Cela faisait une bonne dizaine d'année que je n'avais pas pris de contravention...ça devait bien revenir un jour, mais la je suis dégouté !
au cours d'un match de rugby, samedi apres midi, la police nationale a verbalisé une trentaine de voitures stationnées sur une bretelle de sortie de rocade. OK, d'habitude c'est interdit de se garer la, mais les circontances sont exceptionnelles : 20000 personnes au stade, tres peu de places de parking, donc comme toujours dans ces cas la, il y a des voitures un peu partout, et donc a des endroits interdits. La coutume veut que, s'il n'y a pas d'atteinte a la sécurité d'autrui ou de blocage occasionné, la tolérance soit de mise.  
Ce ne fut pas le cas...le pire, c'est que le gentil monsieur en uniforme a semble t'il porté un cas n°4, soit stationnement dangereux, soit 135 euros. Double dégout. c'était en pleine journée, les véhicules incriminés étaient bien rangés sur la droite, bien visibles, aucune mise en danger ou gene quelconque...
Cela m'emmene donc a rechercher le vice de forme, et, a la vue de la contravention ci-jointe, je me pose pas mal de questions :
la case "Cas n°" est raturée
plusieurs cases ne sont pas remplies
 

 
 
De plus, le volet 1 est tres incomplet. Au recto, seul figure le numéro d'immatriculation (dont une lettre illisible) et les cases "cas n°2" et "cas n°4" cochées !!!
Au verso, rien, aucune mention , aucun tampon pour donner l'adresse a laquelle envoyer une contestation !
 
tout cela suffit il a invoquer un vice de forme ,
 
merci par avance de vos réponses.  
 

Je penche A PRIORI pour le vice de forme, mais je voudrais avoir un meilleur scan...

Il me semble qu'un PV ne doit pas comporter de rature et que tout doit être rempli.

Je vois mal ou il n'y a pas la marque du véhicule sur le PV ?!

Et dire que nous on nous fait remplir , l'infraction complete avec les arcticle la prevoyant et la reprimant , alors que d'autre se contente de mettre : stationnement sur bretelle ( bretelle de quoi ? )
C'est pas possible c'est un TA de la municipale

Moi ça m'est déjà arrivé que l'on me dise, aujourd'hui il faut verbaliser ici.
Je demande pourquoi, alors que d'habitude on ne le fait pas.
On m'a dit, tu le fais point.
Ok, pas de soucis, je l'ai fait, mais tous mes Timbres Amendes avaient des cas de nullité.
 
Voilà, alors arrêtez de dire les flics font ce qu'on leur dit, ne réfléchissent pas, ou ne font pas leur boulot correctement...des fois, le boulôt est mal fait intentionnellement.

axe104 a écrit :   Et dire que nous on nous fait remplir , l'infraction complete avec les arcticle la prevoyant et la reprimant , alors que d'autre se contente de mettre : stationnement sur bretelle ( bretelle de quoi ? ) C'est pas possible c'est un TA de la municipale

 

 
Ils travaillent si mal ?

Et vous ne risquez pas de vous faire reprocher une faute professionelle (faute intentionelle) et de vous faire virer sur le champs?

Pour des Timbres Amendes? Comment faire pour savoir qu'il a été mal rédigé intentionnellment???

Pareil pour moi : j'habite en province proche du centre ville d'une grande agglomération, dans un immeuble faisant partie d'un quartier piéton. On y accède par UNE PETITE IMPASSE pour se garer. Le quartier est exclusivement résidentiel, mais PAYANT.
 
Heureusement au bout de l'impasse il y a qq places "gratuites" qui sont "tolérées" (à cheval sur trottoire, pas de marquage, pas de gêne pour le passage...).
 
Eh ben depuis 1 semaine   : TOLERANCE ZERO allons y, on alligne tous les riverains à coups de 35 € ! ça me fout la gerbe, tout simplement. Quoi de plus énervant en sortant de chez soit que de trouver ça sur le pare-brise, alors que cela parraît vraiment injustifié ? (d'autant plus que bizarrement, AVANT ils ne verbalisaient pas ici...)
 
