http://www.liberation.fr/page.php?Article=251861
 
Incroyable histoire,je sens que ce particulier n'est pas au bout de son combat contre l'administration

Dans 15 ans, on en connaitra l'issue!

Il est mal barré, il va se battre contre du vent !

Malheureusement, peu de chance que ça aboutisse

Meme avec des plans 4 fois plus précis,je ne pense pas que ca change une limite de terrain de plus de 3mètres comme ils ont eu l'air de lui faire comprendre,ca aurait était de 50cm d'accord,mais la 3 mètres...Enfin bonne chance à lui bien que je pense qu'il y a aucune chance pour qu'il gagne

La propriété privée immobilière est un des droits les mieux protégés. S'il y a réellement emprise illégale sur son terrain il gagnera... mais dans combien de temps?

En même temps, il se bat pour quoi, là ? Pour faire virer le radar parce qu'il l'emmerde ?  
 
Il a qu'à le scier, ou les boitiers d'alimentation, après tout le truc est chez lui, il a le droit d'en faire ce qu'il veut
A la 18e réparation, ils finiront par aller le mettre à 10m, chez son voisin

Même pas! "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas".
 
Si c'est un ouvrage public, il peut demander qu'on lui paye le terrain "volé". Rien d'autre.

Exact, mais il y a quand même quelques conditions.

 
Oui mais à quel prix. Lors d'expropriation, on peut pas dire que les expropriés deviennent riche.

Ce n'est justement pas une expropriation (avec enquête d'utilité publique préalable) mais une indemnisation pour un préjudice. C'est beaucoup plus "rentable".

 
Ah, effectivement, c'est différent.
 

Ce qui me tue c'est qu'au lieu de rentrer dans des procés sans fin, qui va coûter une fortune en frais d'avocat d'expertise etc...
 
Ce reviendrais moins cher de prendre une équipe de la DDE et EDF et de déplacer le boitier non?
 
Personne n'est là pour assumer les bétises c'est effrayant

 
Il n'a qu'à pisser sur le radar, il va peut être s'oxider.

Il avait peut-être reçu cette lettre:
 
Madame, Monsieur,  
 
Comme vous le savez sans doute, le Président de la République a souhaité inscrire la lutte contre la violence résultant de l'insécurité routière parmi les trois chantiers prioritaires du quinquennat. A cet effet, le gouvernement a lancé à la fin de l'année dernière une vaste campagne d'implantation de radars dits "automatisés".
 
Les 100 premiers appareils (70 fixes et 30 mobiles) sont désormais opérationnels et 900 radars supplémentaires seront mis en place progressivement en 2004 et 2005.  
A cet effet, nous vous indiquons par la présente que votre logement a été sélectionné par les inspecteurs du Comité Interdépartemental à la Sécurité Routière (CIDSR) pour accueillir un appareil de ce type. Un boîtier, qui présente des dimensions plus réduites que celui des appareils routiers, sera placé prochainement à la verticale d'une de vos fenêtres sur rue. Les travaux d'installation nécessitant un accès à votre logement, nous vous prions de réserver le meilleur accueil à nos techniciens accrédités.
 
Ces derniers passeront à votre domicile accompagné d’un policier assermenté le 27 juillet 2004 vers 7h du matin. L’intervention dure un peu plus de trois heures.  
 
Pour vous remercier de votre coopération, la préfecture de votre domicile vous délivrera une carte de membre bienfaiteur vous autorisant expressément à rouler 20 km/h au-dessus de la vitesse tolérée (soit 70 km/h en ville, 110 km/h sur les nationales et 150 km/h sur autoroute).  
 
En vous remerciant par avance de votre participation active à la campagne nationale pour la Sécurité Routière, je vous prie d'agréer par avance, Madame, Monsieur, l'expression de notre reconnaissance,
 
Jean-Marc Marciano,  
chargé de mission "relations avec les usagers",  
Comité Interdépartemental à la Sécurité Routière (CIDSR)  

Moi je crois que je m'emmerderai pas, je ferai monter un mur autour du radar

Ben s'il est chez lui, il fait venir un géomètre expert, il borne son terrain, ensuite il met du grillage en limite de propriété et puis, il plante des arbustes devant le radar
C'est joli des arbustes, c'est vert, c'est reposant

22 a écrit :   Ben s'il est chez lui, il fait venir un géomètre expert, il borne son terrain, ensuite il met du grillage en limite de propriété et puis, il plante des arbustes devant le radar C'est joli des arbustes, c'est vert, c'est reposant

 
Grilled

22 a écrit :   Ben s'il est chez lui, il fait venir un géomètre expert, il borne son terrain, ensuite il met du grillage en limite de propriété et puis, il plante des arbustes devant le radar C'est joli des arbustes, c'est vert, c'est reposant

 D'après l'article c'est les boitiers technique qui sont chez lui pas le radar !

 
Bon, alors un coup de massue sur les boitiers...
 
Qui va prouver que c'est lui

Tiens, tiens, tiens. Quel est le statut juridique des boitiers techniques? Biens privés ou publics? Mobiliers ou immobiliers?
 
