Bonjour,  
 
je souhaiterais savoir si dans mon cas, suite à une amende sur l'A6 au mois de septembre pour cause de portable au volant, mon pv est susceptible d'être caduque ou pas.
 
Je m'explique :
les motards m'interpellent, je reconnais immédiatement l'infraction, il me rédige et donne une amende de cas n°2bis en me disant que c'est une amende forfaitaire minorée si payée dans les 3 jours.
 
Voila pour les faits.
Bien que sachant le danger que représente les gens qui téléphonent au volant (car étant le 1er à pester dans ces cas la), dont j'ai donc fait parti pour une fois, j'assume l'infraction sans problème.
Mais ayant déja subi une perte de points il y a 2 ans, si je peux éviter de reperdre des points aujourd'hui, c'est peut etre con à dire, mais je vais tenter le coup.
 
Bref, j'ai 2 ou 3 points sur le pv pour lesquels je voudrais savoir si ca ferait sauter ce dernier :
1 - dans la case "retrait de points", l'agent à écrit "oui" (légal ???)
2 - il a rayer le délai de paiment et le délai pour contester afin de faire  apparaitre "45" (la fameuse histoire dont beaucoup discute la validité en ce moment)
3 - j'ai lu qu'en cas de rature de l'agent (et meme sans rature peut etre ?)  
il devait signer le pv, hors il n'ya aucune signature ( est-ce sur le 3eme volet qu'il agardé ??)
 
Voila, si quelq'un a une réponse à me fournir, j'apprécierai beaucoup (pour mon premier post)ui:
 
merci d'avance...

1 - dans la case "retrait de points", l'agent à écrit "oui" (légal ???)  
 
 
Le nombre de points retirer est descider par jesaispluski

d'accord, mais, en attendant qu'ils recoivent leurs nouveaux carnets, est ce que ce procédé est contestable ou non légalemnt ?
Il est peut etre admis par la plupart mais en étant irrecevable ?
 
quelqu'un a rencontré et utilisé ce type de pb ?

Personne pour me donner quelques précisions ?  

Pour la 5000me fois, le PV n'est pas caduque.
 
Numéro de la plaque correct ?
Marque de la voiture ?
Numéro de permis de conduire ?
Code de l'infraction ?
Croix dans le tarif ?
 
Alors c'est bon.
 
Ce n'est pas un Oui, au lieu du nombre de point qui fait que ton PV est caduque.
Par contre ce qui pourrait l'être c'est ta vie si tu continues à conduire avec un portable.
 
Au lieu de tenter de trouver une parade pour ne pas payer une misère, tu ferais mieux de trouver une méthode pour ne pas commettre d'infraction.
 
By

Numéro de permis de conduire ? non, il n'apparait pas
Croix dans le tarif ? croix dans le cas n°2 bis, pas de prix entouré
 
 
"Par contre ce qui pourrait l'être c'est ta vie si tu continues à conduire avec un portable" --> tout à fait d'accord !
J'ai bien dis dans mon 1er post que c'etait peut etre la 2ème fois depuis que je conduis que je le faisais ( 10 ans de permis ).
 
C'est un réel danger, je suis bien placé pour le savoir, je fais pas loin de 40 000km par an, donc je vois de tout en regardant autour de moi sur les routes.
 
Ceci dit, mon probleme est pas l'amende en elle-même (sinon j'aurais payé les 11€ dans les 3 jours) mais les points retirés, car j'en ai déja en moins (remonte à 2002 pour exces de vitesse, je sais , c pas bien non +et ca m'a tellement calmé que je roule toujours au limite dorénavant).
 
L'erreur est humaine, non ?
J'ai merdé et je le sais, je veux juste sauvé mes points, voila tout, c'est pas un crime...
 
Merci néanmoins d'avoir répondu.

De rien..
 
Néanmoins, si le gendarme t'a verbalisé de visu, il spécifie souvent lui meme le numéro de ton permis sur le PV.
Ce n'est pas obligatoire mais bon..
 
Pour tes points, cherche pas trop, car de toute façon maintenant, pour rendre caduque un PV faut vraiment y aller....

j'ai déposé un post pour les contestations, N° de permis et signatures apparaissent uniquement sur la carte maitresse (conservée par l'agent), en ce qui concerne les 45 jours j'attends toujours une preuve d'aboutissement. Jette un oeil sur le Post contester ses contraventions sous mon pseudo

On ne met plus le nombre de points retirés, c'est sujet à trop de problèmes. Maintenant on met seulement  OUI ou NON. C'est l'OMP qui décide du nombre de points retirés en se référant aux textes