Ma voiture a été embarquée en fourrière, alors que j'étais en stationnement devant mon garage (sur le bateau).
Raison invoquée sur le PV (R417-10II-1° CDR Stationnement génant)
Le temps da m'absenter une heure et s'était fait. Dans cette rue en sens unique la place qui restait permettait largement de faire passer un camion, c'était un samedi, donc très peu de circulation.
J'ai sur la porte de mon garage un petit écriteau avec les numéros d'immatriculation de mes deux voitures.
N'y a-t-il pas une tolérance dans ce cas de figure ?
J'ai vraisemblablement été victime d'une dénonciation d'un voisin  qui m'a vu partir à pied (certains de nos concitoyens n'ont toujours pas perdus ce type d'attitude acquises vraisemblablement pendant la dernière guerre...),... mais ceci n'est qu'anécdotique.
Quelqu'un a-t-il une idée sur mes possibilités de recours.
Merci de vos réponses

Je ne connais pas la législation mais ... je suis systématiquement garée sur mon propre bateau et n'ai jamais été prunée. Juriste demandé

Ouais, aucun. C'est interdit, même sur ton propre bateau... qui du reste ne t'appartient pas
 
Je fais la même chose devant chez moi, ce qui permet d'avoir une place réservée à toute heure du jour ou de la nuit pour garer ma caisse, quand je ne la rentre pas dans ma cour. Et je suis aussi à la merci d'un pisse-froid du quartier, donc j'essaie d'entretenir des bonnes relations avec mes voisins

 
Ton bateau ne te permet que d'entrer et sortir du garage dans de bonnes conditions. Il ne te dispense pas de respecter les règles de stationnement en vigueur dans ta rue...

aujer a écrit :   Ton bateau ne te permet que d'entrer et sortir du garage dans de bonnes conditions. Il ne te dispense pas de respecter les règles de stationnement en vigueur dans ta rue...

C'est sur mais là c'est du pv gratuit,il ne faut pas qu'il s'etonne que ecrtians ont des dents contre eux
Surtout qu'il avait de marquer ses numeros de plaque sur laporte du garage

PV pour stationnement interdit, pourquoi pas, mais pour stationnement "génant" ça fait beaucoup quand même.

djspirit a écrit :   C'est sur mais là c'est du pv gratuit,il ne faut pas qu'il s'etonne que ecrtians ont des dents contre eux Surtout qu'il avait de marquer ses numeros de plaque sur laporte du garage

 
On peut toujours trouver des arguments "pour" et "contre" à ce genre de PV... Il a quand même (potentiellement) gêné la circulation pendant 1h au lieu de se garer dans son garage... Je ne dis pas non plus que le policier a eu raison, hein

aujer a écrit :   On peut toujours trouver des arguments "pour" et "contre" à ce genre de PV... Il a quand même (potentiellement) gêné la circulation pendant 1h au lieu de se garer dans son garage... Je ne dis pas non plus que le policier a eu raison, hein

Faut voir s'il a reelement gener

djspirit a écrit :   Faut voir s'il a reelement gener

Ben ouais, il gênait le mec qui risquait de vouloir entrer ou sortir de son propre garage. C'est ubuesque, mais c'est comme ça
 
Et puis le coup de la plaque sur la porte, franchement, si les contractuels savaient lire, ça se saurait non ?

 
Tu n'aurais pas une photo du lieu?
Tu étais sur un trotoir?

J'étais persuadée qu'en mettant un exemplaire de sa plaque sur la porte de garage ont pouvait stationner sur son propre bateau moi
 
Remarque, quand mon voisin stationne sur le sien, il me gene pour sortir de mon garage, alors je peux comprendre un PV pour sationnement génant

En effet. Le stationnement sur les bateaux est interdit. Et il n'y a pas de "mon bateau", puisque les bateaux appartiennent à la voie publique.
 
Désolé...

merci, les pots, pour vos réponses, qui sont malheureusement logiques.
Je crois qu'effectivement je l'ai dans le... bateau.
Il ne me reste plus qu'à régler mes comptes.... dans tous les sens du terme.
A+

Normallement les flics enlevent que sur plainte, je serait toi j'ecrirai au procureur de la republique en disant que tu etais en train d sortir les course ou je sais pas quoi et que cette endroit est devant chez toi,
il est vraissemblable que si il n'es pas borné il la classera, en tout cas tente.

 
Ouais, ça peut fonctionner, à moins qu'ils n'aient constaté que l'arrêt a duré 1 heure... Qui ne tente rien, n'a rien.

Enfin le bateau nous appartient pas mais bon quand on voit les impots qu'on paye pour l'avoir . Ca fait mal de se prendre un pv en plus.

