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Format de date su rle PV

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n°7948715
chicken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-11-2004 à 12:30:04  answer
 
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J'ai trouvé comme beaucoup d'entre vous 1 PV de stationnement mais cherchant la p'tite bêbête dessus j'ai remarqué que sur la partie à conservé la date n'était pas séparer pas 1 tiret ou slash... 04 11 04
est-il vraiment valide?

n°7948985
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 06-11-2004 à 12:55:07  answer
 

Tu veux pas contaster parcequ'il te la donner de la main gauche  et pas de la droite non plus tant qu'on y est :roll:

n°7949246
chicken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-11-2004 à 13:24:38  answer
 

Justement j'avais vu dans 1 autre topic mais je ne sais plus où que le format date devait etre correct http://yelims.free.fr/Hein/Hein69.gif
 
de plus que l'agent ne doit pas que s'identifier par son matricule mais aussi par son nom ou initiale, est ce vrai?


Message édité par chicken le 06-11-2004 à 13:46:27
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Posté le 06-11-2004 à 13:24:38  profilanswer
 

n°7950413
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-11-2004 à 15:24:43  answer
 

Format de date rapport à quoi. Elle est lisible compréhensible et ne permet aucun doute sur le jour de l'infraction. Je n'ai encore jamais vu que l'on devait écrire des formats date

n°7950519
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-11-2004 à 15:41:54  answer
 

Ton pv est valable. Vraiment, tu cherches la petite bébéte.

n°7950581
chicken   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-11-2004 à 15:54:14  answer
 

Par contre pour ce qui est de nom de l'agent et de sa qualitée elle doit être mentionné et il ne doit pas que y figurer son matricule.

mood
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Posté le 06-11-2004 à 15:54:14  profilanswer
 

n°7950862
bibi57   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 06-11-2004 à 16:35:45  answer
 

Faux un agent ne te marquera jamais son nom. Il ne donne que le matricule, c'est son identifiant individuel.
Le nom est inscrit sur le voelt 3, caret maitresse gardée au service.
En ce qui concerne sa qualité OPJ, APJ, APJA etc tous sont habilités à relever les infractiions donc tu ne peux contester ce point.
Ton PV est parfaitement valable, tu n'as plus qu'à payer ....

n°7952357
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 06-11-2004 à 19:34:15  answer
 

Tu pourrais contester si la date était indiquée :04/11/2004 et a la condution que les "/" permettent de créer un doute sur la date.
Comme par exemple l'agent qui ecrirait 2/2/04, si les barres sont trop droites tu pourrais contester la date ne sachant si c'est 02-02-2004 ou 21-02-04 ou encore 02-12-2004.

n°7952719
oupi   profil
Profil : Vétéran
Posté le 06-11-2004 à 20:08:14  answer
 

Si c'est écrit 2/2/04 met un 1 devant le 2 puis ensuite conteste le pv.

n°7952734
boulgaman   profil
Profil : Routard
Posté le 06-11-2004 à 20:09:51  answer
 

oupi a écrit :

 
Si c'est écrit 2/2/04 met un 1 devant le 2 puis ensuite conteste le pv.




 
Ouais, enfin faut pas oublier le papier carbone qui fait la copie du pv, hein ;)

n°8004973
Gardien   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-11-2004 à 10:19:08  answer
 


Attention si tu t'amuse à falsifier TA, qui es une forme d'écrit judiciaire, ca risque de te couter cher !

n°8005056
steveo39   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 11-11-2004 à 10:31:54  answer
 

Dans la gendarmerie, c'est le nom de l'agent qui apparait et non son matricule.
Le matricule c'est pour la pn ou pm.

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