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Contestation PV sans identite
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 Sujet :

Contestation PV sans identite

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n°7478862
mom   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 24-09-2004 à 10:05:42  answer
 
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Bonjour,
J'ai recu un pv hier sur lequel l'agent a oublie de mentionne mon identite et mon adresse.Est t-il contestable?
 
Mersi d'avance !

n°7479176
peaceguard   profil
Profil : Routard
Posté le 24-09-2004 à 10:34:49  answer
 

idem avant

mood
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Posté le   profilanswer
 


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