Voici une petite question que je ne dois pas être le seul à me poser : A-t-on le droit de circuler avec les photocopies des papiers de la voiture au lieu des originaux ? En cas de contrôle, est-ce que c'est valable ou pas ? Et si non, que risque-t-on ?
 
Je suis assez tenté de laisser une copie de la carte grise et de mon permis dans la boite à gant, au lieu de me trimballer avec les originaux en risquant de les perdre ou de me les faire voler, avec toutes les tracasseries administratives que ça implique pour les faire refaire.... Mais que ce passerait-il en cas de contrôle routier ??

Non.
 
Et en plus c'est peut-être pas malin de laisser des papiers (originaux ou photocop) dans la voiture si jamais tu te la fais voler.

Il est formelement interdit de présenter une photocop... Tu risque une mande pour non présentations de papier d'assurance, carte grise et permis...et si tu tombe sur un flic de mauvais poil, tu pourrai même risquer des emmerdes en ayant fais une photocop...il pourrait penser que tu as voler la voiture par exemple !

Avec les voitures de location, on n'a jamais la véritable CG mais une photocopie... et je n'ai jamais eu de problème lors de contrôle de police.
 
Cependant, ça doit être la seule exception toléré...

S'ils sont certifiés conforme c'est authorisé.

Personnellement, j'ai toujours une copie de mon permis et de ma CG (resto-verso et en couleur) caché dans ma voiture . Par contre j'ai l'original de l'attestation d'assurance avec.
Je sais que ce n'est pas légal, mais c'est toujours mieux que rien. Je n'aime pas prendre mes vrais papiers car souvent je n'ai rien pour les ranger.
Je pense que si tu es correct lors d'un controle, ils te demandent de te présenter avec les vrais au commisariat le lendemain.
En plus, on peut confondre mes copies avec les vrais si on fait pas gaffe.
 
Par contre, je les prends toujours quand je pars en vacances.

flom06 a écrit :   Personnellement, j'ai toujours une copie de mon permis et de ma CG (resto-verso et en couleur) caché dans ma voiture . Par contre j'ai l'original de l'attestation d'assurance avec. Je sais que ce n'est pas légal, mais c'est toujours mieux que rien. Je n'aime pas prendre mes vrais papiers car souvent je n'ai rien pour les ranger. Je pense que si tu es correct lors d'un controle, ils te demandent de te présenter avec les vrais au commisariat le lendemain. En plus, on peut confondre mes copies avec les vrais si on fait pas gaffe.   Par contre, je les prends toujours quand je pars en vacances.

 
Faux et usage de faux ! | Allez hop, en taule !

Ca n'existe plus les certifiés conformes.

Peanut a écrit :   Faux et usage de faux ! | Allez hop, en taule !

Une copie n'est pas un faux puisqu'un original identique existe |.
 
Non! Je n'irai pas en taule, il y a plus Sarko à l'Intérieur.

 
?? ah bon ?????

Je pense pas que ce soit interdit, mais lors d'un contrôle, quand on te demande les papiers, on te demande pas une photocopie en tout cas.
 
En tout cas, c'est ce que je faisais dans mes premières années de permis, quand j'utilisais les voitures familiales. Les papiers restaient à la maison, et j'avais ma photocop.
Je me suis fait contrôler 2 fois avec, les deux fois je me suis fait rapeller à l'ordre, et quand j'ai expliqué que c'était pour pas laisser traîner les papiers dans la voiture qui appartenait à mon père, les flics se sont montrés très compréhensifs.
La première fois on m'a laissé partir sans prob, la deuxième fois, on m'a demandé de repasser les voir sous 3 jours avec les vrais papiers.
Ca m'a pas posé de problème ainsi, comme ça tout le monde était content.

OK, merci pour vos avis.
J'avais espéré que quelqu'un connaissait l'éventuel texte de loi ou que l'un de nos amis policier ou gendarme aurait pu nous donner l'info officielle...
Mais bon, dans le doute, je vais m'en tenir aux papiers originaux et garderai les photocopies à la maison en cas de perte/vol...

 
Mais la certification conforme n'existe plus en France ...
 
Dans l'administration ,normalement, une photocopie vaut l'original ...
 