Il ne faut qu'une heure entre le moment où un voisin appelle la police, qu'elle se déplace, qu'elle appelle la fourrière, que celle-ci se déplace et procède à l'enlèvement

 
C'est pas plutôt que les espaces de "voiries" réservés sont strictement réglementés plutôt ?
Cad que tu ne peux pas empêcher un lambda de se garer devant chez toi (sur un espace de parking prévu) => la place "DEVANT" chez toi ne t'est pas attribuée.
Dans le même esprit, le bateau est soumis à une interdiction de stationnement. Cela est valable pour tout le monde (vu que tout les conducteurs sont égaux devant la loi). Donc tu n'a pas le droit de te garer sur ton bateau. De même il n'est pas possible de s'attribuer une place en indiquant la plaque de ta voiture sur la porte par exemple ! Toujours cette sacro-sainte égalité pour tous.

5cyl a écrit :   Il ne faut qu'une heure entre le moment où un voisin appelle la police, qu'elle se déplace, qu'elle appelle la fourrière, que celle-ci se déplace et procède à l'enlèvement

Quand ça rapporte de l'éargent ils sont apparemment plus rapides, les chacals

 
Bonjour,
 
A mon avis, vu la vitesse d'exécution de l'enlèvement, vous devez compter quelques amis dans votre voisinage...
 
A bientôt
 
Marcel

 
A mon avis ça a duré un peu plus longtemps qu'1 heure

5cyl a écrit :   A mon avis ça a duré un peu plus longtemps qu'1 heure

C'est pas certain, ça dépend des zones. La plupart du temps, ce sont des sociétés privées qui procèdent à l'enlèvement, donc quand tu vois ce que ça rapporte, ils ne se font pas prier
 
Je l'ai vu faire dans Paris, les contractuel(le)s accompagnées de 2-3 dépanneuses pour embarquer les caisses mal garées, en 30 minutes la rue était nettoyée...
 
Edit : je crois qu'il y avait une voiture de police aussi, je suis pas sur
Enfin, ça change rien à l'efficacité

LoloH1 a écrit :   C'est pas certain, ça dépend des zones. La plupart du temps, ce sont des sociétés privées qui procèdent à l'enlèvement, donc quand tu vois ce que ça rapporte, ils ne se font pas prier   Je l'ai vu faire dans Paris, les contractuel(le)s accompagnées de 2-3 dépanneuses pour embarquer les caisses mal garées, en 30 minutes la rue était nettoyée...   Edit : je crois qu'il y avait une voiture de police aussi, je suis pas sur Enfin, ça change rien à l'efficacité

Oui lors d'operation speciales des rues entieres sont netoyées en quelques minutes c'est impressionant  
Par contre j'ai une autre question a savoir que devant la residance secondaire de ma mere on possée la moitier de la place de la mairie et il faut monter sur un petit trotoire pour y acceder, on gare notre voiture ici mais est ce qu'on est susceptible de recevoir un PV pour stationnement sur le trotoire ? d'un coté c'est chez nous mais c'est un trotoire ...
Je precise que la voiture ne gene absolument personne et ne polue pas visuellement la place

Adrien a écrit :   Oui lors d'operation speciales des rues entieres sont netoyées en quelques minutes c'est impressionant   Par contre j'ai une autre question a savoir que devant la residance secondaire de ma mere on possée la moitier de la place de la mairie et il faut monter sur un petit trotoire pour y acceder, on gare notre voiture ici mais est ce qu'on est susceptible de recevoir un PV pour stationnement sur le trotoire ? d'un coté c'est chez nous mais c'est un trotoire ... Je precise que la voiture ne gene absolument personne et ne polue pas visuellement la place

J'imagine que si c'est un terrain privé, tu as le droit d'en faire ce que tu veux tant que tu n'y construis pas un truc...
Le mieux à faire, c'est encore de demander au commissariat

LoloH1 a écrit :   J'imagine que si c'est un terrain privé, tu as le droit d'en faire ce que tu veux tant que tu n'y construis pas un truc... Le mieux à faire, c'est encore de demander au commissariat

C'est une petite pas de comissaria, mais la mairie juste en face donc n'as jamais rien objecté donc je pense que ca va ...
Ceci dit les flics n'ont pas forcement le cadastre et ne savent peut etre pas que le terain est a nous

Adrien a écrit :   C'est une petite pas de comissaria, mais la mairie juste en face donc n'as jamais rien objecté donc je pense que ca va ... Ceci dit les flics n'ont pas forcement le cadastre et ne savent peut etre pas que le terain est a nous

T'as qu'à y foutre une clôture, si c'est pas un site classé, ça tu as le droit

Il me semble récemment avoir lu que le fait de mettre sa plaque sur la porte n'autorisait pas à se garer devant!
de 2 choses l'une, soit il s'agissait d'une opération "commando" des services concernés et ils ont enlevé tout ce qui dépassait W: , soit un voisin a appelé parce que ta voiture représentait une gène quelconque...
mais le problème reste le même : recours = 0