Salut à tous,
 
Je vois beaucoup de demnde de contestation de Timbre Amende dans les post.
 
1° En ce qui concerne le nombre de points une note du Ministère de l'intérieur à demandé aux agents de ne plus inscrire de nombre mais OUI si il y lieu, et ceci ne peut entrainer de classement ou de contestation.  
 
2° En ce qui concerne le fait de barrer 30 jours et de mettre 45 à la place j'avais envoyé un post demandant si quelqu'un avait eu une réponse positive du Ministère Public, j'attends encore. En effet le délai étant plus long c'est difficile de contester. Je sais que certains magazines ont déclaré pouvoir contester, mais je n'ai toujours pas vu les aboutissements. La dessus je ne crois que ce que je vois, donc méfiance ....
 
3° en ce qui concerne l'abréviation C.R. pour code de la route elle est acceptée par les tribunaux, et n'entraine pas de classement sans suite de l'amende.
 
En revanche, toute faute sur le timbre amende peut entrainer un classement, pas une contestation mais une demande de classement sans suite car une rature rend caduque le timbre amende. dans ces cas la on ne conteste pas l'infraction, mais les faits relevés.
 
Motifs de caducité : Grosse rature, erreur sur la date/heure, sur le N° de véhicule, sur le type de véhicule, sur le numéro de l'article etc etc  
 
Je me tiens à votre dispo pour d'autre renseignements si vous en avez besoin.

Bonjour,
Je viens de recevoir deux amendes majorées (375 Euros)pour des faits datent du 03/2004 sans autres couriers préliminaires.
Sur les cartes amende il y a une erreur sur le type de vehicule (XM au lieu de Xantia).
Puije demandé sont classement sans suite?
 
D'avance Merci

Bonjour,
Je viens de recevoir deux amendes majorées (375 Euros)pour des faits datent du 03/2004 sans autres couriers préliminaires.
Sur les cartes amende il y a une erreur sur le type de vehicule (XM au lieu de Xantia).
Puije demandé sont classement sans suite?
 
D'avance Merci

Oui il s'agit dune mauvaise identification du  vehicule normalment ça passe...à confirmer

MERCI

Bsr,
 
En effet il sera intéressant de connaitre l'avis de ton OMP sur cette erreur.  
Merci de nous tenir informé.
Pour ma part, je ne mentionne que très rarement le modèle du véhicule sur la contravention. A ce jour je n'ai eu aucune remarque (de l'OMP)concernant cette absence.

Ok, je vous tiendrais au courant. Merci

Les amendes forfaitaires majorées 375 €  émanent, du Trésor Public, donc pas de "courriers préliminaires"
 
Les Timbres Amendes  135 €(amendes forfaitaires)en votre possession, se transforment  automatiquement en amendes forfaitaires majorées, si non réglement ou contestation dans le délai imparti.
 
Il ne vous reste plus qu'a régler.
 

Je viens de me fair arreté et prendre 90 euros d'amende je voulais savoir si je pouvez contaster car la rue exact est 5 rue de la république et sur l'amende c'est écris 5 rue république.Merci de me répondre.

 
Tu plaisantes j'espère
Je peux me tromper mais à mon avis il ne faut quand même pas trop rêver

 
 
Le petit Zapatou est demandé d'urgence sur ce topic.

grotaco a écrit :   Le petit Zapatou est demandé d'urgence sur ce topic.

Peut être qu'il s'agit déja d'un multi de Zapatou
 
EDIT : aprés réflexion ce ne doit pas être le cas, car notre petit Zapatou n'aurait jamais commencé un post par "Salut à tous"

Monsieur R a écrit :   Peut être qu'il s'agit déja d'un multi de Zapatou   EDIT : aprés réflexion ce ne doit pas être le cas, car notre petit Zapatou n'aurait jamais commencé un post par "Salut à tous"

 
 
Non mais il aurait mis "mes amitiés".

salut à tous,
 
Je ne suis pas un petit de Zapatou et je ne sais meme pas qui il est.
 
Je travaille dans un service de Police spécialiste de la route, des autoroutes plus particulièrement, et notre activité principale c'est du code de la route.

salut, en ce qui me concerne je voudrais savoir si il m'est possible de contester ces 2 contraventions, la première pour stationnement sur emplacement taxi et la deuxième pour "stationnement espace vert" comme il est écrit.
Dans ma première est-il possible de contester sur la rature faite au nom de la rue Saint Lazare...écrite d'abord lasare ouis lazare ce qui donne la8are...
 
En ce qui concerne la deuxième, c'est que je trouve qu'il manque pas mal de chose: Stationnement/arret, le numéro de rue, le modèle de la voiture...
 
Conclusion??
 
En vous remerciant.

Bonjour Bibi57, peux-tu me dire si une rature dans le libellé de l'infraction peut rendre caduque un T.A.. Cette rature est du genre "Stationnement génant d'un véhicule génant ....... Le premier "génant" est donc barré, certes proprement mais réturé quand même.
Remerciements d'avance;  
Pat593

http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 306632.htm