Mais je penche aussi pour dire qu'on ne peut présenter copie du PC et CG ... car il est trop facile d'en faire un faux, mais ceci dit aussi, ils vérifient toujours sur leur terminal les n° ...
 
Donc je sais pas trop ...
 
Question pertinente en tout cas ...

Stanstyle a écrit :   OK, merci pour vos avis. J'avais espéré que quelqu'un connaissait l'éventuel texte de loi ou que l'un de nos amis policier ou gendarme aurait pu nous donner l'info officielle... Mais bon, dans le doute, je vais m'en tenir aux papiers originaux et garderai les photocopies à la maison en cas de perte/vol...

 
L'article R 233-1 du code de la route impose à chaque conducteur de présenter à toute réquisition  des agents de l'autorité compétente :
- le titre justifiant de l'autorisation de conduire (PC)
- la carte grise du véhicule
En cas de non-présentation immédiate : amende de 1ère classe, si non- présentation dans un délai de 5 jours : amende de 4ème classe. Il y une amende pour chaque document non présenté.
L'arrêté du 31 décembre 1987 autorise la présentation d'une copie de la carte grise dans seulement 2 cas :
- véhicules de location courte durée (pas dans le cas d'une LOA)
- véhicules et éléments de véhicules d'un poids en charge de plus de 3,5 Tonnes soumis à visite périodique en application des articles  R118 et R122 du code de la route.
Donc il n'est pas possible de présenter des photocopies de documents lors d'un contrôle routier car risque de se prendre une prune + l'obligation de présenter les originaux dans un délai inférieur à 5 jours.
Maintenant, l'argent en charge du contrôle peut se contenter de photocopies mais s'il s'en tient aux textes, il doit verbaliser... A vous de voir.

Pour conforter les propos de Sinbad, le conducteur du véhicule doit présenter les originaux en ce qui concerne l'assurance, le permis de conduire et la carte grise. La tolérance s'opére malgré tout en fonction des agents en ce qui concerne la carte grise. Pour ma part je ne suis pas très regardant de ce côté car je sais que certaines professions ( livreur, représentant ...etc ) dépendent d'une flotte de véhicules et changent régulièrement de voiture!
En revanche, je suis devenu nettement moins indulgent en ce qui concerne le PC. De plus en plus d'automobiliste conduisent sans pc (perte de point, suspension, annulation) Notre seul base de vérification s'est le permis lui-même. Alors gardez votre PC avec vous, çà peut vous faire gagner du temps lors d'un contrôle et surtout vous éviter une petite amende !

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion on peut faire faire sa nouvelle CG par courrier, comme ils doivent bien prendre deux semaines pour ça il faut tout de même pouvoir rouler entre temps donc il serait logique que ce soit possible mais avec l'état...

Une photocopie n'est pas interdite... simplement elle n'a aucune valeur.
Ceci dit, mieux vaut une photocopie que rien, c'est pas pire que ne pas avoir les papiers et ne pas avoir sur soi les papiers, c'est pas gravissime non plus

 
Si, ca ne se fait plus de la meme facon tu fait une photocop toi meme et tu certifie sur l'honneur qu'ils le sont.

Merci SINBAD pour ta réponse précise.
En tous cas, c'est une bonne question que je me suis posée plus d'une fois.

N'importe quoi
 
C'est pas interdis de montrer des photocop il faut juste avoir les originaux. Mais si t'as pas une tete de zyva, ça passera (j'ai pendant longtemps jamais eu les originaux sur moi), meme pas de pv
 
il est tres facile pour eux de savoir si c'est vrai ou pas, un petit coup de vhf et hop  

Tu es tombé sur des agents sympa. Lors des contrôles, ou il m'a été présenté des photocopies, je déchire toutes les photocopies et verbalise à chaque fois. Trop facile à trafiquer une photocopie .... très facile

 
Très gentil ça...  
 
