Bonsoir à tous !
 
Avant tout, merci pour l'attention que vous porterez à mon post et aux réponses que vous me donnerez.
 
Cette après-midi, je suis parti rendre un service à un ami sur Grenoble.
 
Comme certains le savent, Grenoble actuellement vit un chamboulement des plus énormes de ces dix dernières années : l'installation d'une nouvelle ligne de Tramway.
Donc, en résumé, c'est le bordel.
 
Arrivant dans le quartier pleins de travaux, je tourne une dizaine de minutes afin de trouver une place. N'en trouvant, et sachant que le service est rapide, je décide de me garer juste devant la maison de mon ami qui plus est, est la seule maison dans la rue qui est calme donc.
 
Le service rendu, je retourne à la voiture et là, surprise : DEUX AMENDES de 35 € (cas n°2) !
Et le pire, c'est que ces amendes ont été mises à DIX MINUTES d'intervalle.
 
Je suis arrivé à 13h30.
Première à 13h45.
Deuxième à 13h55.
Reparti à 14h00/14h05.
 
Les amendes ont été rédigées par deux agents différents.
 
Sur le premier, écrit par un chien ( ), il n'y a aucun article de loi. Simplement les petits croix et le détail (rue, heure, immatriculation).
Sur le deuxième, écrit par dix minutes après ( ), il n'y apparait qu'une seule loi.
 
Je vous donne ces indications car j'ai cru entendre dire un jour sur "je ne sais" quel forum, qu'il fallait deux articles de loi pour que le procès verbal soit validé.
 
Je viens de vérifier sur mes anciens PVs est, effectivement, il y a toujours deux textes de loi.
 
Quels sont les recours que je puisse utiliser ?
Que me conseillez-vous ?
 
Sportivement.
 
Alex.

A priori tu ne devrais avoir a en payer qu'un seul.

Une seule amende me semble-t-il. Je crois qu'il faut un délai minimum en-deçà duquel l'infraction de stationnement interdit ou gênant est considérée comme continue, i.e. une seule incrimination possible (un seul PV) par période de temps.

 
Tant qu'il n'a pas déplacé le véhicule entre temps c'est bon.
 
 
Les deux PV ont bien le meme motif ? Stationnement genant ? Il n'y en a pas un avec sattionnement dangereux par hazard ?

La voiture n'a pas bougé de place.
Il n'y a rien d'inscrit sur les PVs. Simplement la case qui correspond au cas n°2.
 
Comme je le dis plus haut, c'est ce qui m'étonne... même pas un article de loi...
 
Alex.

Alex. a écrit :   La voiture n'a pas bougé de place. Il n'y a rien d'inscrit sur les PVs. Simplement la case qui correspond au cas n°2.   Comme je le dis plus haut, c'est ce qui m'étonne... même pas un article de loi...   Alex.

 
Moi j'irais directement les voir pour leur dire que je suis ok pour en payer une mais pas les deux.

2 pv. Dis leur que t'as déjà pris un PV. T'as pas besoin d'un autre PV pour le même motif.

Je plussoie, il y a un délai de quelques heures, déjà entendu ailleurs

Il est clair que tu ne dois pas être verbalisé 2 fois en 10 minute, si le stationnment était si génant, ils n'avaient qu'a mettre ton véhicule en fourrière !!
Quant au PV, si tu pouvais mettre en ligne les 2ème volet des 2 PV je pourrais t'en dire plus.

 
Je m'occupe de ça !
 
Merci !
 
Alex.

Oui, j'ai oubli le délai mais il y en a un entre 2 TA.