Bonjour,
 
Accordez moi quelques instants pour vous raconter mon histoire qui est bien curieuse.
 
Le dimanche 31/10, je me gare sur un emplacement non autorisé. En revenant, il y avait deux PVs sur ma voitire, un a l'avant, l'autre sur le pare brise arriere que j'ai découvert le lendemain.
 
Celui que j'ai découvert le lendemain est vraiment curieux. Il est daté du 31/10 a 15h30. Sur la partie haute, il y a une croix dans deux cases, la n°2 et la n°4. Ensuite, un cercle entoure un montant d'amende forfaitaire majorée, celle du cas n°4, à 375 Euros ! J'aimerais savoir si ce PV est valide ?
 
Enfin, et c'est la que l'histoire devient intéressante, c'est que j'avais apercu un PV sur mon pare brise avant, je travaillais à coté, il était 15h30 ou 16 heures. Le hic c'est que ce PV est datée du 1/11 à 00h10 ??!!?? Je ne sais pas ce qui se trame la dessous mais ca n'est pas clair pour moi. Je suis d'accord pour payer un PV vu que j'étais mal garé mais quand même la c'est un peu fort.
Donc voila, si quelqu'un à une idée sur l'attitude que je dois avoir, je le remercie d'avance !
 
P.

Il n'y a pas une histoire de changement de côté de stationnement là dessous (ce qui explique la date avancée...)
 
Cela dit, si c'est le cas, ce n'est carrément pas déontologique
 

Et non, il n'y a pas d'histoire de changement de coté la dessous. On ne peut se garer que d'un seul coté dans cette rue.
 
P.

 
POur ton premier pv, si deux cas sont cochés, tu peux contester pour vice de forme, il n'est pas valable.
 
Et concernant le second pv, tu dois pouvoir prouver que tu n'étais pas là à cette heure et ça peut donner lieu à contestation Mais je ne voudrais pas trop m'avancer sur celui là .

Merci Dark_warrior
 
C'est l'info que j'attendais en fait, reste plus qu'a trouver un article correspondant a ca pour faire une belle lettre
 
P.

pat_syd a écrit :   Merci Dark_warrior   C'est l'info que j'attendais en fait, reste plus qu'a trouver un article correspondant a ca pour faire une belle lettre   P.

 
En vertu de l'article 429 du Code de procédure pénale, le procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a noté, dans une manière da sa compétence, ce qu'il a vu ou constaté personnellement.
 
Autres commentaires:
Les tribunaux ont pu annuler un procès verbal qui avait été rédigé au crayon et qui comportait des ratures et qui ne permettait pas d'établir l'infraction.
Maintenant à toi d'agir et bon courage.

C'est pas à cause du changement d'horaire qu'il y a eu ?