Salut tout le monde,je viens vous faire part d'une  bonne blague  que j'ai eu par nos amis de l'administration, explication:  
en Fevrier j'ai été pris en excés de vitesse -> 140 (retenue 133) au lieu de 90.  
 
La vitesse pris en compte donc est le 133, soit 43km/h au dessus de la vitesse autorisée. Suite a ca, bien sur, j'ai eu un retrait de permis de 2 mois (c'est trés long), et je peux vous garantir que quand on vous bloque pendant 2 mois en voiture, on a plus du tout envie de faire mumuse avec l'accelerateur (enfin en tous cas c'est mon cas).  
Le week end dernier j'ai recu un joli courrier me demandant de me presenter chez un huissier pour retirer ma convocation au tribunal... et là que vois je ????  
 
 Convocation au tribunal de police de 5ème classe avec je site  :  
"...dépassé la vitesse maximale autorisée, d'au moins 50 km/h (133 KM/H AU LIEU DE 90 KM/H)...." (j'ai recopié cela à la virgule prés), alors en gros je vais passer devant un tribunal comme si j'avais roulé encore plus vite....  
 
Hier matin je suis donc allé à la gendarmerie la plus proche pour demander si il n'y avait pas une erreur et effectivement on me la bien confirmé. Le gars m'a même glissé avant de passer au tribunal pour faire rectifier l'erreur passait voir un avocat.  
 
Ma question est a votre avis avec ce truc là qu'est ce que je peux esperer gagner à part le fait de me faire juger au tribunal de 4ème classe au lieu du 5ème.... (Est ce qu'une erreur comme ca peut permettre de mettre toute la procedure en l'air ??? j'en doute mais sait on jamais...)  
 
J'attends vos remarques.  
 
Merci d'avance

Ouais pas de chance,et tu vas en prendre plein la tete au tribunal sans pouvoir te défendresur ce faite.
Maintenant si tu as de l'argent ( 2000 Euros facile ) tu peux passer par un avocat ( Maitre Rio bien sur ) qui te sauvera ton permis à tous les coups.
Pas de points en moins,pas de suspension...

Non non, j'ai pas 2000€ a debouser pour mon permis, le truc au pire des cas ces de me faire jugé en tribunal de 4ème classe en esperant qu'ils ne me remettront pas de suspension de permis (car mes 2 mois furent trés long et que pour mon boulot c'est primordial). Le truc c'etait surtout de savoir si avec la boulette que l'administration a faite je peux trouver un vice pour contre-carré la procedure ??

 
Je suis aps sûr que ce soit valable ... mais ce sera rectifié ... et tu seras puni pour l'excés de +43 ...
 
De pkus, comme tu as eu un retrait immédiat, soit la suspension est inférieure ou égale à 2 mois (et tu repars avec car tu as déjà effectué ta "peine" soit la suspension est supérieure (mais j'en doute fort) à 2 mois ... bhen il te reste le chouillat à faire ...

Alors là, je me marre (enfin facons de parler), car donc suite a cette erreur je suis aller au tribunal pour leur signaler le probleme, et là on m'a repondu que la procedure étant engagé on ne pouvait rien faire et que je serai obligé d'aller à l'audience et de contester directement l'accusation...
Hum... là je crois que je vais quand même demander un avocat...
Euh si des personnes se sont retrouver dans le meme cas que moi, où qu'ils ont été jugés pour des excés en 40 et 50km/h, ils peuvent me dire ce que l'on leur a mit comme sanctions.
Merci d'avance

Ha ouais
Purée c'est bizarre là quand même,j'esper pour toi que cela va s'arranger

Merci, c'est sympa, je sais pas on verra bien....

Je comprends pas.
En plus du retrait, il faut aller au tribunal ?

La suspension administrative est immédiate, alors que la suspension judiciaire pour ce type d'infractions a lieu après jugement... En l'occurence, le renouvellement de la suspension est peu probable, mais l'amende va arriver
 
Pour répondre à la question posée, il n'y a pas vice de forme (sauf si toute la procédure est entachée depuis le départ, mais c'est quasi-impossible ...), mais il y aura requalification de l'infraction et donc de la peine encourue.
Maintenant, pour avoir une certitude absolue, il faudrait que la procédure passe entre les mains d'un conseil, qui coûtera plus cher que l'amende au final

Hum...si on pouvait eviter ca m'arrangerait !!!!!!! Restons honnete c'est surtout la "re"suspension du permis qui me ferait mal... bref maintenant attendons !!!
et merci pour vos conseils

Salut,
 
A mon avis tu ferais peut-être mieux de chercher via l'ami google ou via des amis dans le droit les précédents procès (ou Me Rio était là bien entendu) pour voir la ligne de défense à adopter.... ça peut toujours aider.
 
Concernant le vice, je ne suis pas assez calé pour dire si oui ou non il est possible de retenir ça, mais il y'aura un problème je pense car tu as reconnu les faits... non ?
 
A partir de ce moment là c'est difficile...

une erreur permet de mettre toute une procédure en l'air. c'est d'ailleurs souvent comme ça que nos ministres se font "blanchir" si toutefois ils ont déja été blancs dnas leur vie.
Ce qui t'arriv est un vice de procédure et ceci entraine le classement sans suite de l'affaire. Au tribunal de Police tu n'as pas forcément besoin d'un avocat tu peux te défendre tout seul. Tu dis au juge que tu contestes ton motif de comparution, ce n'est pas le motif relevé à ton encontre.