J'ai l'impression que n'ayant pû aligner les prunes à 11€ pour non paiement, les agents se vengent sur les riverains qui tentent d'échapper au parc-mêtre en se garant "en dehors des emplacements réservés du code..." Vu qu'on peut pas réclamer 11€, on réclame 35, ça défoule ! Je me demande si je peux contester et invoquer un abus (le stationement N'EST PAS GENANT) ????
 
Par ailleurs, vu le taux de rotation du stationement proche de zéro (peu de personnes dans la journée : gens au boulot, bcp de monde le soir) le stationement payant parrait inadapté : quelqu'un qui ne travaille pas un jour doit bouger sa voiture toutes les 2h et payer 2€40 toutes les 2h ! ! !

slater a écrit :   Pareil pour moi : j'habite en province proche du centre ville d'une grande agglomération, dans un immeuble faisant partie d'un quartier piéton. On y accède par UNE PETITE IMPASSE pour se garer. Le quartier est exclusivement résidentiel, mais PAYANT.   Heureusement au bout de l'impasse il y a qq places "gratuites" qui sont "tolérées" (à cheval sur trottoire, pas de marquage, pas de gêne pour le passage...).   Eh ben depuis 1 semaine   : TOLERANCE ZERO allons y, on alligne tous les riverains à coups de 35 € ! ça me fout la gerbe, tout simplement. Quoi de plus énervant en sortant de chez soit que de trouver ça sur le pare-brise, alors que cela parraît vraiment injustifié ? (d'autant plus que bizarrement, AVANT ils ne verbalisaient pas ici...)   J'ai l'impression que n'ayant pû aligner les prunes à 11€ pour non paiement, les agents se vengent sur les riverains qui tentent d'échapper au parc-mêtre en se garant "en dehors des emplacements réservés du code..." Vu qu'on peut pas réclamer 11€, on réclame 35, ça défoule ! Je me demande si je peux contester et invoquer un abus (le stationement N'EST PAS GENANT) ????   Par ailleurs, vu le taux de rotation du stationement proche de zéro (peu de personnes dans la journée : gens au boulot, bcp de monde le soir) le stationement payant parrait inadapté : quelqu'un qui ne travaille pas un jour doit bouger sa voiture toutes les 2h et payer 2€40 toutes les 2h ! ! !

A cheval sur le trottoir c'est gênant vu que sur trottoir : ça gêne les piétons...

Toi , tu es allé voir Toulouse / Stade Francais !
 
Il ne faut jamais se garer sur la bretelle de sortie de la rocade
 
Ils verbalisent toujours

Attention, il y a des forumeurs qui vont trouver que tu tiens de propos "liberticides" pour les droits de l'homme de l'automobiliste

Je confirme. Et ne pas repondre "ils se serrent", parce que maman et sa poussette ainsi que monsieur l'handicape et son fauteil ils font comment ?
 
A quand les gens comprendront que les trottoires sontpas pour les voitures, hors places prevues pour...

C'est pas pour dire mais A CHAQUE MATCH DU ST, des gens se garent sur la bretelle et les flics mettent des prunes. C'est tout de meme logique non ?

 
 
Oui.
 
Adressez un courrier LRAR à l'adresse figurant au recto de la carte de paiement, en l'absence d'adresse de réclamation.
 
Objet REQUETE EN EXONERATION POUR IRREGULARITE SUR LA FORME
 
 

 
 
Tu voudrais pas faire une demande de mutation !!! Chez moi, il fait très beau et chaud.

oupi a écrit :   Tu voudrais pas faire une demande de mutation !!! Chez moi, il fait très beau et chaud.

Chez moi aussi, mais pour de vrai. |
Tu auras la mer à coté toute l'année.

flom06 a écrit :   Chez moi aussi, mais pour de vrai. | Tu auras la mer à coté toute l'année.

 
 
J'avais oublié de préciser : en été seulement.

En meme temps, c'est mieux que sur la route... Apparemment c'est courant en Allemagne, on ne se gare pas sur le trottoir, mais la voiture entière sur la route. Et là on ne parle plus de gene pour les piétons mais de danger pour la ciruclation  
 
J'en sais quelque chose, j'ai eu des voisins qui faisaient ça pendant quelques mois, ça paralysait la rue entière...

