Bonjour tout le monde,
 
j'ai été arrêté et j'ai pris une contravention pour non respect de feu rouge (je sais, c'est pas bien !!) dont le cas 4bis est renseigné (donc amende de 4° catégorie); quelques points de celle-ci me semblent tout de même sujet à une annulation du procès verbal :
    - la marque du véhicule est incorrecte
    - le modèle du véhicule est incorrect
    - dans la case "points" concernant les retraits de points du permis de conduire, il est stipulé "OUI" . Ne devrait-il pas y avoir inscrit le nombre de points retirés au lieu de cette note ?
    - en ce qui concerne la "nature de l'infraction et articles visés", il est inscrit précisément
"Inobservation d'un feu rouge"
"ART R412-31 du CR"
 
            - la mention CR est-elle réglementaire ? (il peut aussi bien s'agir du Code Rural, que du Code de la Recherche, que du Code de la Route)
            - l'article R412-31 du code la route quant à lui, ne traite que des feux jaunes fixes et des contraventions de 2° catégories (et non pas de 4° comme stipulé sur le procès verbal)
 
Pouvez-vous me dire parmi les points précédents quel sont ceux, si ils existent, qui peuvent faire l'objet irrémédiable d'une annulation de la contravention, et, dans le cas de ceux qui ne pourraient pas en faire l'objet, de me dire lesquels ?
   
En vous remerciant de votre attention à mon égard,
bonne continuation à tous
@++

-la mention CR est juste et celà signifie bien code de la route
-la case point où est stipulé "oui" peut être constestable (mais bon)
sinon, ton pv est valable.
La nature de l'infraction est exacte vue que tu as grillé un feu rouge. T'aurais peut être voulu que l'agent écrive "griller un feu c'est bien" ?

Contester ce PV serait considéré comme de la mauvaise foi de ta part et ne ferait qu'aggraver la situation.
 

La marque et le modele incorrect ça ne fonctionne qu'avec le stationnement pour contester c'est ca ?

 
Première question: As - tu signé le PV ?  

 
Pourquoi qu'est ce que ca change.
 
Tu n'as pas encore compris que ca ne change rien que tu ai signé ou non.
 
En plus encore une fois ce cas montre bien l'état d'esprit des gens.
 
Je commet une infraction grave (perso pour moi ce devrait être un délit de mise en danger de la vie d'autrui) mais je cherche tous les moyens pour ne pas payer et donc reconnaître ma faute. Belle mentalité.
 
Pour en revenir au post initial, effectivement tu peux malheureusement le constester mais juste pour la marque de la voiture mais surtout pour l'article erroné.
 
Pour le reste rien à dire, les points retirés ne sont plus obligatoirement donnés, la mention que tu vas perdre des points est suffisante et le modèle de l'auto n'est pas un critère d'invalidité.

 
Désolé, mais je n'ai pas pour habitude de me laisser faire... C'est pour cela qu'il y a des avocats par exemple, non?  

FILIP67 a écrit :   Désolé, mais je n'ai pas pour habitude de me laisser faire... C'est pour cela qu'il y a des avocats par exemple, non?

 
Donc tu mets la vie des autres en jeu, mais tu ne trouves rien de mieux que de le nier (je sais tu vas me répondre comme tout le monde que tu assumes au cas où mais malheureusement de par mon expérience j'y crois plus).
 
Sisi belle mentalité.
 
Quant aux avocats je ne préfère pas en parler.

 
 
  Pfff...mais honnêtement, tu le fais exprès? Non, je n'ai pas pour habitude de griller les feux et je fais tout mon possible pour respecter le code de la route.
Simplement, le moment venu je mettrais tous les moyens de mon coté afin de pouvoir me défendre. Je sais pas, je chie pas l'argent encore, donc s'il y a une possibilité pour éviter de payer, j'essaierais voila tout. J'en veux pour preuve le fait que la loi prévoit, que si un tiers autre que le titulaire de la carte grise se fait flasher, il n'y a ni amende ni perte de point. ( si pas de dénonciation )
Alors, commençons par dire que ce sont les politiques et leur loi qui est à revoir ainsi que leurs mentalités.  
 
 
Par contre, rien ne t'empèche de te défendre, non? Il n'y a alors aucun rapport avec le fait de mettre en danger quelqu'un... On se défend pour différents problèmes...
 
Finalement, j'estime que tu confonds 2 notions; ce n'est pas parce que je me défends pour tenter de ne pas payer une contravention que je ne suis pas conscient de mon erreur...  
Et réciproquement, ce n'est pas parce que l'on paie l'amende, que le type est conscient de sa faute...  
Faut arreter de penser que "tout le monde il est gentil".

FILIP67 a écrit :   Pfff...mais honnêtement, tu le fais exprès? Non, je n'ai pas pour habitude de griller les feux et je fais tout mon possible pour respecter le code de la route.

Bien entendu je ne parlais pas de toi spécifiquement, c'est juste une façon de parler
 

Il y a une différence quand même avec un cramage de feu rouge aux conséquences qui peuvent être dramatique (plus qu'un petit excès de vitesse).
Je n'ai rien contre le fait de se défendre quand on est accusé à tord, mais j'avoue ne pas comprendre le fait de vouloir se défendre pour quelque d'indéfendable.
 
 

FILIP67 a écrit :   Finalement, j'estime que tu confonds 2 notions; ce n'est pas parce que je me défends pour tenter de ne pas payer une contravention que je ne suis pas conscient de mon erreur...   Et réciproquement, ce n'est pas parce que l'on paie l'amende, que le type est conscient de sa faute...   Faut arreter de penser que "tout le monde il est gentil".