Les gens de bonne foi, ça arrive tu sais. Même s'ils sont tenus d'avoir leur papiers, et des vrais, y'a 1001 raisons pour qu'un conducteur n'ait pas sa carte grise... (le permis, je suis ok avec toi, y'a pas de raison d'avoir une photocopie en plus)
Ta prune, t'aurais pu la laisser en suspens le temps que la personne prouve sa bonne foi. Après si c'était réellement un faux, ça t'empèchera pas de la verbaliser...
Mais puisque t'as l'air d'un connaisseur en contrefaçons, tu dois aussi connaître le moyen de différencier un vrai d'un faux, non?
Tu dois aussi être capable de vérifier l'appartenance d'une voiture, en cas de doute lors d'un contrôle?
 
C'est juste histoire de pruner?  
Et le jour où tu tomberas sur un car-jacker qui viendra de piquer une caisse, dont les papiers sont dans la boîte à gants, tu verras que c'est un faux ou tu l'estimera en règle? Ou pire, s'il a en plus agressé le proprio pour avoir la carte?

Tu peux refuser la photocopie, mais tu n'as pas à la déchirer dans la mesure où elle ne prétend pas être plus qu'une photocopie.
A la limite c'est de la dégradation du bien d'autrui, et ca doit être condamnable.

Verbaliser est ton droit le plus strict, cela fait partie de ton travail.
Par contre, déchirer les photocopies est ILLEGAL. Cette action est constitutive d'une voie de fait, sanctionnable devant le juge administratif. Il s'agit d'une atteinte à la propriété mobilière. |
C'est à cause de comportements imbéciles et illégaux comme le tien que ton corps de metier est mal vu par une grande partie de la population. C'est déplorable.:evil:

Hop, hop, hop... Ca sent la dérive de sujet ça !
C'est vrai que c'est plutôt inutile et agréssif de déchirer les photocopies. J'imagine que vous vous dites que c'est un bon moyen de faire passer le message, mais c'est justement à ça que sert l'amende, donc pas besoin d'en rajouter !
 
Merci à Sinbad pour le texte de loi et aux autres pour vos témoignages. Je suis assez tenté de me ballader avec une photocopie de ma carte grise et les originaux pour les autres papiers...
 
Pour info, ça s'élève à combien une amende de 1ère classe ?? Parce qu'entre la payer et prendre une demi-journée de congé pour aller à la prefecture en cas de vol ou de perte, mon coeur balance...

Stanstyle a écrit :   Hop, hop, hop... Ca sent la dérive de sujet ça ! C'est vrai que c'est plutôt inutile et agréssif de déchirer les photocopies. J'imagine que vous vous dites que c'est un bon moyen de faire passer le message, mais c'est justement à ça que sert l'amende, donc pas besoin d'en rajouter !

 
C'est pire que ça puisque c'est illégal. Désolé si on s'est écarté de ton sujet, mais je ne pouvais pas laisser passer ça.
 

Fais attention à toi. Si tu tombes sur bibi57 il est capable de te mettre une amende par papier manquant (assurance, permis, CG : ça fait 3 amendes).

C'est pour ça que je me limiterai à une photocopie de la carte grise uniquement !
 
Car, franchement, si je posais la question au début c'est surtout pour la carte grise car :
1 - Le format est vraiment pas pratique du tout à transporter dans un porte-feuille (même celui de la nouvelle). Les nanas ont un sac donc ça va pour elles, mais pour les mecs c'est galère...
2 - Je partage la voiture avec ma femme, donc une carte grise pour 2 c'est la porte ouverte à un oubli de la prendre à l'autre quand on prend la voiture. Donc mieux vaut une photocopie qu'un original oublié dans le sac de son conjoint !
Bref, encore une reglementation qui est pas bien adaptée à la vraie vie !
 
Pour info, j'ai vérifié, une amende de 1ère classe ça coute 11 € en forfaitaire (payée dans les 45 jours), 33 € en majorée (au-delà des 45 jours) et 38 € maximum.
Sources : http://www.code-route.com/infractions.htm
et http://www.lemoneymag.com/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,8-12809-12807-11536-12847-12848-FIC,00.html
 
En revanche, attention, le défaut de présentation du certificat d'assurance est passible d'une amende de 2ème classe (35 € mini.), donc je vais laisser le mien dans la boite à gant !
Car, même en cas de vol, un voleur ne pourrait rien faire avec, non ??