C'est obligatoire de se garer le long du trottoir, interdit de mettre les roues dessus sauf panneau spécifique. Question d'habitude. Et de mentalité: la priorité est donnée aux pietons.  
 
Les gens s'attendent à trouver des voitures garées sur la route c'est donc pas plus dangereux qu'autre chose. A la limite ça fait des ralentisseurs à bon compte.
 
Sûr qu'en France où personne ne s'y attends ça serait dangereux, au moins dans un premier temps.

Killall-9 a écrit :   C'est obligatoire de se garer le long du trottoir, interdit de mettre les roues dessus sauf panneau spécifique. Question d'habitude. Et de mentalité: la priorité est donnée aux pietons.     Les gens s'attendent à trouver des voitures garées sur la route c'est donc pas plus dangereux qu'autre chose. A la limite ça fait des ralentisseurs à bon compte.   Sûr qu'en France où personne ne s'y attends ça serait dangereux, au moins dans un premier temps.

Ca fait des ralentisseurs dans les petites ruelles... et de gros bouchons et/ou risques d'accrochage ailleurs  

Killall-9 a écrit :   C'est obligatoire de se garer le long du trottoir, interdit de mettre les roues dessus sauf panneau spécifique. Question d'habitude. Et de mentalité: la priorité est donnée aux pietons.     Les gens s'attendent à trouver des voitures garées sur la route c'est donc pas plus dangereux qu'autre chose. A la limite ça fait des ralentisseurs à bon compte.   Sûr qu'en France où personne ne s'y attends ça serait dangereux, au moins dans un premier temps.

C'est peut-être valable vers chez toi, mais pas chez moi. Il suffit d'une rue un peu large pour que des voitures en double file apparaissent en permanence. Ce qui gène considérablement la circulation qui n'a pas besion de ça pour être paralisée.

Eldrad a écrit :   Ca fait des ralentisseurs dans les petites ruelles... et de gros bouchons et/ou risques d'accrochage ailleurs

Si la route a un fort trafic l'OB qui n'est pas un âne délimite les places de parking où c'est possible et interdit de se garer ailleurs.
 
Ici ça marche impec. Suffit que ça soit cohérent et bien organisé, et tout le monde y trouve son compte.

Rien que dans ma rue, pourtant dans un quartier plutot calme, si toutes les voitures garées à cheval sur le trottoir se mettent sur la route, c'est le bordel à certaines heures  
 
D'ailleurs quand j'avais des voisines qui se garaient avec la voiture entière sur la route (des Allemandes justement ), c'etait meme le bordel pour sortir de ma cour, aucune visibilité...

Merci a tous pour vos réponses.
 
Je ne savais pas qu'ils verbalisent systématiquement a cet endroit la, mais on ne m'y reprendra plus !
 
Le PV étant raturé et incomplet (intentionnellement ou pas, je ne le saurais jamais), je vais le contester.
 
A+

Le timbre amende mal rédigé appartient à un service de police nationale, il apparait en effet que ce dernier comporte de multiples erreurs.
 
Sinon Axe pas très sympathique ta remarque sur le fait que cette contravention ai pu etre rédigée par un policier municipal, a titre personnel lorsque je suis obligé de verbaliser un contrevenant, (jamais avec plaisir) je pense que le moindre respect qui lui est du est de presenter un avis de contravention bien lisible, avec les intitulés et les articles, et de lui expliquer la raison si il en emet la demande le motif.
 
Bref des marques de respect, un contrevenant reste une personne que l'on doit traiter avec égard, tout comme les autres corps de police d'ailleurs, dommage pour ton petit dérapage verbal.
 

 
Sinon pour illustrer les mentions obligatoires il doit figurer comme ici :
(Bien sur les identifiants ont étes effacés ! )
 
L'intitulé de l'infraction  
L'article qui prevoit, celui qui reprime.
Le nom du fonctionnaire
le service verbalisateur
le cas precis
la date, l'heure , l'année, le lieu de l'infracion
la marque du vehicule, le modèle, son immatriculation
 
La signature de l'agent, sa qualité. ( sur la souche )
 
Désolé por la pietre qualité de l'image (la taille est limitée)
 
Bonne soirée à tous.
 