Ben si justement, c'est d'ailleurs le but même d'une sanction pénale. C'est de faire prendre conscience que tu as commis une erreur et que tu n'es pas à l'abri de te faire prendre.
 
Et je réitère ce que j'ai dit, et on en vois ici un parfait exemple, seul le paiement d'une amende peut aider, la preuve tu voudrais tout faire pour ne pas la payer.

 
 
  Tout à fait d'accord! Pour une cramage de feu "à l'ancienne" ( ), c'est à dire, on est à l'arret, le feu est rouge, personne à droite, personne à gauche et je passe...c'est assez scandaleux un truc comme ça!  
Ceci dit, je ne pensais pas à cela, mais plutot à un "orange" bien tassé, voir un "petit" rouge. Je pense que c'est arrivé à tout le monde.
Si ça m'arrive une fois par an, c'est deja pas mal, mais j'avoue que ça peut m'arriver, même si c'est un cas extrèmement rarissime ( cas de force majeur, très pressé pour des raisons que je juge vitales ).
 
 

 
  Je suis pas sur que le fait de payer fasse changer les choses... Regarde, on avait beau augmenter les tarifs des PV depuis des années ( surtout avec les euros ), mais les accidents de la route ne diminuaient pas.
 
Par contre, le fait d'avoir mis en place des dispositifs en place tel que les radars fixes ( qui sont signalés, je le rappele ), a permis de diminue ce nombre. ( Ne rentrons pas dans la bêtises de dire que ce sont des "pompes à friques", car honnêtement, ceux qui se font goêler sont vraiment bêtes, étant donné que ces radars sont signalés... ).
Le fait de montrer des exemples à la télévision, dans la presse, sur des panneaux au bord de la route concernée, de personnes qui se sont vu faire retirer leur permis pour diverses raisons est aussi une bonne façon d'agir...
 
Le fait de payer provoque par contre, le fait de blesser l'amour propre du "sanctionné" et va peut etre même attirer la haine des forces de l'ordre...
 
 
 

 
 
Sur ce point j'ai de sérieux doutes! Pour ma part, j'ai eu plusieurs PV pour excès de vitesse, et je suis toujours au dessus des limitations ( attention, ne me tombe pas dessus! Mais j'avoue être à 150 au lieu de 130 quand les conditions le permettent par exemple! Par contre, en ville et zone "30", je respecte systématiquement!), donc je crois pas que les précédents PV m'ont fait changer d'avis sur la question.  
 
 
 
 
Edit: ceci dit, je ne cherche pas du tout le fight, donc si on pouvait rester courtois, je n'y verrais pas d'inconvénients.  

Tout d'abord, je voudrai remercier ceux qui ont pris le temps de me répondre.
 
Ensuite, en ce qui concerne les faits, que certains (ou certaines) ont pris comme étant une mise en danger de la vie d'autrui, je tiens à signaler qu'il s'agissait d'un "orange bien tassé" et non pas d'un rouge à la "personne à gauche, personne à droite : je passe !!!!"
 
De plus, je précise que je ne conteste pas les faits, c'est juste un moyen de faire au système ce que le système nous fait, c'est à dire profiter des failles à notre profit. Il faut quand même se rendre compte qu'il y a de plus en plus de loi, et que l'on est de moins en moins libre. Alors, si certains préfèrent se laisser marcher sur les pieds et ne pas profiter des erreurs des autres (surtout quand les autres, c'est l'Etat ), à leur guise.
 
Mais j'estime que l'Etat nous prend suffisamment de pognon pour lui en laisser davantage. Ma manoeuvre s'apparente à celles utilisées par tout un chacun pour grappiler un maximum sur les impôts
Enfin, à ce sujet, si ceux ou celles qui ont trouvé incohérente ma démarche de contester la contravention (dans la mesure ou elle semble être caduque) n'ont jamais fait la même chose envers les impôts (c'est à dire en garder un maximum à soi et ne pas trop en donner à l'Etat), c'est qu'il doivent trop en avoir dans les poches !!!  
 
Je précise pour terminer que je n'ai pas écrit ces quelques lignes pour lancer une polémique sur mon comportement, mais uniquement pour répondre à certaines remarques désobligeantes à mon égard
 
A bon entendeur
@++

Si effectivement la marque et le type de véhicule ne correspondent pas au numéro, de plus l'article c'est le 412-30 pour feu rouge fixe et non le 412-31 qui s'applique au feu orange (jaune), conteste ton amende .
Tu fais un courrier a l'officier du monistère public qui se présente un peu de choises près comme suit :
 
Monsieur l'Officier du ministère public,
 
Le (date) j'ai été verbalisé pour (Tel infraction)
A la lecture timbre amende remis par les agents il apparait que le N° d'immatriculation ne correspond pas au véhicule, à savoir (je possède un véhicule de marque et de type) et non une (Type et marque)
De plus il apparait que l'agent a relevé à mon encontre l'article R412-31 du code de la route or cet article (Précisez l'article, ainsi qu ela peine encourue)
Au vu de tous ces faits, Monsieur l'Officier du Ministère Public, je vous demande de bien vouloir classer sans suite le timbre amende N° dréssé à mon encontre.
Dans le cas contarire je me verrais obliger de porter l'affaire devant la juridiction compétente.
Veuillez agréer etc etc  
 
Si tu veux des précision passe par la MP, je t'aiderais mais moi je contesterais, car il ya plusieurs vice de forme dans la rédaction du TA donc classement sans suite c'est la loi, il est caduque, 1 mois pour contester.