etc etc, donc le tribunal considère que t'es un DANGEREUX RECIDIVISTE et t'en prends pour un MAX...
Moralité mieux vaut tenir ses comptes.
PS nbr de points cités au hasard pour l'exemple.

Lis mon post du 15/11/04. Un peu compliqué c'est vrai mais c'est le texte de Loi intégral. Tu verras que les points sont EFFECTIVEMENT suprimés à partir du moment ou cela t'as été signifié. Or, lorsque t'as pris ta prune s'il était indiqué sur celle ci que tu avais x points d'enlevés CELA t'a donc été SIGNIFIE (aucune raison donc de t'envoyer un mail c'est ecrit sur ton pv!!!) et tes points sont otés au moment de l'établissement du PV.  
Tu suis??? J'ai été assez clair?  
En revanche tu peux prendre une prune sans SUPPRESSION DE POINTS mais ton infraction peut être requalifiée ( en AUGMENTANT te fais pas d'illusion!) avec suppression de points, par l'officier du ministère public... dans ce cas tu recevras un courrier.