 

Oh toi tu, es un policier municipal d'Uzès et encore, tu n'es peut-être qu'un contractuel ou un "garde champêtre" et tu n'aimes pas que la nationale se moque des municipaux
Et pourquoi la case "sur emplacement réservé" n'est pas coché malgré l'indication gig/gic ? C pas bien !!

22 a écrit :   Oh toi tu, es un policier municipal d'Uzès et encore, tu n'es peut-être qu'un contractuel ou un "garde champêtre" et tu n'aimes pas que la nationale se moque des municipaux Et pourquoi la case "sur emplacement réservé" n'est pas coché malgré l'indication gig/gic ? C pas bien !!

Waou ça à l'air d'être dur de remplir un PV
 
 
Faut au moins un petit remontant après avoir déjoué tous ces pièges

Tiens, on a la nationale qui est en train de se bagarrer avec la municipale

Pour résumer: je prends une prune pour un stationnement "non conforme". Le PV comportait toutes les mentions MAIS une lettre du numero d'immatriculation était ILLISIBLE (je dis bien ILLISIBLE). Donc je conteste auprès de l'officier du ministère public. Je recois une belle lettre qui non seulement m'invite à payer mais en plus me fait la leçon. Je laisse pisser sur les rappels etc etc et ça finit au tribunal. Et là je suis condamné au motif que si j'ai contesté la prune ben... c'est parceque c'était bien moi qui était mal garé avec la prune sur mon pare-brise sinon je n'aurais pas contesté puisque si ca n'etait pas moi je n'aurais pas eu la prune pour pouvoir contester... Tu suis le raisonnement ?   En fait, en contestant j'apportais la preuve qu'il s'agissait bien de moi.
Perso vu le montant de la somme tu laisses pisser et t'attends des nouvelles.
Et si t'as une suite tu demandes copie de la prune. Si la lettre est illisible  
tu contestes en disant "je n'ai jamais eu de prune et comment pouvez-vous dire que c'est mon véhicule il manque une lettre!!!" (mais sans faire cas de l'original que tu as eu sur ton pare-brise) Maintenant si le double qui te sera transmis a été complété par la bonne lettre, là mon gars, direct le procureur il s'agit d'un faux établi par un représentant de l'ordre public?

saintcloud92 a écrit :   Pour résumer: je prends une prune pour un stationnement "non conforme". Le PV comportait toutes les mentions MAIS une lettre du numero d'immatriculation était ILLISIBLE (je dis bien ILLISIBLE). Donc je conteste auprès de l'officier du ministère public. Je recois une belle lettre qui non seulement m'invite à payer mais en plus me fait la leçon. Je laisse pisser sur les rappels etc etc et ça finit au tribunal. Et là je suis condamné au motif que si j'ai contesté la prune ben... c'est parceque c'était bien moi qui était mal garé avec la prune sur mon pare-brise sinon je n'aurais pas contesté puisque si ca n'etait pas moi je n'aurais pas eu la prune pour pouvoir contester... Tu suis le raisonnement ?   En fait, en contestant j'apportais la preuve qu'il s'agissait bien de moi. Perso vu le montant de la somme tu laisses pisser et t'attends des nouvelles. Et si t'as une suite tu demandes copie de la prune. Si la lettre est illisible   tu contestes en disant "je n'ai jamais eu de prune et comment pouvez-vous dire que c'est mon véhicule il manque une lettre!!!" (mais sans faire cas de l'original que tu as eu sur ton pare-brise) Maintenant si le double qui te sera transmis a été complété par la bonne lettre, là mon gars, direct le procureur il s'agit d'un faux établi par un représentant de l'ordre public?

 
 
 
Rien compris

 
Je reprends: si je conteste c'est que c'est moi...
et en contestant en plus je donne mon nom et mon adresse donc rapprochement au fichier des cartes grises et hop... et au tribunal vice de forme ou pas tu l'as dans le baba surtout si en plus t'as changé d'adresse sans modifier ta carte grise... banco. En régle générale quand il manque une info ou qu'une info est illisible ils laissent pisser, t'imagines les recherches à faire, sauf bien sur si t'as scotché un mec sur le passage clouté.

Et bien si tu en as fait 20 dans la journée et que tous ont un defaut, il y en a bien un (ton chef) qui va venir te demander des comptes, non?