Stanstyle a écrit :   C'est pour ça que je me limiterai à une photocopie de la carte grise uniquement !   Car, franchement, si je posais la question au début c'est surtout pour la carte grise car : 1 - Le format est vraiment pas pratique du tout à transporter dans un porte-feuille (même celui de la nouvelle). Les nanas ont un sac donc ça va pour elles, mais pour les mecs c'est galère... 2 - Je partage la voiture avec ma femme, donc une carte grise pour 2 c'est la porte ouverte à un oubli de la prendre à l'autre quand on prend la voiture. Donc mieux vaut une photocopie qu'un original oublié dans le sac de son conjoint ! Bref, encore une reglementation qui est pas bien adaptée à la vraie vie !   Pour info, j'ai vérifié, une amende de 1ère classe ça coute 11 € en forfaitaire (payée dans les 45 jours), 33 € en majorée (au-delà des 45 jours) et 38 € maximum. Sources : http://www.code-route.com/infractions.htm et http://www.lemoneymag.com/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,8-12809-12807-11536-12847-12848-FIC,00.html   En revanche, attention, le défaut de présentation du certificat d'assurance est passible d'une amende de 2ème classe (35 € mini.), donc je vais laisser le mien dans la boite à gant ! Car, même en cas de vol, un voleur ne pourrait rien faire avec, non ??

J'ai des photocopies pour la même raison.
Pour ce qui est de l'attestation d'assurance, j'ai l'original dans la voiture car c'est la CG qui compte surtout. Un voleur ne revendra pas ma voiture avec une simple attestation d'assurance.
D'autres avis?

Ceux qui disent que je suis vache, avez déja été victime d'une doublette ?
Doublette : vous circulez en clio noire. Je m'achète une clio noire et je met le numéro de votre clio.  
Pour les papiers scanner, PC, et roulez jeunesse j'ai une carte grise avec un numéro doublé, avec un nom quelconque qui n'existe pas à la prefecture, donc à chaque infraction ou délit devinez qui on vient voir ? A votre avis ... Les honnetes gens  

Et déchirer les photocopies, ca empêche surement les gens malhonnêtes d'en faire d'autres...

najat a écrit :   Et déchirer les photocopies, ca empêche surement les gens malhonnêtes d'en faire d'autres...

Il faut croire que oui.

 
Ca ne te donne pas le droit de te prendre pour super man...
Et si tu fesais correctement ton controle tu verrais tres vite que les numéros de plaques ne correspondent pas au numéros de chassis de la clio doublon soit sur le papier, soit dans le dossier soit les numéros sont refrappés.
 Mais comme tu commence par déchirer pour réfléchir apres...
Les voitures avec écris AVIS ou Hertz sur le coté, controles les tu te feras plaisir...

Je sais pas s'il a compris le reproche qu'on lui fait.

Lors de conbtroles on peut ajouter : Non transfert de carte grise, conduite malgré annulation du permis, faux en assurance, donc effectivement je les déchire pour la bonne et simple raison (je travaille que la nuit) nos fichiers sont les 3/4 du temps indisponible donc il nous est impossible de vérifier le vrai du faux.
La personne qui me présente que des photocopies, (de plus souvent démunie de CNI ou autre) me laisse toujours le sentiment de me rouler en me racontant des bobards, et même lors des enquetes ultérieures neuf fois sur dix elles n'ont pas aboutie, mauvaise adresse, mauvais propriétaire.
Surement pas légal, de déchirer les photocopies c'est vrai, sans être un super man je n'ai pas une prétention si haute, mais que faire lorsqu'on bosse avec peu de matériel, comment controler à 02 heures du matin si je suis en présence d'un vrai permis photocopié ou non, d'une vrai assurance, de la validité de la CG, alors que beaucoup de fichiers Police ne fonctionnent pas la nuit.
Tous les agents qui vont lire ça vont se retrouver dans ces faits, c'est déja arrivé à tous, client douteux et pas de moyen de vérifier.  
Et l'agent qui sur ce forum ose me dire que dans sa carrière il fait que des interpellations légales (cf CPP et CP)c'est un sacré menteur, ça peut arriver mais c'est rare très rare.
(En ce qui concerne les véhicules de location ils ont une autorisation pour circuler avec les photocopies)