Si ils appartiennent à une société privée, se sont des biens privés, non des ouvrages publics. En matière de biens mobiliers "possession vaut titre", donc les boitiers qui sont sur son fond lui appartiennent. Il n'a donc qu'a les démonter et les ranger dans sa cave.

Killall-9 a écrit :   Tiens, tiens, tiens. Quel est le statut juridique des boitiers techniques? Biens privés ou publics? Mobiliers ou immobiliers?   Si ils appartiennent à une société privée, se sont des biens privés, non des ouvrages publics. En matière de biens mobiliers "possession vaut titre", donc les boitiers qui sont sur son fond lui appartiennent. Il n'a donc qu'a les démonter et les ranger dans sa cave.

 
Il branche un câble des boitiers vers chez lui et hop élécricité gratos. Un autre sur l'ADSL et voilà déjà un début de dedomagement.

Killall-9 a écrit :   Tiens, tiens, tiens. Quel est le statut juridique des boitiers techniques? Biens privés ou publics? Mobiliers ou immobiliers?   Si ils appartiennent à une société privée, se sont des biens privés, non des ouvrages publics. En matière de biens mobiliers "possession vaut titre", donc les boitiers qui sont sur son fond lui appartiennent. Il n'a donc qu'a les démonter et les ranger dans sa cave.

Très intéressant en effet.
A mon avis il s'agit d'immeubles par nature car les boitiers sont ancrés au sol avec des fondations. De plus, d'après ce qui est dit il y a délégation de service public. Il pourrait donc s'agir de biens publics.

Si j'étais lui, je ferais de la résistance non-violente sans rien casser mais  j'aurais chez moi une collection d'autocollants à l'effigie du syndicat national de police, à placer devant la caméra pour avoir ces charlots à l'usure. Aussi tôt décollés par les bons Samaritains, aussi tôt le lendemain un nouvel autocollant placé sur la machine qui s'est invitée chez moi sans mon accord.
Il serait vite déplacé pour manque à gagner ce RA.

Un chiffon devant le boredel et hophophop
Rien à foutre ici, rien à ce reprocher

Les deux dernières suggestions ont un défaut: elles entravent le fonctionnement de l'appareil et c'est sanctionable.
 
Par contre peindre le boitier (pas la vitre) de zébrures rouges et blanches histoire que l'appareil soit inratable, je ne crois pas qu'il y ait une règle qui permette de le sanctionner.
 
Ou, pourquoi pas, poser chez soi mais bien visible de la route des girophares oranges à hauteur du radar. Si ce radar ne pars pas pour non-rentabilité dans les 6 mois c'est qu'il y a décidément des distraits.

Killall-9 a écrit :   Les deux dernières suggestions ont un défaut: elles entravent le fonctionnement de l'appareil et c'est sanctionable.   Par contre peindre le boitier (pas la vitre) de zébrures rouges et blanches histoire que l'appareil soit inratable, je ne crois pas qu'il y ait une règle qui permette de le sanctionner.   Ou, pourquoi pas, poser chez soi mais bien visible de la route des girophares oranges à hauteur du radar. Si ce radar ne pars pas pour non-rentabilité dans les 6 mois c'est qu'il y a décidément des distraits.

CA t'arrive pas d'être distrait Après un nettoyage conciencieux desw boitiers (bah oui ils sont à lui ) tu "oublies" le matériel de nettoyage sur la boiboite
 
Moi il me prendrait l'envie d'aller bêcher mon terrain pour faire une belle plante bande

Toutes les idées sont bonnes pour faire comprendre à ces sagouins qu'on ne prend pas les enfants du bon dieu pour des canards sauvages.

Un bon feux de camp l'hivers et l'histoire est reglée

105db a écrit :   Un bon feux de camp l'hivers et l'histoire est reglée

Légalement, le mec n'a pas le droit de toucher au matériel, mais bon placer un équipement générant des champs magnétiques propres à entraver le fonctionnement des boitiers oui il est chez lui il place ce qu'il veux ou il veux. A mon avis c'estlà qu'il à une carte à jouer

 
Sauf s'il perd le contrôle de son feu de camp.
 

Une bonne histoire d'alliénés...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Je suis déjà dehors...

A l'approche de noël je suggère au propriétaire de décorer le radar avec une jolie guirlande lumineuse !
 
Puis d'installer un panneau ENCORE PLUS GROS en jaune fluo au pied de sa maison en écrivant "ATTENTION AU RADAR DEVANT CHEZ MOI"... De prendre des photos de l'ensemble et d'envoyer le tout à la DDE (copie gendarmerie, copie Sarko, copie Police, copie préfecture).
 
On attend une réponse un peu plus rapide dans les 6 mois...

Il me semble avoir vu à la télé que, pour éviter toute dégradation, les boites des radars étaient blindées, et l'alimentation et connexions réseau (ses fameux boitiers) cachées ?
 
Il a qu'à mettre de grandes pancartes pour signaler leur présence, il y aura bien quelques âmes charitables pour venir l'en débarasser

 
Il n'a qu'à mettre de très gros aimant dessus ou à 1 cm pour voir, il ne détruit rien et il fait ce qu'il veut chez lui..