Bonjour à tous,
 
Voilà, mon frère s'est fait avoir aux jumelles (72 au lieu de 50). Sur le PV, il ne figure pas le nombre de retrait de points, mais en plus, au type de voiture, il y a inscrit Peugeot 306 alors qu'il s'agit d'une Peugeot 206.
 
1 ère chose : Le PV est-il valide ?
2 ème chose : S'il ne l'est pas, où se renseigner pour le faire annuler si il y a lieu ?
 
Merci pour vos réponses. C'est urgent.
A +

Demande dans la section sécurité
 
Sinon l'erreur est un peu grosse, mais s'il y a l'immatriculation exacte, je suis pas sur que ça saute

Je crois bien qu'il faut payer et que ce n'est qu'ensuite qu'il est possible de porter réclamation...
 
y'a pas un site web du ministere pour payer ses contraventions en ligne ???

S'ils l'ont intercepté, ils ont peut-être pris les infos de sa CG, donc ça va être dur de contester.
Sinon, y'a peut-être un coup à jouer mais bon, c'est riqué.
 
Pour 72 au lieu de 50, c'est pas plus de 3pts en moins (peut-être même que 2) et 90 € d'amende (peut-être seulement 60 s'il paye rapidement).

Ben il me semble bien que la saction doit être portée a la connaissance du contrevenant non ?

 
 
Mais oui, ton pv est valide. La case point n'est pas obligée d'etre renseignée.
Il reste à ton frère d'acheter une 306 pour pouvoir payer le pv.

Normalement le PV n'est pas valide car il y a bien erreur sur le vehicule.C'est encore plus courent quand ils controlent avec les jumelles ( ils disent simplement : 306 grise à 72 )
Ils sont imcapables de donner l'immatriculation de la voiture en géneral ( il faut indiquer sur le pv que l'agent n'a pas pu donner l'immatriculation et que la circulation étais dense )
Et bien sur ne pas reconnaitre l'infraction,ni signer dans la case prevu a cette effet.
 

Il faut savoir qu'en cas de contrôle radar, l'opérateur n'est pas tenu de donner l'immatriculation exacte du véhicule.  
Il doit donner "Suffisamment d'élèments, afin de reconnaitre, et d'identifier le véhicule sans équivoque (marque couleur, pays...)...". Ce texte en cas de contestation est laissé à libre appréciation du juge.
Ca c'est pour les contrôles avec comité d'accueil, situé un peu plus loin.
 
En ce qui concerne les jumelles le conducteur est pris à 500 mètres environ et arrété dans la foulée, c'est dur de se tromper,. L'agent n'a pas besoins de l'immatriculation. Soit il est regarde dans les jumelles soit il est juste à coté de celui qui regarde.
Tu as beaucoup moins de chance de faire une erreur avec les jumelles, qu'avec le radar embarqué. Tu vois, tu prends la vitesse tu interpelles .. Ou veux tu te tromper ?

Ba deja quand on se trompe entre une 206 et 306 ca prouve qu'il peut avoir des erreures.

A mon avis c'est plus une erreur d'inattention de l'agent, mais pas d'interception ca j'en suis sur et certain ....
 
Je ne suis pas sur, pas du tout que cela entraine le classement, lors de l'interception immédiate.... Peut toujours essayer mais je doute, après tout qui ne risque rien n'a rien, courrier à l'OMP à suivre....
 
 
Par contre en cas de photo à la maison si il te marque 206, la ce n'est plus la même peut y avoir matière à contester ....

 
 
Pourquoi, tu connais toutes les voitures du marché.
 
Tu sais reconnaitre une 206 kittée d'une autre voiture.
 
J'ai déjç vu des 206 kittées qui de loin étaient ressemblantes à une 306.
 
J'ai déjà vu des polos kittées qui ressemblaient à une glof etc..

 
135€ forfaitaire et 90€ minorée (750€ majorée) et 2 points ( +22 km/h )

Cela prouve qu'on peut se tromper lors des controles aux jumelles.
Surtout que le mec au jumelle est souvent bien cacher sur le pont ou sur le bord de la route.
Par exemple ma Bora ou peut la confondre avec une Passat,l'agent dira simplement la VW Noir.
 
 
Ps; j'ai le télépéage donc ca régle le probleme pour moi......

Comme je l'ai dit tu prends, tu interceptes, vu le fonctionnement des jumelles tu ne peux pas te tromper tu vises la plaque de la voiture et tu la vois devant toi ...

LA n'est pas le soucis, ils arrêtent, prennent les papiers et se plantent...
 
COmment ça j'ai pas payé d'amende pour ma 306, j'ai pas de 306
 
Bon dieu de non de dieu reconnaissez un peut que vous faites souvent des erreurs on vous en voudra pas

Aucune contestation possible si le numéro est bon, la marque du véhicule etc il y a un faisceau de preuves attestant que c'est toi même si le TYPE de véhicule est erroné, en plus il t'ont arrété donc...aucun tribunal ne te suivra pour vice de forme. Bien au contraire en contestant tu transformes la présomption de preuve en preuve que c'était bien toi. J'y suis passé ça m'a couté un max car suis même allé en appel avec un avocat, mais suis un peu maso c'est dans ma nature... bon à l'époque c'était mon cher et il n'y avait pas de permis à points.

saintcloud92 a écrit :   Aucune contestation possible si le numéro est bon, la marque du véhicule etc il y a un faisceau de preuves attestant que c'est toi même si le TYPE de véhicule est erroné, en plus il t'ont arrété donc...aucun tribunal ne te suivra pour vice de forme. Bien au contraire en contestant tu transformes la présomption de preuve en preuve que c'était bien toi. J'y suis passé ça m'a couté un max car suis même allé en appel avec un avocat, mais suis un peu maso c'est dans ma nature... bon à l'époque c'était mon cher et il n'y avait pas de permis à points.

CA me dégoute ils se plantent et ça passe
 
J'aurais tendance à penser que pour une plaque donnée si c'est pas le modèle on peut émettre un doute sur le véhicule
 
MAintenant c'est vrai que dans ce cas...
 
Sinon jouer le mort mais doit y avoir des traces avec le nom